l'égard de l'une de ses collègues assistante d'éducation, indiquant notamment avoir l'intention de " faire un barbecue géant " avec sa voiture, de " lui mettre sa tête dans de l'eau de Javel ", de lui " jeter

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ARRÊT N° N° RG 22/03309 - N°Portalis DBVH-V-B7G-IS4R ID TJ HORS JAF, JEX, JLD, J.

oral de l'affaire avant les plaidoiries, Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Bénédicte LAMARQUE, conseillère, faisant fonction de Présidente Emmanuel

Le domaine de [Localité 5], classé monument historique par décret du 19 février 1992, est constitué d'un château du XVIIème siècle, et surtout d'un parc attribué à l'école de [1], qui comporte des jeux

419, au capital de 46 095 085,64 €, dont le siège social est sis [Adresse 2] représentée par Maître Laurence CADENAT de la SELARL CVS AVOCATS, avocats au barreau de NANTES, avocat plaidant, et Me Emmanuel

[S] et Mme [R] ont assigné Mme [C] devant le juge des référés du tribunal judiciaire de Bordeaux pour voir constater la résiliation du bail par le jeu de la clause résolutoire.

[C] [Z] né le 26 Avril 1974 à [Localité 7] de nationalité Française [Adresse 3] [Localité 4] Défaillant COMPOSITION DE LA COUR : LORS DU DÉLIBÉRÉ : Emmanuèle Cardona, présidente Laurent

application des dispositions des articles 805 et 907 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 09 SEPTEMBRE 2022, en audience publique, les avocats ne s'y étant pas opposés, devant Mme Emmanuelle

JUDICIAIRE DE PONTOISE --==00§00==-- ORDONNANCE D’INCIDENT --==00§00==-- Ordonnance rendue le 09 octobre 2025 par Stéphanie CITRAY, Vice-Président, Juge de la mise en état de ce Tribunal, assistée de Emmanuelle

JUGEMENT DU 07 JANVIER 2026 54Z N° RG 24/04000 N° Portalis DBX6-W-B7I-ZDKV AFFAIRE : [I] [B] C/ [K] [O] [Z] le : à Me Elisa GOURGUE-JOUNET de la SELARL EGJ AVOCAT Me Emmanuel

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour composée de : Madame Emmanuelle TRIOL, Présidente de chambre Monsieur Benjamin FAURE, Conseiller Madame Katherine DIJOUX,

ARRÊT N° N° RG 21/03056 - N°Portalis DBVH-V-B7F-IETZ MPF-AB TJ HORS JAF, JEX, JLD, J.

JANVIER 2023 COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ : Président : Madame Elisabeth SERRIN, Présidente de chambre, Assesseur : Madame Véronique PUJES, Conseillère, Assesseur : Madame Anne-Emmanuelle

au barreau de PARIS, vestiaire : P0290 C/ Monsieur [E] [C] Madame [G] [C] Représentant : Mme [X] [N] [D] (Fille) muni d’un pouvoir spécial Exécutoire, copie, dossier délivrés à : Me Emmanuel

ARRET DU 15 JANVIER 2026 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 21/07141 - N° Portalis DBVK-V-B7F-PHUG Décision déférée à la Cour : Jugement du 04 NOVEMBRE 2021 TJ HORS JAF, JEX

GENERALI IARD, prise en la personne de son représentant légal en exercice, dont le siège social est sis [Adresse 4] représentée par Maître Pierre-Emmanuel PLANCHON de la SARL ATORI AVOCATS, avocats au

Emmanuel BREARD, Conseiller, qui a fait un rapport oral de l'affaire avant les plaidoiries, Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Président : Madame

LITTLE WORKER demeurant [Adresse 1] Représentée par Me Emmanuel LAVAUD de la SELARL EMMANUEL LAVAUD, avocat au barreau de BORDEAUX INTIMÉ E : S.A.S.