Elle s’est exprimée en ces termes   : «   Attendu que les prévenus Alfons Puelinckx et Johan Delanghe font état de la publication par les médias, au mépris de la présomption de leur innocence

Joran Y... et de 1500€ à M.

Ils font valoir que les moyens de la société Ferme éolienne des Rimalets ne sont pas fondés. Vu les autres pièces du dossier.

JOHN JAILLET C/ S.A.R.L.

Johan A, de M. et Mme Jean G, de Mme C, de M. Yves E, de M.

Johann et tendant à la révision de l'ordonnance de non-lieu rendue le 1er octobre 2003 par le juge d'instruction du tribunal de grande instance de Paris au visa de l'article 122-1 du code pénal ; LA

Assisté de Maître Johann LE MAREC, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE, commis d'office.

Assisté de Maître Johann LE MAREC, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE, commis d'office.

Après quoi, Madame Johanne PERRIER, a donné avis aux parties que la décision serait rendue le 11 Janvier 2024 par mise à disposition au greffe de la cour, après en avoir délibéré conformément à la loi.

et du prononcé, avons rendu la décision suivante : Statuant sur la requête déposée au greffe le 8 août 2006 par Maître Isabelle X..., avocat substituant Maître Léon FORSTER, avocat de Monsieur Johan

LIMOGES, le 22 juillet 2016 à 10heures, Madame Johanne PERRIER, présidente de chambre à la cour d'appel de Limoges, spécialement désignée pour suppléer la Première Présidente légitimement empêchée, assistée

GREFFIER LORS DES DÉBATS : Françoise RIGOT COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ Chantal GAUDINO, Président de chambre Hervé ANSSENS, Conseiller Yves BENHAMOU, Conseiller ARRÊT CONTRADICTOIRE

, QUE, LE 8 JUIN 1971, JOHN X...

[V] [F] Représentant : Me Fiodor RILOV de la SCP SCP RILOV, avocat au barreau de PARIS Mme [O] [P] [K] Représentant : Me Fiodor RILOV de la SCP SCP RILOV, avocat au barreau de PARIS M.

SUR LE MOYEN UNIQUE : ATTENDU QU'IL RESULTE DES ENONCIATIONS DE L'ARRET CONFIRMATIF ATTAQUE (PARIS, 21 JANVIER 1976) QUE LA SOCIETE RINGOT A IMAGINE DE TRAITER LA GRAINE DE COLZA, SEMENCE DONT ELLE ETAIT

RUT, avocat au barreau de NANTES DEMANDERESSE D'UNE PART ET : SARLU LESCOUR (RCS NANTES n° 844 479 071), dont le siège social est sis [Adresse 2] [Localité 3] Rep/assistant : Maître Guillaume LENGLART

[Y] [J] et les consorts [X] et [T], par actes de commissaire de justice en date du 12 juin 2023, la société Johanna Immo EURL a fait assigner M.

Condamner in solidum la société John Deere et la société MS équipement.