Par des mémoires en défense, enregistrés le 16 juillet 2021 et le 3 mai 2023, la société Eiffage Rail Express, représentée par Me Di Francesco, conclut au rejet de la requête, à ce que soit ordonnée une

page-break-after:avoid } .s29100277 { font-family:Arial; font-weight:bold } .sA36B60A1 { font-family:Arial; font-style:italic } Published on 23 December 2024   FIRST SECTION Application no. 23710/24 Francesco

  Francesco Paladini, contre l’Italie ; Attendu que la Commission a transmis ledit rapport au Comité des Ministres le 3 août 1998 et que le délai de trois mois prévu à l’article   32, paragraphe

  Francesco Quattrone, contre l’Italie ; Attendu que la Commission a transmis ledit rapport au Comité des Ministres le 6 mai 1999 et que le délai de trois mois prévu à l’article   32, paragraphe

Par des mémoires en défense, enregistrés le 2 septembre 2021 et le 25 mai 2023, la société Eiffage Rail Express, représentée par Me Di Francesco, conclut au rejet de la requête, à ce que soit ordonnée

    Mr Francesco Gianturco died on 7 May 2003.

Italie (requêtes n os 40672/98, 40680/98, 40681/98 et 40884/98) Règlement amiable Les requérants, Francesco et Giuseppe Gianturco, sont des ressortissants italiens nés respectivement en 1927 et 1928, et

Prénom NOM Date de naissance Date du décès Dernier lieu de résidence 1 Luigi DI TELLA 01/09/1923 22/01/2011 San Cipriano d’Aversa (CE) 2 Francesco CATERINO 30/10/1986 18/04/2000 San Cipriano d’Aversa (

The third applicant, Puskas Ionadab-Francisc, received an administrative decision from the local competent authority recognising his rights only for the second period, between 27 February 1971 to 6 July

small-caps } .sAAF48370 { width:22.55pt; display:inline-block } .s4257C205 { width:238.15pt; display:inline-block } TROISIÈME SECTION DÉCISION SUR LA RECEVABILITÉ de la requête n o 24715/04 présentée par Francesco

D'ASPHALTES prise en la personne de ses représentants légaux immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Créteil sous le n° 572 10 0 4 85 [Adresse 4] [Localité 15] représentée par Me Francesco

APPELANT et demandeur : Monsieur Pierre Y..., ... par Me CAMINADE, Avocat à la Cour, INTIME et défendeur : Monsieur Francesco Z..., ... par Me Julien ZIMMERMANN, Avocat à la Cour, .../... 1.

  Francesco Spinosi contre l’Italie (Requête n o   29651/96);   Attendu que la Commission a transmis ledit rapport au Comité des Ministres le 29 janvier 1997 et que le délai de trois mois

xa0; Having regard to the report drawn up by the European Commission of Human Rights in accordance with Article 31 (art. 31) of the Convention relating to the application lodged on 23 May 1993 by Mr Francesco

Antonio Scappaticci,   M me Francesca Scappaticci, M me Anna Scappaticci et M me Maria Ruzza, contre l’Italie ; Attendu que la Commission a transmis ledit rapport au Comité des Ministres le 11 juin

trouve une requête (n° 44355/98) dirigée contre l’Italie, introduite devant la Commission européenne des Droits de l’Homme le 8 avril 1997 en vertu de l’ancien article 25 de la Convention, par M me Francesca

  Francesco   Gurciullo et M.

de la procédure « Pinto » par la Cour de cassation a-t-elle constitué une entrave au droit à un tribunal au sens de l’article 6 § 1, compte tenu notamment du montant et de l’absence de motivation ( Francesco

Italie (n o 68585/01) Les requérants sont tous deux des ressortissants italiens   : Davide Capozzi est né en 1927 et réside à Rome   et Francesco Janes Carratù est né en 1944 et réside à Naples

douanes et droits indirects de Bayonne [Adresse 2] [Adresse 4] [Localité 3] Représenté par Maître CORBINEAU de la SELARL GARDACH ET ASSOCIES, avocat au barreau de BAYONNE Assisté de Maître DI FRANCESCO