[C] [L], assisté de son avocat, qui demande l'infirmation de l'ordonnance ; - du conseil du préfet de l'Essonne tendant à la confirmation de l'ordonnance ; SUR QUOI, C'est par une analyse circonstanciée

PAR CES MOTIFS CONFIRMONS l'ordonnance, ORDONNONS la remise immédiate au procureur général d'une expédition de la présente ordonnance.

En conséquence, l'ordonnance querellée est confirmée.

les observations du conseil du préfet de l'Essonne tendant à l'infirmation de l'ordonnance ; SUR QUOI, C'est à tort que le premier juge a rejeté la requête préfectorale en prolongation de rétention

[Y] [U] , assisté de son avocat, qui se désiste de son appel ; - du conseil du préfet de l'Essonne qui acquiesce au désistement ; SUR QUOI, M.

L'admission est refusée par décision juridictionnelle si le pourvoi est irrecevable ou n'est fondé sur aucun moyen sérieux ".

[U] [J], assisté de son avocat, qui demande l'infirmation de l'ordonnance ; - du conseil du préfet de l'Essonne tendant à la confirmation de l'ordonnance ; SUR QUOI, C'est par une analyse circonstanciée

A est rejetée. Article 2 : La présente ordonnance sera notifiée à M. B A. Copie en sera adressée au ministre de l'intérieur et des outre-mer et au préfet de l'Essonne.

Elle soutient que : - le jugement est insuffisamment motivé ; - le refus de titre de séjour est entaché d'une erreur manifeste dans l'appréciation de ses conséquences sur sa situation personnelle.

B est manifestement dépourvue de fondement.

B est manifestement dépourvue de fondement.

B est rejetée. Article 2 : La présente ordonnance sera notifiée à M. A B. Copie en sera adressée au ministre de l'intérieur et des outre-mer et au préfet de l'Essonne.

Elle est entrée récemment en France.

C n'est pas fondé à demander l'annulation de l'arrêté du 29 mai 2024, par lequel la préfète de l'Essonne l'a maintenu en rétention administrative.

DÉCIDE : Article 1er : L'Etat est condamné à verser à Mme C veuve B la somme de 2 000 euros au titre de la liquidation définitive de l'astreinte.

Article 2 : Il est enjoint au préfet de l'Essonne de délivrer à Mme E épouse C un titre de séjour portant la mention " vie privée et familiale " dans un délai d'un mois à compter de la notification du

DÉCIDE : Article 1er : Le jugement n° 2200297 du tribunal administratif de Versailles du 30 mai 2022 est annulé. Article 2 : L'arrêté du préfet de l'Essonne du 20 décembre 2021 est annulé.

Dans ces conditions, au regard des condamnations précitées, c'est à juste titre que le préfet de l'Essonne a considéré que la présence du requérant constituait une menace à l'ordre public au sens du 5°

D est rejetée. Article 2 : Le présent jugement sera notifié à M. C D et au préfet de l'Essonne. Rendu public par mise à disposition du greffe le 20 septembre 2023.

B est rejetée. Article 2 : Le présent jugement sera notifié à M. F et à la préfète de l'Essonne. Rendu public par mise à disposition au greffe le 7 mars 2025.