; remet, en conséquence, quant à ce, la cause et les parties dans l'état où elles se trouvaient avant ledit jugement et, pour être fait droit, les renvoie devant le tribunal de grande instance de Montauban

U... a formé un pourvoi contre le jugement du tribunal de police de Montauban, en date du 2 juillet 2020, qui, pour contravention au code de la route, l'a condamné à 135 euros d'amende.

SUR LE MOYEN UNIQUE : VU L'ARTICLE 10, TROISIEME ALINEA, DE L'ORDONNANCE DU 22 FEVRIER 1945 MODIFIEE PAR LA LOI DU 7 JUILLET 1947 ; ATTENDU QUE SI AU PREMIER TOUR DU SCRUTIN POUR L'ELECTION DES MEMBRES

Karim, contre l'arrêt de la cour d'appel de TOULOUSE, chambre correctionnelle, en date du 31 juillet 2002, qui, pour infraction à la législation sur les étrangers, en récidive, l'a condamné à 6 mois

Feruccio X..., 2 / Mme Denise X..., née Y..., demeurant ensemble ..., en cassation d'une ordonnance rendue le 27 juin 1986 par le juge de l'expropriation du département du Tarn-et-Garonne, siégeant

De graves fissures sont apparues en juillet 2020.

TRIBUNAL DE COMMERCE DE MONTAUBAN JUGEMENT DE PROLONGATION EXCEPTIONNELLE DE LA PÉRIODE D'OBSERVATION du 11/07/2025 Numéro d'inscription au Répertoire Général : 2025 001423 2025000263 S-O.

Assisté de Tiphaine MONTAUBAN, Greffière lors des débats à l’audience du 1er Septembre 2025 et lors de la mise à disposition au greffe.

rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société civile immobilière San Pedro, dont le siège social est à "Souillot", Villa San Pedro, 82290 Montbeton, en cassation d'un arrêt rendu le 18 juillet

Elle soutient que : - son recours est recevable ; - Pôle emploi l'a informée qu'elle pouvait bénéficier d'un droit d'option pour la rémunération de sa formation en juin 2023 ; ce droit d'option lui

Par jugement du 28 juin 2017, le tribunal de commerce de Montauban à : - rejeté la demande d'irrecevabilité des demandes de Monsieur [J] [Z], - rejeté la demande de communication des pièces comptables

Le 18 juillet 2022, il a ressenti une vive douleur alors qu'il se déplaçait sur son lieu de travail. Transporté au centre hospitalier de Montauban, le médecin a diagnostiqué une cruralgie.

. 06/06//2018 ARRÊT N°197 N° RG: 16/01966 FP/AA Décision déférée du 05 Avril 2016 - Tribunal de Grande Instance de MONTAUBAN ( 16/00261) Mr X...

L'expert a déposé son rapport le 10 juillet 2015.

En l'espèce, les douze factures dont le paiement est réclamé ont été émises entre le 5 avril 2016 et le 28 juillet 2016.

09/04/2025 ARRÊT N° 172/25 N° RG 23/02483 N° Portalis DBVI-V-B7H-PSDR CR - SC Décision déférée du 27 Juin 2023 TJ de MONTAUBAN AF.

    Le 20 avril 1989, le juge d’instruction du tribunal de grande instance de Montauban prononça un mandat d’arrêt à l’encontre du requérant.

. ; M. et Mme X... demandent que le Conseil d'Etat : 1°) annule la décision du 19 mai 1998 de la Société des Autoroutes du Sud de la France fixant le tarif des péages de la section Montauban-Cahors Sud

a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Reims, 17 novembre 2003), que la société de droit américain Regency Wines a commandé à la société Champagne Montaudon

[Adresse 2] [Adresse 2] représenté par la SELARL LEXAVOUE MONTPELLIER GARRIGUE GARRIGUE LAPORTE, avocat au barreau de MONTPELLIER, avocat postulant et par Me Jean CAMBRIEL avocat au barreau de MONTAUBAN