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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Pôle 5 - Chambre 3
653b59aa502b828318c4e57a
26 octobre 2023
26 octobre 2023
À compter d'avril 2017, la société SGIG Gicquel, dont l'activité principale est la location immobilière et la gérance immobilière, a été mandatée par les bailleresses pour prendre en charge la gestion
Source officiellePCP JCP fond
65a6d83547251e2b2424bc4b
12 janvier 2024
12 janvier 2024
Monsieur [I] [E], demeurant [Adresse 2] Madame [T] [B], demeurant [Adresse 2] tous représentés par Me Rhita WIRTH, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : #A0219 COMPOSITION DU TRIBUNAL Frédéric GICQUEL
Source officielle1ère Chambre
689278614f3b740d627b7f9a
7 juillet 2025
7 juillet 2025
GENERALI IARD [Adresse 3] [Localité 7] représentée par Me Emmanuel GILET, avocat au barreau de LAVAL, Me Audrey GICQUEL, avocat au barreau de Nantes COMPOSITION DU TRIBUNAL: Président : Anne LECARON
Source officiellePS ctx protection soc 3
668839f3342d338c20d3157a
3 juillet 2024
3 juillet 2024
Adresse 1] [Localité 4] Représenté par Maître Aymeric WILLIOT, avocat au barreau de PARIS, absent lors des débats DÉFENDERESSES S.A.R.L. [9] [Adresse 13] [Localité 3] Représentée par Maître Vincent GICQUEL
Source officielleChambre 6/Section 4
65b7f5a3858823c56e0986b7
29 janvier 2024
29 janvier 2024
BOUZERAND, la SELARL JURIS, avocats au barreau de PARIS, vestiaire : P 0570 DEMANDEURS C/ La Société EPISTEME STUDIO [Adresse 1] [Localité 4] représentée par Me Hélène CHAUVEL, la SELARL CHAUVEL GICQUEL
Source officielle2ème chambre (formation à 3)
DCA_21BX00357_20230302
2 mars 2023
2 mars 2023
au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme C D, - les conclusions de Mme Kolia Gallier, rapporteure publique, - et les observations de Me Roncin, représentant Mme A et celles de Me Gicquel
Source officielleCour d'Appel
6253c884bd3db21cbdd857a9
14 juin 2001
14 juin 2001
Gicquel 56100 LORIENT Convoqué, Représenté par Maître Jacques DELAFOND, avocat au barreau de LAVAL.
Source officiellePôle 2 - Chambre 5
615e0dbfc25a97f0381f4f42
11 mars 2014
11 mars 2014
dont le siège social est : [Adresse 1] [Localité 2] Représentée par Me Na-ima OUGOUAG BERBER de la SCP BENICHOU OUGOUAG, avocat au barreau de PARIS, toque : P0203 Substituée par Me Françoise GICQUEL
Source officielle1ère Chambre
DTA_2006031_20221012
12 octobre 2022
12 octobre 2022
cours de l'audience publique : - le rapport de Mme de Paz, rapporteure, - les conclusions de Mme Jaouën, rapporteure publique, - et les observations de Me Regaud, représentant la Sas Vago et Me Gicquel
Source officielle4ème Chambre
DTA_2400664_20240422
22 avril 2024
22 avril 2024
Salvage, président-rapporteur ; - et les observations de Me Gicquel pour M. A ; Considérant ce qui suit : 1. M.
Source officielle4ème Chambre
DTA_2401597_20240611
11 juin 2024
11 juin 2024
Salvage, président-rapporteur ; - les observations de Me Gicquel, substituant Me Gilbert, pour le requérant. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle4ème Chambre
DTA_2401599_20240611
11 juin 2024
11 juin 2024
Frédéric Salvage, président-rapporteur, - les observations de Me Gicquel, substituant Me Gilbert pour la requérante.
Source officielleChambre 1-9
67ef715f8d5c08d4a262e5b6
3 avril 2025
3 avril 2025
European Consulting - [Adresse 5] non assignée à jour fixe représentée par Me Agnès ERMENEUX de la SCP ERMENEUX - CAUCHI & ASSOCIES, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE assisté de Me Thierry GICQUEAU
Source officielle1ère Chambre
66162be899851e0008f1e75a
9 avril 2024
9 avril 2024
né le 24 Octobre 1964 à [Localité 5] (56) [Adresse 1] [Localité 3] Madame [T] [F] épouse [W] née le 07 Juin 1968 à [Localité 3] (56) [Adresse 1] [Localité 3] Représentés par Me Vincent GICQUEL
Source officielle4ème Chambre
603848a5e9a2256142fa85ed
25 février 2021
25 février 2021
avocat au barreau de RENNES SARL CELT'ETANCH, prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège [Adresse 44] [Localité 24] Représentée par Me Delphine GICQUELAY
Source officielle1ère CHAMBRE CIVILE
670f58254ad0d5ee7d7e5a88
15 octobre 2024
15 octobre 2024
domicilié en cette qualité au siège social sis [Adresse 2] Représentée par Maître Daniel LASSERRE de la SELAS ELIGE BORDEAUX, avocat postulant au barreau de BORDEAUX, et assistée de Maître Delphine GICQUELAY
Source officiellePCP JCP référé
69d6a834cdc6046d478f5776
8 avril 2026
8 avril 2026
vestiaire : C0886 DÉFENDEUR Monsieur [M] [F], demeurant [Adresse 1] représenté par Maître Hendrick MOUYECKET MALONGA, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : #D0502 COMPOSITION DU TRIBUNAL Frédéric GICQUEL
Source officiellePCP JCP fond
65aacc8a0c777d3ec8eb6430
16 janvier 2024
16 janvier 2024
[Adresse 2], es qualité de mandataire liquidateur de la SAS CENTRE EURO DOMOTIQUE ENERGIE, dont le siège social est sis [Adresse 4] non comparante, ni représentée COMPOSITION DU TRIBUNAL Frédéric GICQUEL
Source officielle3ème Chambre Commerciale
633d201762f5393e2eb44ad6
4 octobre 2022
4 octobre 2022
[Adresse 6] [Localité 2] Représentée par Me Benoît GICQUEL de la SELAS FIDAL, Plaidant, avocat au barreau de RENNES Représentée par Me Eric DEMIDOFF de la SCP GAUVAIN, DEMIDOFF & LHERMITTE, Postulant
Source officiellePôle 4 - Chambre 5
65166d60788aac83189ea16d
6 septembre 2023
6 septembre 2023
domiciliés en cette qualité audit siège [Adresse 11] [Localité 10] Représentée par Me Anne-marie MAUPAS OUDINOT, avocat au barreau de PARIS, toque : B0653 Ayant pour avocat plaidant Me Sabine GICQUEL
Source officiellePage 34 sur 42
COIC GICQUELAY
12/09/2025
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D GICQUELAY
31/01/2023
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EURL MARTINE ET DENIS, GICQUELAY, Frédéric, Loïc
Mise en activité de la société Suivant Acte S.S.P en date du 15 juin 2020 enregistré au S.P.F.E. de Vannes 1 le 18 juin 2020 dossier 2020 00041323, référence 5604P01 2020 A 02002
19/07/2020
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GICQUELAY, Frédéric, Loïc
05/07/2020
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SOCIETE CIVILE PROFESSIONNELLE D'AVOCATS KERMARREC-GICQUELAY
09/07/2019
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