Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
3ème chambre
DCA_23PA05187_20250312
12 mars 2025
12 mars 2025
; 3°) d'annuler l'arrêté modificatif n° 21-0538 du 28 septembre 2021 du préfet de la Seine-Saint-Denis ; 4°) d'annuler la décision du 21 septembre 2021 par laquelle le préfet de la Seine-Saint-Denis
Source officielleCour d'Appel
6253cc09bd3db21cbdd8eede
14 novembre 2011
14 novembre 2011
née le 17 Juillet 1973 à SAINT-ETIENNE (42000) ... 42000 SAINT-ETIENNE représentée par Me Annie GUILLAUME, avoué à la Cour assistée de Me Christine CAUET, avocat au barreau de SAINT-ETIENNE (bénéficie
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_20MA04359_20230130
30 janvier 2023
30 janvier 2023
Ont été entendus au cours de l’audience publique : - le rapport de Mme Isabelle Ruiz, rapporteure, - les conclusions de M.
Source officielleChambre sociale
6757d92c8bfc9d1050557b1a
17 octobre 2024
17 octobre 2024
COUR D'APPEL DE [Localité 5] Chambre sociale RG N° : N° 24/00882 - N° Portalis DBWB-V-B7I-GCVX Affaire : Jugement Au fond, origine Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de SAINT-PIERRE
Source officielle7ème Ch Prud'homale
671b35ab2edfb0b58c05f014
24 octobre 2024
24 octobre 2024
l'acte de saisine : 15 Juin 2023 Date de la saisine : 15 Juin 2023 Date de la décision attaquée : 11 MAI 2023 Décision attaquée : AU FOND Juridiction : CONSEIL DE PRUD'HOMMES - FORMATION PARITAIRE DE SAINT
Source officielleChambre 1/Section 2
671fde34f5341ca999ac113d
10 octobre 2024
10 octobre 2024
Chambre 1/Section 2 AFFAIRE : N° RG 21/09823 - N° Portalis DB3S-W-B7F-VNQ4 N° de MINUTE : 24/00824 Madame [C] [J] [Adresse 1] [Localité 3] représentée par Me Emilia ZELMAT, avocat au barreau de SEINE-SAINT-DENIS
Source officielleciv2
61372275cd580146773fd449
16 mars 1995
16 mars 1995
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Mme Isabelle X... née Y..., demeurant ... à Bar-le-Duc (Meuse), en cassation
Source officielle1ère Chambre
661963e91b7735881a7a2666
11 avril 2024
11 avril 2024
3] 1974 à [Localité 7] [Adresse 1] [Localité 5] Ni comparant, ni représenté, CRÉANCIER INSCRIT SERVICE DES IMPOTS DES PARTICULIERS [Adresse 4] [Localité 6] (RÉUNION) Rep/assistant : Maître Isabelle
Source officielle1ère Chambre
65c260d0a2af13da685f644f
5 février 2024
5 février 2024
Il fait par ailleurs valoir que sur la base de ces mêmes arguments son frère [W] s’est vue reconnaître la qualité de français par la cour d’appel de Saint-Denis-de-la-Réunion.
Source officielleTribunal Administratif de Bordeaux
DTA_2302424_20230516
16 mai 2023
16 mai 2023
à Bordeaux et Saint-Aubin-de-Médoc, tant à l'intérieur qu'à l'extérieur desdits immeubles.
Source officielleCIVIL TP SAINT PAUL
666094e4034fdec52d977c29
25 avril 2024
25 avril 2024
RÉPUBLIQUE FRAN ÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS N° RG 24/00135 - N° Portalis DB3Z-W-B7I-GUTN MINUTE N° : 24/00127 TRIBUNAL JUDICIAIRE SAINT-DENIS DE LA RÉUNION TRIBUNAL DE PROXIMITE DE
Source officielleCIVIL TP SAINT PAUL
666094e5034fdec52d977c66
25 avril 2024
25 avril 2024
RÉPUBLIQUE FRAN ÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS N° RG 24/00130 - N° Portalis DB3Z-W-B7I-GUTH MINUTE N° : 24/00111 TRIBUNAL JUDICIAIRE SAINT-DENIS DE LA RÉUNION TRIBUNAL DE PROXIMITE DE
Source officielleCIVIL TP SAINT PAUL
666094e6034fdec52d977c6e
25 avril 2024
25 avril 2024
RÉPUBLIQUE FRAN ÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS N° RG 24/00134 - N° Portalis DB3Z-W-B7I-GUTM MINUTE N° : 24/00113 TRIBUNAL JUDICIAIRE SAINT-DENIS DE LA RÉUNION TRIBUNAL DE PROXIMITE DE
Source officielle1ère Chambre
6868041c4965b5d9df2a354d
3 juillet 2025
3 juillet 2025
[C] [N] [Adresse 1] [Localité 3] Rep/assistant : Me Estelle CHASSARD, avocat au barreau de SAINT-DENIS-DE-LA-REUNION Rep/assistant : Me Delphine GIRAUDET, avocat au barreau de LORIENT Mme [T] [U] [Y]
Source officielleciv1
6079434e9ba5988459c41eba
9 mars 1976
9 mars 1976
EST MERE DE QUATRE ENFANTS, NES DE PERES DIFFERENTS ET RECONNUS SEULEMENT PAR ELLE ; QUE LES DEUX PLUS Z..., ISABELLE, NEE LE 6 FEVRIER 1969, ET AGNES, NEE LE 17 MARS 1970, ONT ETE PLACEES, DES LEUR
Source officielleciv1
613724cacd58014677418639
3 avril 2007
3 avril 2007
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu que, le 14 octobre 1987, Isabelle X... est décédée après la naissance de sa fille Charlotte
Source officielleCour d'Appel
6253ccbdbd3db21cbdd9120a
18 février 2014
18 février 2014
G : 13/ 03213 Mme Isabelle X...
Source officielleCour d'Appel
6253cc26bd3db21cbdd8f43f
3 avril 2012
3 avril 2012
G : 09/ 09213 Mme Isabelle X... C/ M. David Y...
Source officielle1ère Chambre
68e3f123681ed727f2a0a489
6 octobre 2025
6 octobre 2025
RAPPORTEUR Président : Madame Brigitte LAGIERE, Vice-présidente (rapporteur) Assesseur : Madame Sophie PARAT, Vice-présidente Assesseur : Madame Patricia BERTRAND, Vice-présidente Greffier : Madame Isabelle
Source officielle1ère Chambre
68e3f123681ed727f2a0a492
6 octobre 2025
6 octobre 2025
RAPPORTEUR Président : Madame Brigitte LAGIERE, Vice-présidente (rapporteur) Assesseur : Madame Sophie PARAT, Vice-présidente Assesseur : Madame Patricia BERTRAND, Vice-présidente Greffier : Madame Isabelle
Source officiellePage 34 sur 718