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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
Tribunal Administratif de Nantes
ORTA_2205046_20221206
6 décembre 2022
6 décembre 2022
B C, son fils majeur, représentés par Me Guilbaud, demandent au tribunal : 1°) d'annuler la décision inmplicte par laquelle la commission de recours contre les décisions de refus de visa d'entrée en
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
ORTA_2205800_20230105
5 janvier 2023
5 janvier 2023
A B et Mme C D E, agissant en leurs noms propres et en qualité de représentants légaux de leur fils mineur F D, représentés par Me Guilbaud, demandent au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 9 mars
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
ORTA_2200039_20220727
27 juillet 2022
27 juillet 2022
B C agissant en son nom propre et en qualité de représentant légal de son fils mineur A C, représenté par Me Guilbaud, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 18 août 2021 par laquelle la
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
ORTA_2408856_20250905
5 septembre 2025
5 septembre 2025
B..., représentés par Me Guilbaud, demandent au tribunal : 1°) d’annuler la décision implicite par laquelle la commission de recours contre les décisions de refus de visa d'entrée en France a rejeté
Source officielleAsile - 15 jours
DTA_2208255_20220801
1 août 2022
1 août 2022
Ont été entendus au cours de l'audience publique du 8 juillet 2022 à 10h30 : - le rapport de Mme Diniz, magistrate désignée ; - et les observations de Me Guilbaud avocate de M.
Source officielleétrangers JU
DTA_2402786_20250303
3 mars 2025
3 mars 2025
Le président du tribunal administratif de Poitiers a désigné Mme Guilbaud, en application des dispositions de l'article L. 922-2 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile.
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
ORTA_2210443_20220810
10 août 2022
10 août 2022
B F, représentés par Me Guilbaud, demandent au tribunal : 1°) d'enjoindre sur le fondement de l'article L. 521-2 du code de justice administrative à l'office français de l'immigration et de l'intégration
Source officiellePôle 1 - Chambre 5
686f4c9ed3976f57d00d31e4
9 juillet 2025
9 juillet 2025
PARIS, toque : C0552 à DÉFENDERESSES SOCIÉTÉ CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL DE CHAMPAGNE-BOURGOGNE [Adresse 3] [Adresse 8] [Localité 1] Représentée par Me Cyril GUITTEAUD
Source officielle5ème Chambre
DTA_2102703_20231109
9 novembre 2023
9 novembre 2023
C A, représenté par Me Guilbeau, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 11 mars 2021 par lequel le maire de la commune de Lesquin s'est opposé à sa déclaration préalable de travaux ; 2°) de
Source officielle5ème Chambre
DTA_2100913_20231109
9 novembre 2023
9 novembre 2023
C A, représenté par Me Guilbeau, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 9 décembre 2020 par lequel le maire de la commune de Lesquin s'est opposé à sa déclaration préalable de travaux ; 2°
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
DTA_2304461_20230503
3 mai 2023
3 mai 2023
H E, et Mme L E, représentés par Me Guilbaud, demandent au juge des référés : 1°) d'ordonner, sur le fondement des dispositions de l'article L. 521-1 du code de justice administrative, la suspension
Source officielle11ème chambre
DTA_2302083_20240109
9 janvier 2024
9 janvier 2024
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 9 février 2023, Mme D A C, représentée par Me Guilbaud, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 8 décembre 2022 par laquelle la
Source officielle5ème Chambre
DTA_2210674_20251029
29 octobre 2025
29 octobre 2025
B..., représenté par Me Guilbaud, demande au tribunal : 1°) d’annuler la décision du 1er août 2022 par laquelle l’Office français de l’immigration et de l’intégration (OFII) a mis fin au bénéfice des
Source officielle5ème Chambre
DTA_2207585_20251029
29 octobre 2025
29 octobre 2025
B..., représenté par Me Guilbaud, demande au tribunal : 1°) d’annuler la décision du 18 février 2022 par laquelle le préfet de la Loire-Atlantique a rejeté sa demande de titre de séjour ; 2°
Source officielleCour d'Appel
L'ORDRE DES ARCHITECTE D'ILE DE FRANCE, le 13 Novembre 1998c/Monsieur X
6253c869bd3db21cbdd85393
4 décembre 2000
4 décembre 2000
GUILBAUD,Conseillers : M. B... et Mme C..., GREFFIER : Madame D... aux débats, Madame E... au prononcé de l'arrêt.
Source officielle6ème chambre
DCA_24NT00099_20251216
16 décembre 2025
16 décembre 2025
F..., Mme A... et Mme F..., représentés par Me Guilbaud, demandent à la cour : 1°) d’annuler le jugement du tribunal administratif de Nantes du 19 décembre 2023 ; 2°) d’annuler la décision par
Source officielle2ème Chambre
DTA_2101438_20231213
13 décembre 2023
13 décembre 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête et des mémoires, enregistrés le 8 février 2021, le 24 janvier 2022 et le 8 mars 2022, Mme'A B, représentée par Me Zoé Guilbaud, demande au tribunal, dans le
Source officielle8ème chambre
DTA_2202177_20230303
3 mars 2023
3 mars 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés le 18 février 2022 et le 20 juillet 2022, Mme D C, représentée par Me Guilbaud, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
ORTA_2314227_20231003
3 octobre 2023
3 octobre 2023
B A, représenté par Me Guilbaud, demande au juge des référés : 1°) d'ordonner, sur le fondement des dispositions de l'article L. 521-1 du code de justice administrative, la suspension de l'exécution
Source officielleTribunal Administratif de Lille
DTA_2505252_20251210
10 décembre 2025
10 décembre 2025
N’fakary A..., représenté par Me Guillaud, demande au juge des référés, statuant sur le fondement de l’article L. 521-4 du code de justice administrative : 1°) de l’admettre au bénéfice de l’aide juridictionnelle
Source officiellePage 34 sur 160