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775 résultats pour « Jean-Pascal ARNAUD »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TJ

Référés expertises

6686e4d5e74459e0c7ed0b1f

T. Judiciaire

2 juillet 2024

2 juillet 2024

PASCAL FONTAINE en ses protestations et réserves d’usage sur la demande d’expertise de Monsieur [J] et de Madame [N], - RESERVER les dépens.

Source officielle

Page 34 sur 39

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Annonces BODACC12 résultats

Journal officiel
Radiations

SOCIETE CIVILE PROFESSIONNELLE JEAN PIERRE GOUTET ET PASCAL ARNAUD, AVOUES ASSOCIES

SIREN 323126938Greffe du Tribunal de Commerce de Clermont-Ferrand

20/09/2022

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Ventes et cessions

FESTIVI, ARNAUD, Jean, Marie, Pascal, Jean

SIREN 792370181GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE ST-ETIENNE

Acte Authentique en date du 25/06/2021. Adresse de l'ancien propriétaire : . Adresse du nouveau propriétaire : 1 Rue Fernand Bonis 42160 ANDREZIEUX-BOUTHEON. Les oppositions seront reçues dans les dix jours suivant la publication prévue à l’article L.141-12 du code de commerce.

31/07/2021

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Ventes et cessions

LE RALLYE, GRENET, Chavet, Jean-Pascal Arnaud, Annie Raymonde

SIREN 814144705GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ORLÉANS

Par acte sous seing privé en date du 2 mars 2021 enregistré à ORLEANS 1 le 04.03.2021 dossier 2021 23834 référence 2021 A 884 adresse du fonds vendu 2 rue Porte Dieu 45190 Beaugency Les oppositions seront reçues dans les dix jours suivant la publication prévue à l'article L141-12 du code de commerce

07/04/2021

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Modifications diverses

SAGET LA PERRIÈRE, Marquis de Marigny, Hubert Legrand, Charles Ducrot, Jean Roblin, Jean Dumont, Arnaud de Lasalle, Cave Saint Vincent, Guy Saget, Marie de Beauregard, Pierre Yves Alexandre, Loiret-Frères, Pascal Langeais à Chinon (37), Raymond David à Saint Nicolas de Bourgueil (37), Louis Nerot à Bourgueil (37), Jean-Yves Heraud à Saumur (49), Pierre Nivot à Sancerre (18), Patrick Remond à Pouilly sur Loire (58), Jean Paul Labaume, Alexandre Jeannot, Béatrice et Jean Besnard, Pierre Dreux, Dominique Colin, Pascal et Monique Beudin, Marcel Gentil, Henri Lepetit, Pierre Archambault, Vins et grands Domaines de Loire, René Carroi, Olivier Breuzard, Joseph Balland, Chapuis, Guy Saget, La Perrière, Pierre Archambault, Locus, Emile Chupin, Guy SAGET, Joseph Balland-Chapuis, Balland-Chapuis, Le Chatillet, Comte Thibault, Cuvée Marguerite Marceau, Domaine Balland-Chapuis, J.B.C., Luc Javelot, Les Grandes Espérances, Les Eclaireurs, La Mulonnière

SIREN 304890817GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NEVERS

25/10/2020

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Ventes et cessions

ETA ARNAUD, ARNAUD, Michel Jean Pascal, Etienne

SIREN 883841256GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CLERMONT-FERRAND

. Acte en date du 15/04/2020 enregistré au SPFE CLERMONT FERRAND le 11/05/2020 sous le numéro Bordereau n°2020 00025336 ref. 6304P01 2020 A01958 Adresse de l'ancien propriétaire: 19 Rue du Ruisseau 63320 Ludesse Adresse de l'ancien propriétaire: 19 Rue du Ruisseau 63320 Ludesse

09/06/2020

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CA

2ème chambre section C

662b43cdfe2545000831494e

Appel

25 avril 2024

25 avril 2024

Elle expose que les seules parcelles bâties du mas des salimandres appartenant initialement au GFA La Garde de Dieu étaient cadastrées sous les n°s de parcelles [Cadastre 7] et [Cadastre 11] et que suite

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 9

61609a4354c6ec55cf7100f0

Appel

5 juin 2014

5 juin 2014

) de nationalité française demeurant [Adresse 2] [Localité 3] représentée par : Me Michel GUIZARD de la SELARL GUIZARD ET ASSOCIES, avocat au barreau de PARIS, toque : L0020 assistée de : Me Arnaud

Source officielle
CA

Chambre 1-8

5fe1d888d0bac93469864621

Appel

3 décembre 2020

3 décembre 2020

par Me Paul GUEDJ de la SCP COHEN GUEDJ MONTERO DAVAL GUEDJ, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE substitué par Me Annabelle BOUSQUET, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE (postulant) et plaidant par Me Jean

Source officielle
CA

CHAMBRE 1 SECTION 1

61625c8cd64a6b1f51487679

Appel

14 avril 2014

14 avril 2014

DESURMONT, avocat au barreau de LILLE DÉFENDEUR Maître [V] [R] Demeurant [Adresse 1] [Localité 1] Régulièrement convoqué par lettre recommandée avec accusé de réception Représenté par Me Armand

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2018:SO00629

Cassation

4 avril 2018

4 avril 2018

Arnaud S..., domicilié [...]                                     , 22°/ à Mme Louise T..., domiciliée [...]                                        , 23°/ à M.

