CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
Exporter CSV

1 408 résultats pour « Hosseini »

Tous
RechercheDécisionsCodesCPHAlertes
CC
CE
TA
CAA
CA
CPH
TJ
TCOM
CJUE
Prud'h.
Conv. coll.
BOFIP
IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

3ème chambre

DTA_2200305_20231123

Administratif

23 novembre 2023

23 novembre 2023

Hosni La République mande et ordonne à la préfète du Rhône en ce qui la concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées,

Source officielle
TA

3ème chambre

DTA_2105403_20230921

Administratif

21 septembre 2023

21 septembre 2023

Hosni La République mande et ordonne à la préfète de l'Ain en ce qui la concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées,

Source officielle
TA

3ème chambre

DTA_2105794_20231123

Administratif

23 novembre 2023

23 novembre 2023

Hosni La République mande et ordonne au ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce

Source officielle
TA

3ème chambre

DTA_2203144_20240307

Administratif

7 mars 2024

7 mars 2024

Hosni La République mande et ordonne à la préfète du Rhône en ce qui la concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées,

Source officielle
TA

3ème chambre

DTA_2202677_20230921

Administratif

21 septembre 2023

21 septembre 2023

Hosni La République mande et ordonne au préfet de la Loire en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées,

Source officielle
TA

3ème chambre

DTA_2107401_20240516

Administratif

16 mai 2024

16 mai 2024

Hosni La République mande et ordonne à la préfète du Rhône en ce qui la concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées,

Source officielle
TA

3ème chambre

DTA_2106530_20231123

Administratif

23 novembre 2023

23 novembre 2023

Hosni La République mande et ordonne au préfet de l'Ardèche en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées

Source officielle
TA

3ème chambre

DTA_2205560_20240613

Administratif

13 juin 2024

13 juin 2024

Hosni La République mande et ordonne à la préfète du Rhône en ce qui la concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées

Source officielle
TA

3ème chambre

DTA_2206170_20240516

Administratif

16 mai 2024

16 mai 2024

Hosni La République mande et ordonne à la préfète de la région Auvergne-Rhône-Alpes en ce qui la concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre

Source officielle
TA

3ème chambre

DTA_2206753_20221213

Administratif

13 décembre 2022

13 décembre 2022

Hosni La République mande et ordonne au préfet du Rhône en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées, de

Source officielle
TA

3ème chambre

DTA_2104109_20230223

Administratif

23 février 2023

23 février 2023

Hosni La République mande et ordonne à la préfète de la région Auvergne-Rhône-Alpes en ce qui la concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun

Source officielle
TA

8ème chambre

DTA_2400385_20250327

Administratif

27 mars 2025

27 mars 2025

Hosni La République mande et ordonne à la préfète du Rhône, en ce qui la concerne, ou à tous commissaires de justice à ce requis, en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées

Source officielle
TA

8ème chambre

DTA_2307966_20241107

Administratif

7 novembre 2024

7 novembre 2024

Hosni La République mande et ordonne à la préfète du Rhône, en ce qui la concerne, ou à tous commissaires de justice à ce requis, en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées

Source officielle
TA

3ème chambre

DTA_2308000_20240201

Administratif

1 février 2024

1 février 2024

Hosni La République mande et ordonne à la préfète du Rhône en ce qui la concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées,

Source officielle
TA

8ème chambre

DTA_2308192_20250407

Administratif

7 avril 2025

7 avril 2025

Hosni La République mande et ordonne au préfet de la Loire en ce qui le concerne, ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées

Source officielle
TA

8ème chambre

DTA_2308272_20241107

Administratif

7 novembre 2024

7 novembre 2024

Hosni La République mande et ordonne à la préfète du Rhône, en ce qui la concerne, ou à tous commissaires de justice à ce requis, en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées

Source officielle
TA

8ème chambre

DTA_2308407_20241108

Administratif

8 novembre 2024

8 novembre 2024

Hosni La République mande et ordonne à la préfète du Rhône en ce qui la concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun, contre les parties privées

Source officielle
TA

8ème chambre

DTA_2309711_20241108

Administratif

8 novembre 2024

8 novembre 2024

Hosni La République mande et ordonne au ministre de l'intérieur en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées

Source officielle
TA

8ème chambre

DTA_2401601_20250130

Administratif

30 janvier 2025

30 janvier 2025

Hosni La République mande et ordonne au préfet de la Loire, en ce qui le concerne, ou à tous commissaires de justice à ce requis, en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées

Source officielle
TA

8ème chambre

DTA_2402650_20250425

Administratif

25 avril 2025

25 avril 2025

Hosni La République mande et ordonne au ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce

Source officielle

Page 34 sur 71

← PrécédentSuivant →

Annonces BODACC206 résultats

Journal officiel
Ventes et cessions

NEMATI, Amir, Ali, HOSSEINI, Qasim, Said

SIREN 109658526Greffe du Tribunal de Commerce de Périgueux

Cession sous acte authentique en date du 12/08/2026 Adresse de l'ancien propriétaire: 19 Rue Alfred de Musset 24000 Périgueux, Adresse du nouveau propriétaire: 1 Rue Georges Brassens Pagot Bat C Appart 16 24660 Coulounieix-Chamiers

13/09/2026

Voir →

Radiations

HOSSEINI, Qasim, Said

SIREN 810557207Greffe du Tribunal de Commerce de Périgueux

03/09/2026

Voir →

Modifications diverses

HOSSEINI, Sima, GUITON

SIREN 951808971Greffe du Tribunal de Commerce de Melun

03/09/2026

Voir →

Créations

HOSSEINI, Fraidoon

SIREN 108102070Greffe du Tribunal de Commerce de Toulouse

25/08/2026

Voir →

Créations

HOSSEINI, Ali Reza

SIREN 911758563Greffe du Tribunal Judiciaire de Strasbourg

21/08/2026

Voir →