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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Chambre sociale 4-1

6a191e0fcdc6046d47523678

Appel

28 mai 2026

28 mai 2026

Monsieur [N] [V], représentant : Me Jérémy DUCLOS, Plaidant/Postulant, avocat au barreau de VERSAILLES, vestiaire : 175 - N° du dossier 2026014 Intimée : S.A.S. [1], représentant : Me Nathalie HOFFMANN-EBLIN

Source officielle

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TA

Tribunal Administratif de Montpellier

ORTA_2506559_20250918

Administratif

18 septembre 2025

18 septembre 2025

A..., représenté par Me Hoffmann, demande au tribunal de le décharger à hauteur de 20610,06 euros du paiement de la somme mise à son encontre par titre de perception du 28 novembre 2024 et mise en demeure

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Montreuil

ORTA_2303972_20230503

Administratif

3 mai 2023

3 mai 2023

Hoffmann

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

ORTA_2301284_20230630

Administratif

30 juin 2023

30 juin 2023

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 19 janvier 2023, Mme A B, représentée par Me Hoffman, demande au tribunal d'annuler l'arrêté du 31 août 2022 par lequel la maire de Paris a

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Montreuil

ORTA_2305321_20230621

Administratif

21 juin 2023

21 juin 2023

Hoffmann La République mande et ordonne au ministre de l'intérieur et des outre-mer, en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun,

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Montreuil

ORTA_2306217_20230526

Administratif

26 mai 2023

26 mai 2023

Hoffmann

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Montreuil

ORTA_2306240_20230526

Administratif

26 mai 2023

26 mai 2023

Hoffmann La République mande et ordonne au ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires en ce qui le concerne, ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 1

603764185d46554136002743

Appel

31 mars 2015

31 mars 2015

ses représentants légaux domiciliés en cette qualité au siège social situé [Adresse 1] [Adresse 1] Immatriculée au rcs de Paris sous le numéro Ayant élu domicile C/O Cabinet de Me Emmanuelle HOFFMAN

Source officielle
TJ

Chambre 29 / Proxi fond

69de82f9cdc6046d473bf5eb

T. Judiciaire

14 avril 2026

14 avril 2026

DE L’ENSEMBLE IMMOBILIER [Adresse 2] ET 6 QUAI DU MOULIN A [Localité 2] Représentant : Me Marc HOFFMANN, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : C1364 C/ Madame [C] [X] Représentant : Me Billel ZEKRI

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Caen

DTA_2503721_20251210

Administratif

10 décembre 2025

10 décembre 2025

C..., représenté par Me Hourmant, demande au juge des référés : 1°) de suspendre, sur le fondement de l’article L. 521-1 du code de justice administrative, l’exécution de la décision du préfet du Calvados

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Caen

DTA_2504161_20260113

Administratif

13 janvier 2026

13 janvier 2026

A..., représentée par Me Hourmant, demande au juge des référés : 1°) de suspendre, sur le fondement de l’article L. 521-1 du code de justice administrative, l’exécution de la décision du préfet du Calvados

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Caen

DTA_2202925_20230123

Administratif

23 janvier 2023

23 janvier 2023

mémoire et un mémoire en production de pièces complémentaires, enregistrés les 28 décembre 2022, 19 janvier 2023 et 20 janvier 2023, la SAS Marbrerie des pompes funèbres de Vaucelles, représentée par Me Hourmant

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2200834_20231027

Administratif

27 octobre 2023

27 octobre 2023

suivante : Par une requête et des mémoires, enregistrés les 10 avril 2022, 29 juin et 22 septembre 2023, l'association Protection et sauvegarde du patrimoine du bocage normand, représentée par Me Hourmant

Source officielle
CAA

1re chambre - formation à 3

DCA_21DA01184_20221018

Admin. Appel

18 octobre 2022

18 octobre 2022

Par un mémoire en défense, enregistré le 27 octobre 2021, la SAS Quidis, représentée par Me Yann Hourmant, conclut au rejet de la requête et à la mise à la charge de la société Lidl de la somme de 3 000

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TA

Tribunal Administratif de Caen

DTA_2202487_20221122

Administratif

22 novembre 2022

22 novembre 2022

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 7 novembre 2022, la société Contextus, représentée par Me Hourmant, demande au juge des référés : 1°) de suspendre, sur le fondement des dispositions

Source officielle
TA

Autres délais-Etrangers-1

DTA_2400590_20240429

Administratif

29 avril 2024

29 avril 2024

D A, représenté par Me Hourmant, demande au tribunal : 1°) de lui accorder le bénéfice de l'aide juridictionnelle à titre provisoire ; 2°) d'annuler l'arrêté du 20 février 2024 par lequel le préfet

Source officielle
TA

3ème Chambre

DTA_2400009_20240919

Administratif

19 septembre 2024

19 septembre 2024

Hoceman le 24 décembre 2019 et le formulaire Cerfa de demande d'autorisation de travail complété par son employeur.

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2401033_20240726

Administratif

26 juillet 2024

26 juillet 2024

D C, représenté par Me Hourmant, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 15 novembre 2023 par lequel le préfet du Calvados lui a refusé le renouvellement de son titre de séjour, l'a obligé à

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Caen

ORTA_2300647_20230314

Administratif

14 mars 2023

14 mars 2023

B D C, représenté par Me Hourmant, demande au juge des référés : 1°) de lui accorder le bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire ; 2°) de suspendre l'exécution de l'arrêté du 20 février 2023

Source officielle
TJ

Troisième Chambre

68642ceb0bb2f8a66ca6198f

T. Judiciaire

1 juillet 2025

1 juillet 2025

situé [Adresse 1], prise en la personne de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège, représentés par Me Franck LAFON, avocat au barreau de VERSAILLES, vestiaire : 618, Me Marc HOFFMANN

Source officielle