Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Trib. de Commerce
69c5bf84cdc6046d4718927d
21 octobre 2025
21 octobre 2025
2025 l'examen de la situation économique de l'entreprise L'affaire a été entendue en chambre du conseil du 21/10/2025 à laquelle siégeaient : * Monsieur Philippe MONIN, Président, * Madame Maryelle JAMET
Source officielleTrib. de Commerce
69c5bf96cdc6046d4718943d
21 octobre 2025
21 octobre 2025
2025 l'examen de la situation économique de l'entreprise L'affaire a été entendue en chambre du conseil du 21/10/2025 à laquelle siégeaient : * Monsieur Philippe MONIN, Président, * Madame Maryelle JAMET
Source officielleTrib. de Commerce
69c5c1bacdc6046d4718c6bb
21 octobre 2025
21 octobre 2025
2025 l'examen de la situation économique de l'entreprise L'affaire a été entendue en chambre du conseil du 21/10/2025 à laquelle siégeaient : * Monsieur Philippe MONIN, Président, * Madame Maryelle JAMET
Source officiellePôle 1 - Chambre 8
66ab2526ba731fad7dd3551c
31 juillet 2024
31 juillet 2024
SERVICES FRANCE, anciennement dénommée TRIMOGEST, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de LILLE METROPOLE sous le n°534 886 411, [Adresse 1] [Localité 2] Représentée par Me Morgan JAMET
Source officiellePôle 6 - Chambre 11
6971e014cdc6046d4737305e
21 janvier 2026
21 janvier 2026
Ordonnance rendue et signée par Catherine VALANTIN, magistrate en charge de la mise en état, assisté de Monsieur Jadot TAMBUE, greffier présent lors du prononcé et à qui la minute de la décision a été
Source officielleChambre 3-1
6690c71b0d808eb34e455356
11 juillet 2024
11 juillet 2024
Intimée ORDONNANCE D'INCIDENT DU 11 JUILLET 2024 Nous, Marie-Amélie VINCENT, magistrat de la mise en état de la Chambre 3-1 de la cour d'appel d'Aix-en-Provence, assistée de Marielle JAMET
Source officiellePôle 6 - Chambre 2
671b35962edfb0b58c05ee83
24 octobre 2024
24 octobre 2024
siège, [Adresse 7] [Adresse 1] [Localité 5] Tous deux représentés par Me Agnès CLÉMENT, avocat au barreau de PARIS, toque : C.1584 PRÉSIDENT : Madame Marie-Paule ALZEARI GREFFIER : Monsieur Jadot
Source officielleChambre 3-1
660f94e2a40f8b0008cb7199
4 avril 2024
4 avril 2024
barreau d'AIX-EN-PROVENCE Intimée ORDONNANCE D'INCIDENT Nous, Valérie GERARD, magistrat de la mise en état de la Chambre 3-1 de la cour d'appel d'Aix-en-Provence, assistée de Marielle JAMET
Source officielleciv1
ECLI:FR:CCASS:1988:C1188
19 janvier 1988
19 janvier 1988
l'arrêt attaqué (Agen, 16 septembre 1985), Mme Y..., veuve X..., a, par acte du 28 août 1981, fait donation de ses biens à ses enfants, étant précisé comme condition essentielle que Gaston, Lucien et Janot
Source officielleTribunal Administratif de Cergy-Pontoise
ORTA_2514549_20250930
30 septembre 2025
30 septembre 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 8 août 2025, la société CALMA, ayant pour avocate la SELARL Arst Avocats, agissant par la SELEURL MJ Avocat, représentée par Me Jamet, demande
Source officielleTribunal Administratif de Paris
ORTA_2408622_20250729
29 juillet 2025
29 juillet 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 11 avril 2024, la société MTC ArsScénique, représentée par Me Jamet, demande au tribunal : 1°) à titre principal, d'annuler la créance de
Source officielleCABINET JAF 9
67801c9c9c3ba90f51dc18b0
9 janvier 2025
9 janvier 2025
le à Me Stéphanie LACREU Me Aurélie LLAMAS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX CABINET JAF 9 JUGEMENT DU 09 JANVIER 2025 COMPOSITION DU TRIBUNAL : Lors des débats et du délibéré Madame Marianne JAMET
Source officielleCABINET JAF 9
67801ca19c3ba90f51dc1937
9 janvier 2025
9 janvier 2025
délivrées le à Me Carol LAGEYRE Me Sylvie ROBERT TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX CABINET JAF 9 JUGEMENT DU 09 JANVIER 2025 COMPOSITION DU TRIBUNAL : Lors des débats et du délibéré Madame Marianne JAMET
Source officielleCABINET JAF 9
660eeb69fbb79e8fd3d2fa00
4 avril 2024
4 avril 2024
délivrées le à Me Sami FILFILI Me Blandine LECOMTE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX CABINET JAF 9 JUGEMENT DU 04 AVRIL 2024 COMPOSITION DU TRIBUNAL : Lors des débats et du délibéré Madame Marianne JAMET
Source officielle5EME CHAMBRE PRUD'HOMALE
659f94923328fa00087a247f
10 janvier 2024
10 janvier 2024
ARRET N° [N] C/ SAS COTE BOULANGE copie exécutoire le 10 janvier 2024 à Me VALLAT Me JAMMET LDS/LB/MR/BG COUR D'APPEL
Source officielleCABINET JAF 9
65bc61c74fb290a3460740f6
1 février 2024
1 février 2024
le à Me Béatrice ALLAIN Me Florence WIART TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX CABINET JAF 9 JUGEMENT DU 1ER FÉVRIER 2024 COMPOSITION DU TRIBUNAL : Lors des débats et du délibéré Madame Marianne JAMET
Source officielleCABINET JAF 9
65c525cf90e44c41e7b2cc1d
1 février 2024
1 février 2024
à Me Lauriane DARGELAS Me Adeline SUBTIL TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX CABINET JAF 9 JUGEMENT DU 1ER FÉVRIER 2024 COMPOSITION DU TRIBUNAL : Lors des débats et du délibéré Madame Marianne JAMET
Source officielle1ère Chambre
DTA_2302214_20251224
24 décembre 2025
24 décembre 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête et deux mémoires enregistrés le 20 décembre 2023 et le 18 juin 2025, la SAS Ouest Guyane BTP – Cie Louison, représentée par Me Jamet, demande au tribunal :
Source officielle1ère Chambre
DTA_2311769_20250527
27 mai 2025
27 mai 2025
Brémond, premier conseiller, - les conclusions de Mme Thomas, rapporteure publique, - et les observations de Me Jamot, substituant Me Plateaux, avocat de la communauté d'agglomération Les Sables-d'Olonne
Source officielleTribunal Administratif de Bordeaux
DTA_2206406_20221227
27 décembre 2022
27 décembre 2022
A G et Mme F G née E, représentés par la SELARL Barret - Bertrandon - Jamot - Malbec - Taihades, avocat, demandent au juge des référés, statuant sur le fondement de l'article L. 521-1 du code de justice
Source officiellePage 34 sur 107