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831 982 résultats pour « François Grenier »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2017:C301231

Cassation

30 novembre 2017

30 novembre 2017

Jardel, conseiller doyen, Mme Besse, greffier de chambre ; Sur le rapport de Mme Y..., conseiller référendaire, les observations de la SCP Boulloche, avocat de la société Mutuelle des architectes français

Source officielle
CA

Chambre 2 A

6a192bc2cdc6046d4754935f

Appel

28 mai 2026

28 mai 2026

Copie aux avocats le Le Greffier, RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE COLMAR CHAMBRE 2 A N° RG 25/01858 - N° Portalis DBVW-V-B7J-IQ7M Minute n° : 285/2026

Source officielle
CA

Avis

CADA:20205593

Appel

11 février 2021

11 février 2021

2020, à la suite du refus opposé par le garde des sceaux, ministre de la justice à sa demande de copie, en sa qualité d'ayant droit, du dossier administratif de Monsieur X, son père, né le X, ancien greffier

Source officielle
TJ

JLD

69d41055cdc6046d4755593c

T. Judiciaire

4 avril 2026

4 avril 2026

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Au nom du Peuple Français TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOULOGNE SUR MER ORDONNANCE STATUANT SUR UNE DEMANDE DE PROLONGATION DE RETENTION Appel des causes le 04 Avril 2026 à 10h00 en

Source officielle
CC

comm

6079d3c19ba5988459c59900

Cassation

23 novembre 2004

23 novembre 2004

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Montpellier, 18 mars 2003), que la SCI Murciana

Source officielle
CC

cr

PARIS, en date du 29 mai 1998, qui, dans l'information suiviec/Charles PINGUENET et Serge X

613725cbcd5801467742093d

Cassation

23 mars 1999

23 mars 1999

, inférieur de près de 50 % à celui convenu par lui-même avec Charles Pinguenet, le fonds étant estimé à 4,2 millions de francs ; que l'exploitation du fonds "Le Grenier" s'est révélée désastreuse, les

Source officielle
TCOM

CHAMBRE 09

69e37d80cdc6046d47ae93b1

Commerce

17 avril 2026

17 avril 2026

Jean-Pierre DUQUESNE, Mme Françoise TER JUNG Juges, assistés de Me Jean-François LE GALL, Greffier associé.

Source officielle
CC

cr

61372535cd5801467741bde6

Cassation

28 mars 1990

28 mars 1990

de 1 800 francs et de troisième part la somme de 3 000 francs, soit au total la somme de 6 600 francs ; que la décision de condamnation qui repose ainsi sur une aggravation de la substance de l'accusation

Source officielle
CA

8ème chambre

69e9acdbcdc6046d4737e2c8

Appel

22 avril 2026

22 avril 2026

ON TOWER FRANCE C/ S.C.I.

Source officielle
TJ

Juge Libertés Détention

69dd5cc5cdc6046d4721b687

T. Judiciaire

11 avril 2026

11 avril 2026

Ce sont les autorités françaises qui l'ont, il ne s'agit pas d'une volonté de sa part de le cacher.

Source officielle
TCOM

Audience en Chambre du Conseil des Procédures collectives

6a048805cdc6046d4798f1c2

Commerce

7 mai 2026

7 mai 2026

REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANGOULEME Rôle n • 2025 007441 PROCEDURE : 2025/014 JUGEMENT DU 07/05/2026 JUGEMENT DECIDANT DE NE PLUS FAIRE APPLICATION DES REGLES

Source officielle
TJ

Rétention admin étrangers

6a0cbb43cdc6046d473ad53f

T. Judiciaire

19 mai 2026

19 mai 2026

France [Adresse 9] CRA2 : [XXXXXXXX06] / [XXXXXXXX07] - Tél.

Source officielle
CC

civ2

6137266dcd580146774257de

Cassation

7 juin 2007

7 juin 2007

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique, tel que reproduit en annexe : Attendu, selon l'ordonnance attaquée, rendue

Source officielle
CA

CHAMBRE 1 SECTION 1

69f97be2cdc6046d47a177ef

Appel

30 avril 2026

30 avril 2026

République Française Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI CHAMBRE 1 SECTION 1 ARRÊT DU 30/04/2026 **** Minute électronique : N° RG 23/01885 - N° Portalis DBVT-V-B7H-U3RP

Source officielle
CC

cr

61372671cd580146774259b9

Cassation

21 février 1996

21 février 1996

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le vingt et un février mil neuf cent quatre-vingt-seize, a rendu l'arrêt

Source officielle
CC

civ2

60794d409ba5988459c48651

Cassation

18 mars 2004

18 mars 2004

X... fait grief à l'arrêt de s'être borné à mentionner que le président avait signé la minute avec le greffier, alors, selon le moyen, que tout jugement, authentifié par le greffier qui a assisté à son

Source officielle
TCOM

Audience en Chambre du Conseil des demandes d'ouverture de procédures collectives

69f07593cdc6046d47d0c6f1

Commerce

23 avril 2026

23 avril 2026

REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANGOULEME Rôle nº 2026 002872 PROCEDURE : 2026/111 JUGEMENT DU 23/04/2026 PRONONCANT LA LIQUIDATION JUDICIAIRE SIMPLIFIEE SARL

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 11

5fca5f81fbb58046b83ac8a6

Appel

6 novembre 2020

6 novembre 2020

PROCÉDURE ET PRÉTENTIONS DES PARTIES EN APPEL : Vu l'appel du jugement du 17 mai 2019 interjeté le 11 septembre 2019 par la société Yingli Green Energy France .

Source officielle
TCOM

Procédures collectives

69eb6310cdc6046d47601961

Commerce

13 avril 2026

13 avril 2026

Eric PARQUET Qui en ont délibéré ce même jour en chambre du conseil, Assistés de Me Bruno GAILLARDOT, Greffier. Après audition de M.

Source officielle
TCOM

Procédures collectives

69eb632bcdc6046d47601c44

Commerce

13 avril 2026

13 avril 2026

Eric PARQUET Qui en ont délibéré ce même jour en chambre du conseil, Assistés de Me Bruno GAILLARDOT, Greffier. Après audition de M.

Source officielle

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Journal officiel
Radiations

GRENIER, Frédéric, François, Blaise, Gaëtan

SIREN 803995158Greffe du Tribunal de Commerce de Béziers

28/07/2026

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Créations

Grenier, Vivien Francois Fernand

SIREN 103516191Greffe du Tribunal de Commerce d'Arras

19/04/2026

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Radiations

GRENIER, Joris, François, GRENIER

SIREN 518616974Greffe du Tribunal de Commerce de Vienne

01/04/2026

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Radiations

GRENIER, Francois, Alain, Marie

SIREN 799207477Greffe du Tribunal de Commerce de Vesoul-Gray

26/12/2025

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Créations

GRENIER, Joris, François

SIREN 518616974Greffe du Tribunal de Commerce de Vienne

15/10/2025

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