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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Cour d'Appel
6253cc0dbd3db21cbdd8efe0
21 novembre 2011
21 novembre 2011
Mai 2011 Date des plaidoiries tenues en chambre du conseil : 25 Mai 2011 Date de mise à disposition : 12 Septembre 2011 prorogée jusqu'au 21 Novembre 2011 Audience présidée par Jean-Charles GOUILHERS
Source officielleCour d'Appel
6253cc12bd3db21cbdd8f09a
30 janvier 2012
30 janvier 2012
Mai 2011 Date des plaidoiries tenues en chambre du conseil : 01 Juin 2011 Date de mise à disposition : 19 Septembre 2011 prorogée jusqu'au 30 Janvier 2012 Audience présidée par Jean-Charles GOUILHERS
Source officielleCHAMBRE SOCIALE B
6162700118eff35429d864bb
30 octobre 2013
30 octobre 2013
avocat au barreau de LYON PARTIES CONVOQUÉES LE : 11 Octobre 2012 DÉBATS EN AUDIENCE PUBLIQUE DU : 29 Mai 2013 COMPOSITION DE LA COUR LORS DES DÉBATS ET DU DÉLIBÉRÉ : Jean-Charles GOUILHERS
Source officielleCHAMBRE SOCIALE B
61627771a2bc6369e8386cfa
12 décembre 2012
12 décembre 2012
au barreau de LYON PARTIES CONVOQUÉES LE : 10 Février 2012 DÉBATS EN AUDIENCE PUBLIQUE DU : 10 Octobre 2012 COMPOSITION DE LA COUR LORS DES DÉBATS ET DU DÉLIBÉRÉ : Jean-Charles GOUILHERS
Source officielleCHAMBRE SOCIALE B
615e0da5c25a97f0381f4e7c
26 juin 2014
26 juin 2014
au barreau de LYON PARTIES CONVOQUÉES LE : 22 Janvier 2013 DÉBATS EN AUDIENCE PUBLIQUE DU : 02 Octobre 2013 COMPOSITION DE LA COUR LORS DES DÉBATS ET DU DÉLIBÉRÉ : Jean-Charles GOUILHERS
Source officielleCour d'Appel
6253cb6dbd3db21cbdd8d72d
14 février 2011
14 février 2011
2010 Date des plaidoiries tenues en chambre du conseil : 15 Septembre 2010 Date de mise à disposition : 15 Novembre 2011 prorogée jusqu'au 14 Février 2011 Audience présidée par Jean-Charles GOUILHERS
Source officielleCour d'Appel
6253cb81bd3db21cbdd8da83
28 mars 2011
28 mars 2011
, président -Marie LACROIX, conseiller -Françoise CONTAT, conseiller assistée pendant les débats de Christine SENTIS, greffier A l'audience, Jean-Charles GOUILHERS a fait le rapport, conformément
Source officielleCour d'Appel
6253cb86bd3db21cbdd8db2a
4 avril 2011
4 avril 2011
clôture de l'instruction : 14 Janvier 2011 Date des plaidoiries tenues en chambre du conseil : 19 Janvier 2011 Date de mise à disposition : 04 Avril 2011 Audience présidée par Jean-Charles GOUILHERS
Source officielleCour d'Appel
6253cba1bd3db21cbdd8de66
16 mai 2011
16 mai 2011
Composition de la Cour lors du délibéré : - Jean-Charles GOUILHERS, président -Marie LACROIX, conseiller -Françoise CONTAT, conseiller Arrêt Contradictoire rendu publiquement par mise à disposition au
Source officielleCour d'Appel
6253cbc6bd3db21cbdd8e3a3
4 janvier 2010
4 janvier 2010
Signé par Monsieur Jean-Charles GOUILHERS, président et par Madame Christine SENTIS, greffière à laquelle la minute de la décision a été remise par le magistrat signataire. ************** Par jugement
Source officielleCour d'Appel
6253cbe4bd3db21cbdd8e8bd
5 septembre 2011
5 septembre 2011
, président -Jeannine VALTIN, conseiller -Catherine CLERC, conseiller assistée pendant les débats de Christine SENTIS, greffier A l'audience, Jean-Charles GOUILHERS a fait le rapport, conformément
Source officielleCour d'Appel
6253cbebbd3db21cbdd8ea34
19 décembre 2011
19 décembre 2011
jusqu'au 19 Décembre 2011 COMPOSÉE LORS DES DÉBATS : En application des dispositions des articles 786 et 910 du Code de procédure civile, l'affaire a été débattue devant Monsieur Jean-Charles GOUILHERS
Source officielleCour d'Appel
6253cd44bd3db21cbdd92cf7
13 janvier 2016
13 janvier 2016
née le 05 Mai 1966 à BASTIA ... 20239 RUTALI assistée de Me Caroline GOEURY-GIAMARCHI, avocat au barreau de BASTIA M. Jean-Daniel Z...
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_21MA03220_20221006
6 octobre 2022
6 octobre 2022
Procédure devant la cour : Par une requête et un mémoire, enregistrés le 30 juillet 2021 et le 5 avril 2022, la commune de Simiane-Collongue, représentée par la SCP Lesage Berguet Gouard-Robert, demande
Source officielleCour d'Appel
6253cb90bd3db21cbdd8dcce
18 avril 2011
18 avril 2011
Signé par Jean-Charles GOUILHERS, président et par Christine SENTIS, greffier, auquel la minute a été remise par le magistrat signataire.
Source officielleTribunal Administratif de Marseille
ORTA_2208700_20230220
20 février 2023
20 février 2023
Par un mémoire en défense, enregistré le 19 janvier 2023, la commune de Salon-de-Provence, représentée par Me Gouard-Robert, conclut au rejet de la requête et demande au tribunal que soit mise à la
Source officielleTribunal Administratif de Marseille
ORTA_2208967_20250616
16 juin 2025
16 juin 2025
Par un mémoire enregistré le 18 décembre 2023, la commune de Valensole, représentée par Me Gouard-Robert, conclut au non-lieu à statuer.
Source officielleTribunal Administratif de Dijon
ORTA_2400354_20260504
4 mai 2026
4 mai 2026
C... demande au tribunal d’annuler la décision de la commission d’appel de l’académie de Dijon confirmant sur recours préalable la décision du conseil de discipline du collège Michel Gondry de Charny-Orée-de-Puisaye
Source officielleTribunal Administratif de Nîmes
ORTA_2100730_20230515
15 mai 2023
15 mai 2023
Par un mémoire en défense, enregistré le 11 octobre 2021, le département du Gard, représenté par Me Laurine Gouard-Robert, conclut au rejet de la requête et à la mise à la charge de la société Matmut d'une
Source officielleTribunal Administratif de Nîmes
ORTA_2200256_20230426
26 avril 2023
26 avril 2023
Par un mémoire en défense enregistré le 5 avril 2022, la commune de Cavaillon, représentée par la SCP Lesage Berguet Gouard-Robert, conclut au rejet de la requête et à ce que soit mise à la charge des
Source officiellePage 34 sur 94