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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
6ème Chambre
DTA_2104693_20240322
22 mars 2024
22 mars 2024
du code des pensions militaires d'invalidité et des victimes de guerre ; - c'est à tort que l'autorité administrative lui a refusé le bénéfice de la Croix du combattant volontaire alors que des camarades
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
ORTA_2407679_20240527
27 mai 2024
27 mai 2024
la commission de recours contre les décisions de refus de visa d'entrée en France a implicitement rejeté le recours formé contre la décision du 12 mars 2024 par laquelle les autorités consulaires françaises
Source officielle3e chambre
5fdac5566cfc5f576441e442
23 mai 2019
23 mai 2019
chambre : 7 N° RG : 16/05032 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : à : Me Oriane DONTOT de l'AARPI INTER-BARREAUX JRF AVOCATS Me Christophe DEBRAY RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
Source officielleCour d'Appel
Monsieur X... Y... Madame Samia Z... épouse Yc/Monsieur Jean A
6253c93cbd3db21cbdd87ab1
3 janvier 2006
3 janvier 2006
Y..., né le 26 octobre 1970 à Bijaia (Algérie), demeurant 6 cours Maréchal Galliéni - 33400 TALENCE Madame Samia Z... épouse Y..., née le 19 mars 1966 à Cognac (16), de nationalité française, demeurant
Source officielle3ème Chambre Commerciale
63be640113ef607c90ab67d5
10 janvier 2023
10 janvier 2023
B²I Copie exécutoire délivrée le : à : Me CAMBONI Me MOAL RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE RENNES ARRÊT DU 10
Source officielle1ère Chambre
DTA_2211083_20220819
19 août 2022
19 août 2022
C E, né le 3 juillet 2005, de nationalité française, à se présenter tous les jours y compris les dimanches, les jours fériés ou chômés, à 19 heures, au commissariat de police de Vanves, à confirmer et
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2204513_20230215
15 février 2023
15 février 2023
Assidu et ponctuel, il a toujours eu un comportement irréprochable envers les adultes et ses camarades ".
Source officiellecr
écembre 1990, qui, dans les poursuites exercéesc/Marcel X
61372523cd5801467741b41d
21 mai 1992
21 mai 1992
loi ; "aux motifs que les faits reprochés à Chevalier tombaient lors de leur commission dans le champ d'application de la loi du 8 juillet 1987, article 24, qui dans son II dispose que les résidents français
Source officielleCour d'Appel
6253cc67bd3db21cbdd8ffd7
7 décembre 2012
7 décembre 2012
SAUVEGARDE DE L'ENFANCE Notifications LRAR + LS le RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS *** COUR D'APPEL DE TOULOUSE CHAMBRE SPÉCIALE DES MINEURS *** ARRÊT DU SEPT DECEMBRE DEUX MILLE
Source officielle2ème Chambre
DCA_23VE02658_20250506
6 mai 2025
6 mai 2025
A a épousé une ressortissante française le 25 février 2017.
Source officielleCASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITY;FRA;FRE
ECLI:CE:ECHR:2012:0124DEC004759810
24 janvier 2012
24 janvier 2012
Le procureur interrogea de nombreuses personnes, dont les camarades et les supérieurs d’Oğuzhan. Les personnes interrogées décrivirent un soldat sérieux, travailleur et discipliné.
Source officielleCour d'Appel
6253c9afbd3db21cbdd89049
7 février 2007
7 février 2007
PACIFICA ASSURANCES Prise en la personne de son représentant légal en exercice 91/93 Boulevard Pasteur 75015 PARIS représentée par la SCP RIBAUT-BATTAGLINI, avoués à la Cour assistée de Me François
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2012:SO02108
10 octobre 2012
10 octobre 2012
ait été utilisée à des fins accusatoires contre la Comédie-Française, indique qu'elle a été engagée par la Comédie-Française alors qu'elle était mère de quatre enfants en bas âge, qu'elle est « persuadée
Source officielleCour d'Appel
6253c922bd3db21cbdd87586
1 décembre 2005
1 décembre 2005
FAITS, PROCÉDURE ET PRÉTENTIONS DES PARTIES La société MONNET Y..., société française, a vendu à la société de droit israélien TAHA ARABIYE& SONS Ltd une cargaison de 338 fardeaux de bois aux conditions
Source officielleJuge unique 3
DTA_2306922_20231108
8 novembre 2023
8 novembre 2023
camp ouvert ; qu'il a fait plusieurs tentatives pour entrer en Bulgarie, qu'il a finalement passé la frontière dans un container avec plusieurs personnes, qu'ils ont été interpellés et qu'un de ses camarades
Source officielleTribunal Administratif de MELUN
ORTA_2503691_20250605
5 juin 2025
5 juin 2025
Elle soutient que : - la condition d'urgence est remplie dès lors que, malgré le décès de son conjoint le 30 juillet 2024, elle a effectué un stage d'acquisition de la langue française qui lui permet
Source officielleTribunal Administratif de Paris
ORTA_2313116_20230607
7 juin 2023
7 juin 2023
à la liberté d'entreprendre et au droit à l'éducation ; - le collège pouvait obtenir un visa collectif de sorte que l'enfant B A ne ne fasse pas l'objet d'une discrimination par rapport à ses camarades
Source officielle1ère Chambre
63c79bbfda31367c908eb7ff
17 janvier 2023
17 janvier 2023
DU [Adresse 9] C/ [S] Organisme CPAM DE LA VENDEE RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE POITIERS 1ère Chambre Civile ARRÊT DU 17 JANVIER 2023
Source officielle1ère Chambre
5fd95b6c621b5445c2a2d12d
18 février 2020
18 février 2020
AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS A R R Ê T prononcé publiquement par mise à disposition de l'arrêt au greffe de la Cour le 18 février 2020, les parties en ayant été préalablement avisées dans
Source officielleCHAMBRE SOCIALE SECTION B
6162fa91687317f24325af13
10 mai 2012
10 mai 2012
Affaires de Sécurité Sociale de la DORDOGNE, selon déclaration d'appel en date du 15 Juin 2011, APPELANTE : Madame [AI] [RP] née le [Date naissance 1] 1940 à [Localité 5] de nationalité Française
Source officiellePage 34 sur 73