Source officielle
CA

Ch.secu-fiva-cdas

6780bc6d7876e75543d1c55e

Appel

9 janvier 2025

9 janvier 2025

Jean-Pierre DELAVENAY, Président, M. Pascal VERGUCHT, Conseiller, Mme Elsa WEIL, Conseiller, Assistés lors des débats de M.

Source officielle
CA

8e Chambre C

60373bcb5659011796ac3dee

Appel

15 mai 2015

15 mai 2015

DEMANDERESSE SAS SODIVAR, prise en la personne de son représentant légal, dont le siège est sis [Adresse 2] représentée par Me Agnès ERMENEUX-CHAMPLY de la SCP ERMENEUX-LEVAIQUE-ARNAUD & ASSOCIES,

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2008:CR00849

Cassation

20 février 2008

20 février 2008

Jean-Pierre, -Y... Louise-Yvonne, épouse Z..., -A... Jean-Pierre, -B... François, -C...

Source officielle
CA

Chambre 1-5

5fd987b998c91e77b725e40e

Appel

16 janvier 2020

16 janvier 2020

Portalis DBVB-V-B7C-BCBMN [E] [Z] C/ Syndicat des copropriétaires de l'Immeuble LES NEREIDES DEF Copie exécutoire délivrée le : à : ASSOCIATION JEAN

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cd97bd3db21cbdd93c9a

Appel

20 avril 2017

20 avril 2017

D... avait un projet de lotissement sur la parcelle puis en 2005, que la totalité de la vente ne se ferait pas, et que c'est dans ces conditions qu'il avait acheté une parcelle à la famille Z....

Source officielle
TA

10eme Chambre

DTA_2403659_20251014

Administratif

14 octobre 2025

14 octobre 2025

actifs et des logements en accession sur un terrain situé 122 rue Saint-Jean-du-Désert dans le 12ème arrondissement, parcelles cadastrées préfixe 876 section C n° 66 sur le territoire de la commune ensemble

Source officielle
CA

Chambre 1-4

63c104e9bf9fd47c90a134c4

Appel

11 janvier 2023

11 janvier 2023

/10322 - N° Portalis DBVB-V-B7C-BCUMA Société ALBERTI SAM C/ [P] [N] SNC MEDICA FONCIERE Copie exécutoire délivrée le : à : Me Elie MUSACCHIA Me Arnaud

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2204730_20230511

Administratif

11 mai 2023

11 mai 2023

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme D, - les conclusions de Mme Mège Teillard, rapporteure publique, - et les observations de Me Arnaud, représentant les requérants

Source officielle
CA

2ème Chambre civile

627df7a40d41e0057d43e294

Appel

12 mai 2022

12 mai 2022

HDS TROUVILLE N° SIRET : 528 651 722 [Adresse 4] [Adresse 10] [Localité 2] prise en la personne de son représentant légal représentée par Me Pascale GRAMMAGNAC-YGOUF, avocat au barreau de CAEN

Source officielle
CA

1ere Chambre

679b1a7838d42752285cfeb9

Appel

28 janvier 2025

28 janvier 2025

LIGAS-RAYMOND - JB PETIT Me Pascale HAYS AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE GRENOBLE PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE ARRÊT DU MARDI 25 NOVEMBRE 2024 Appel d'une décision (N° RG 21/00117) rendue

Source officielle
CA

1ère Chambre A

6032e0bc2e6a1754e1cdde20

Appel

14 novembre 2017

14 novembre 2017

par Me Thomas D'JOURNO de la SELARL PROVANSAL-D'JOURNO-GUILLET & ASSOCIES, avocat au barreau de MARSEILLE,plaidant INTIMES Maître [G] [A], demeurant [Adresse 2] représenté et assisté par Me Pascale

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c97abd3db21cbdd88742

Appel

27 septembre 2006

27 septembre 2006

BP 6907 13095 AIX-EN-PROVENCE représenté par Me Thierry DUMOULIN, avocat au barreau de LYON Maître Jean-Pierre LOUIS, représentant des créanciers de la société AVIATIC 30 cours Lieutaud 13001 MARSEILLE

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2019:SO00195

Cassation

6 février 2019

6 février 2019

Jean-Pascal W..., domicilié [...] , 26°/ à M. Gilles XX..., domicilié [...] , 27°/ à M. Olivier YY..., domicilié [...] , 28°/ à M. Jérôme ZZ..., domicilié [...] , 29°/ à M.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de MELUN

DTA_2208365_20230524

Administratif

24 mai 2023

24 mai 2023

l'interconnexion entre la ligne 7 du métro et le Grand Paris Express vont être entrepris à proximité immédiate de son immeuble ; dès le 7 juin 2022, elle a constaté d'importants travaux concernant les parcelles

Source officielle