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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Tribunal Administratif de Paris
DTA_2226556_20230202
2 février 2023
2 février 2023
B A, représenté par Me Giudicelli-Jahn, demande à la juge des référés, saisie sur le fondement de l'article L. 521-3 du code de justice administrative et dans le dernier état de ses écritures : 1°) d'enjoindre
Source officielle11ème chambre
DTA_2412547_20260128
28 janvier 2026
28 janvier 2026
A..., représenté par Me Giudicelli-Jahn, demande au tribunal : 1°) d’annuler la décision du 4 juillet 2024 par laquelle le préfet de la Seine-Saint-Denis a classé sans suite sa demande de titre de
Source officielle1re Section - 1re Chambre
DTA_2412881_20250415
15 avril 2025
15 avril 2025
B A, représenté par Me Giudicelli-Jahn, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 12 avril 2024 par laquelle le préfet de police a refusé de l'admettre exceptionnellement au séjour ; 2°)
Source officielle3ème chambre
DTA_2413559_20260429
29 avril 2026
29 avril 2026
C... épouse A..., représentée par Me Giudicelli-Jahn, demande au tribunal : 1°) d’annuler la décision par laquelle la préfète du Val-de-Marne a implicitement rejeté sa demande d’admission exceptionnelle
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2300150_20230112
12 janvier 2023
12 janvier 2023
Lucien Giudicelli, secrétaire général de la préfecture du Var.
Source officielleJuge des référés
ORCA_25MA02394_20251010
10 octobre 2025
10 octobre 2025
ar une requête enregistrée le 11 août 2025, la commune de Cabriès, re résentée ar Me Giudicelli, demande à la Cour d’ordonner le sursis à exécution du jugement du 10 juin 2025 et de mettre à la charge
Source officielleJuge des référés
ORCA_25PA01364_20250805
5 août 2025
5 août 2025
A, représenté par Me Giudicelli-Jahn, demande à la Cour : 1°) d'annuler ce jugement en tant qu'il rejette le surplus de ses conclusions à fin d'annulation ; 2°) d'annuler, pour excès de pouvoir, cet
Source officielleCour administrative d'appel de Paris
ORCA_22PA05321_20230406
6 avril 2023
6 avril 2023
B, représenté par Me Giudicelli-Jahn, demande à la Cour : 1°) d'annuler le jugement n° 2205990 du 16 novembre 2022 du tribunal administratif de Paris ; 2°) d'annuler l'arrêté du 17 février 2022 du
Source officielleJuge des référés
ORCA_23VE00742_20240910
10 septembre 2024
10 septembre 2024
B, représenté par Me Giudicelli-Jahn, avocate, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler cet arrêté ; 3°) d'enjoindre au préfet des Hauts-de-Seine de réexaminer sa situation dans
Source officielleTribunal Administratif de Paris
DTA_2225872_20230201
1 février 2023
1 février 2023
A C, représenté par Me Giudicelli-Jahn, demande à la juge des référés, saisie sur le fondement de l'article L. 521-3 du code de justice administrative : 1°) d'enjoindre au préfet de police de lui délivrer
Source officielleTribunal Administratif de Cergy-Pontoise
ORTA_2510189_20250701
1 juillet 2025
1 juillet 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 12 juin 2025, Mme B , représentée par Me Giudicelli-Jahn, demande au juge des référés, statuant par application de l'article L. 521-3 du code
Source officiellecr
61372654cd58014677424b8b
16 mars 2004
16 mars 2004
1999, parvenue le 3 juin 1999 au greffe de la chambre d'accusation de Paris ; qu'une copie de ce recours ne comportant pas la signature des demandeurs a été adressée par lettre du même jour à Gérard Giudicelli
Source officielle5EME CHAMBRE PRUD'HOMALE
6789fa4d0c7dc206c9eb7e9f
16 janvier 2025
16 janvier 2025
Mme Eva GIUDICELLI indique que l'arrêt sera prononcé le 16 janvier 2025 par mise à disposition au greffe de la copie, dans les conditions prévues au deuxième alinéa de l'article 450 du code de procédure
Source officielle1ère chambre
68df5bd6cf4e7f1c37e1cc83
2 octobre 2025
2 octobre 2025
[Y] [T] né le [Date naissance 5] 1961 à [Localité 10] (84) [Adresse 6] [Localité 10] Représenté par Me Pierre-françois Giudicelli de la Selarl Cabinet Giudicelli, plaidant, avocat au barreau d'Avignon
Source officielleRéférés du PP
653ca68f83c9498318209d05
27 octobre 2023
27 octobre 2023
439 132 427 agissant poursuites et diligences de son représentant légal domicilié ès qualités de droit audit siège [Adresse 10] [Adresse 10] [Localité 3] Représentée par Me Pierre-François GIUDICELLI
Source officielle3e Section - 3e Chambre
DTA_2600100_20260326
26 mars 2026
26 mars 2026
B..., représenté par Me Giudicelli-Jahn, demande au tribunal : 1°) d’annuler l’arrêté du 23 novembre 2025 par lequel le préfet de police a refusé de lui délivrer un titre de séjour, l’a obligé à quitter
Source officielle1ère chambre
DTA_2500752_20260327
27 mars 2026
27 mars 2026
A..., représenté par Me Giudicelli, doit être regardé comme demandant au tribunal, dans le dernier état de ses écritures : 1°) d’annuler : - la décision par laquelle le maire de la commune Barretali
Source officielleJuge des référés
DTA_2303983_20231212
12 décembre 2023
12 décembre 2023
Lucien Giudicelli, secrétaire général de la préfecture du Var, à l'effet de signer tous les arrêtés et décisions relevant des attributions de l'Etat dans le département du Var et en particulier toutes
Source officielleTribunal Administratif de Marseille
DTA_2210136_20230117
17 janvier 2023
17 janvier 2023
E F et Mme G A, Mme C B et Mme H D, représentés par Me Giudicelli, demandent au juge des référés : 1°) à titre principal, d'ordonner sur le fondement de l'article L. 122-2 du code de l'environnement,
Source officielle8ème chambre (J.U)
DTA_2208373_20220707
7 juillet 2022
7 juillet 2022
B, représenté par Me Giudicelli-Jahn, demande au tribunal : 1°) d'annuler les décisions du 18 mai 2022 par lesquelles le préfet de la Seine-Saint-Denis l'a obligé à quitter le territoire français sans
Source officiellePage 34 sur 85