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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
6e Section - 1re Chambre
DTA_2502896_20250530
30 mai 2025
A B, représenté par Me Giudicella-Jahn, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 20 juin 2024 par lequel le préfet de police lui a refusé la délivrance d'un titre de séjour et l'a obligé à quitter
Tribunal Administratif de Montreuil
DTA_2512590_20251226
26 décembre 2025
A..., représenté par Me Giudicelli-Jahn, demande au juge des référés, statuant sur le fondement de l’article L. 521-3 du code de justice administrative : 1°) d’enjoindre au préfet de la Seine-Saint-Denis
Tribunal Administratif de Paris
DTA_2522293_20250812
12 août 2025
A A B, représenté par Me Giudicelli-Jahn, demande au juge des référés : 1°) d'ordonner, sur le fondement de l'article L. 521-1 du code de justice administrative, la suspension de l'exécution de la décision
11ème chambre
DTA_2306808_20240319
19 mars 2024
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 15 mai 2023, Mme C A, représentée par Me Giudicelli-Jahn, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision implicite née le 3 mai 2023 par laquelle
2e Section - 2e Chambre
DTA_2305058_20240226
26 février 2024
A B, représenté par Me Giudicelli-Jahn, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision implicite par laquelle le préfet de police a refusé de lui délivrer un titre de séjour ; 2°) d'enjoindre au préfet
DTA_2303796_20230320
20 mars 2023
B C représenté par Me Giudicelli-Jahn demande au juge des référés, statuant par application de l'article L. 521-3 du code de justice administrative : 1°) d'enjoindre au préfet de police de lui délivrer
6e Section - 3e Chambre
DTA_2504702_20250703
3 juillet 2025
A B, représenté par Me Giudicelli-Jahn, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du préfet de police en date du 28 janvier 2025 portant obligation de quitter le territoire français dans un délai
2e Section - 3e Chambre
DTA_2504787_20260129
29 janvier 2026
A..., représenté par Me Giudicelli-Jahn, demande au tribunal : 1°) d’annuler la décision implicite par laquelle le préfet de police a refusé de lui délivrer un titre de séjour ; 2°) d’enjoindre au
Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise
DTA_2609348_20260514
14 mai 2026
A..., représenté par Me Giudicelli-Jahn, demande au juge des référés, statuant sur le fondement de l’article L. 521-3 du code de justice administrative : 1°) d’enjoindre au préfet des Hauts-de-Seine
JUGE UNIQUE 3
DTA_2201545_20220929
29 septembre 2022
D C, représenté par Me Giudicelli-Jahn, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 30 juin 2022 par lequel le préfet des Pyrénées-Atlantiques l'a obligé à quitter le territoire français dans un
9ème chambre
DTA_2116981_20230414
14 avril 2023
C A, représenté par Me Giudicelli-Jahn, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 4 novembre 2021 par lequel le préfet de la Seine-Saint-Denis a refusé de lui délivrer un titre de séjour, l'a obligé
2ème Chambre
DCA_25VE02532_20260105
5 janvier 2026
C..., représenté par Me Giudicelli-Jahn, demande à la cour : 1°) d’annuler cette ordonnance ; 2°) d’annuler cet arrêté ; 3°) d’enjoindre au préfet territorialement compétent de réexaminer sa situation
Tribunal Administratif de VERSAILLES
DTA_2206911_20221007
7 octobre 2022
B A, représenté par Me Giudicelli-Jahn, demande au juge des référés, sur le fondement des dispositions de l'article L. 521-3 du code de justice administrative : 1°) d'enjoindre au préfet de l'Essonne
3e Section - 3e Chambre
DTA_2313082_20240227
27 février 2024
A B, représenté par Me Giudicelli-Jahn, demande au tribunal, dans le dernier état de ses écritures : 1°) d'annuler la décision implicite de rejet par laquelle le préfet de police a refusé de lui délivrer
2ème chambre
DTA_2313168_20251224
24 décembre 2025
A..., représenté par Me Giudicelli-Jahn, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision implicite par laquelle le préfet du Val-de-Marne a refusé de lui délivrer un titre de séjour ; 2°) d’enjoindre
1re Section - 3e Chambre
DTA_2314004_20250213
13 février 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 14 juin 2023, Mme C, représentée par Me Giudicelli-Jahn, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision implicite par laquelle le préfet
DTA_2317226_20241122
22 novembre 2024
B A, représenté par Me Giudicelli-Jahn demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision par laquelle le préfet de police a implicitement rejeté sa demande de titre de séjour ; 2°) d'enjoindre au préfet
DTA_2404032_20250612
12 juin 2025
A B, représenté par Me Giudicelli-Jahn, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 12 septembre 2024 par lequel le préfet de l'Aisne lui a refusé un titre de séjour, lui a fait obligation de
DTA_2408773_20260423
23 avril 2026
C... représenté par Me Giudicelli-Jahn demande au tribunal : 1°) d’annuler la décision implicite de rejet née du silence gardé par le préfet de la Seine-Saint-Denis sur sa demande de titre de séjour
5e Section - 4e Chambre
DTA_2415369_20250221
21 février 2025
B A C, représenté par Me Corinne Giudicelli-Jahn, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision implicite par laquelle le préfet de police a refusé de lui délivrer un titre de séjour ; 2°) d'enjoindre
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