Vu la requête enregistrée le 4 juin 1984 au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat, présentée par M.

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 21 juillet 2023, M.

M..., tous deux de nationalité syrienne, se sont mariés à Damas le [...] . Trois enfants sont issus de leur union, le cadet, N... Q..., est né à Damas le 30 septembre 2001. 3. M.

Dis que le conseil de la SAS ARISTID SERVICES devra conclure pour le 4 juillet 2025.

et d' autre part de la société Dana Corp.

Yahia AL JOUNAIDI demeurant Boulevard Raïsse Bât. n° 37, Salhie-Jisser à Damas (Syrie) ; M.

DEBATS ET DU DELIBERE : Madame Elisabeth MEHL-JUNGBLUTH, présidente de chambre Madame Véronique MAUSSIRE, conseillère Madame Florence MATHIEU, conseillère GREFFIER : Madame Yelena MOHAMED-DALLAS

Vu la requête sommaire et le mémoire complémentaire, enregistrés les 17 juillet et 9 octobre 2006 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentée par M. Bakary A, demeurant ...; M.

demande au juge des référés du Conseil d'Etat : 1°) de prononcer, sur le fondement de l'article L. 521-1 du code de justice administrative, la suspension de l'exécution de la décision implicite du 23 juillet

Dardé, premier conseiller, pour statuer sur les litiges relevant des procédures prévues par le titre II de livre IX du code de l’entrée et du séjour des étrangers et du droit d’asile.

la requête, enregistrée au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat le 14 août 2001, présentée par Mme Simone X... épouse Y..., ; Mme Y... demande que le Conseil d'Etat annule la décision du 19 juillet

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 8 juillet 2022, Mme B A C et M.

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 9 juillet 2023, M.

Il ressort des pièces du dossier que postérieurement à l'introduction de la requête, les autorités consulaires françaises à Dakar ont délivré le 11 février 2022 le visa sollicité à M. A.

tribunal : 1°) d’annuler la décision implicite par laquelle la commission de recours contre les décisions de refus de visa d'entrée en France a rejeté le recours formé contre la décision du 16 juillet

Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés le 5 juillet 2025 et le 26 août 2025, M. B...

E justifie avoir dépensé 655 euros pour un second vol Paris-Dakar prévu le 4 avril 2020.

conclusions de M. l'avocat général GALAND ; Statuant sur le pourvoi formé par : LA SOCIETE DIASCORA, partie civile, contre l'arrêt de la chambre d'accusation de la cour d'appel de PARIS, en date du 6 juillet

Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés le 18 février et le 20 juillet 2022, M.

Par une décision du 27 juillet 2023, cette autorité a refusé de délivrer le visa sollicité.