B, représenté par Me Leonard, demande à la Cour : 1°) d'annuler le jugement du 18 février 2022 ; 2°) d'annuler l'arrêté du 24 novembre 2021 ; 3°) d'enjoindre au préfet de procéder au réexamen de

sociales de deux SCI (SCI Cedric et SCI JCF) propriétaires de trois biens immobiliers, selon les indications figurant dans la fiche de renseignements destinée à la Caisse : - un immeuble situé ...à Saint Léonard

Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire en réplique, enregistrés les 22 octobre 2020 et 9 avril 2021, la société à responsabilité limitée Pharmacie Barenghien, représentée par Me Leonard

C D, représenté par Me Léonard, demande au tribunal : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d'annuler l'arrêté du 15 mai 2024 par lequel le préfet des Bouches-du-Rhône

Procédure devant la Cour : Par une requête et un mémoire, enregistrés le 13 juin 2023 et le 21 juin 2023, Mme C épouse B, représentée par Me Léonard, demande à la Cour : 1°) d'annuler le jugement du

La S.A.R.L. [...] sous procédure collective, prise en la personne de son administrateur et son mandataire judiciaire, ayant son siège social [Adresse 6] à [Localité 9] représentés par Me Eulalie LEPINAY

C..., représenté par Me Leonard, demande au tribunal : 1°) d’annuler l’arrêté du 4 février 2025 par lequel le préfet des Bouches-du-Rhône a rejeté sa demande de titre de séjour, l’a obligé à quitter

E, représenté par Me Léonard, demande à la Cour : 1°) d'annuler le jugement du 8 novembre 2021 ; 2°) d'annuler l'arrêté du préfet des Bouches-du-Rhône du 13 avril 2021 ; 3°) d'enjoindre au préfet

A B, représenté par Me Letinaud, demande au tribunal : 1°) d'annuler le contrat à durée déterminée qu'il a conclu le 16 mars 2023 avec la commune de Suresnes en qualité de livreur installateur à temps

ASSURANCES DU CREDIT MUTUEL VIE Grosse délivrée le : à SCP Leonard Vezian Me Stoppa Boccaleoni SCP RD COUR D'APPEL DE NÎMES CHAMBRE CIVILE 2ème chambre section

23 janvier 2023 délivré au bénéfice de la société par actions simplifiée " LANDRISE " pour la création d'une station-service avec auvent et local technique sur un terrain sis rue André Ampère et rue Léonard

Michel X..., 2 / Mme Régine Y..., épouse X..., demeurant ensemble Chateauneuf, route nationale, 62360 Saint-Léonard, en cassation d'un arrêt rendu le 19 mars 1999 par la cour d'appel de Douai

Léonard X..., demeurant ..., en cassation de l'arrêt n° 98/01015 rendu le 26 mai 1999 par la cour d'appel de Metz (audience solennelle), au profit de la société Conteneurs environnement services, société

Guillaume, Léonard RYCHNER [Adresse 2], Président comparant et assisté par Me Anne EL BAZ [Adresse 3] En présence de : SELARL DETROIT mission conduite par Me [M] [P] [Adresse 4], administrateur judiciaire

de Dax, membre de la SELAS LégiLand, [Adresse 3], ne comparaissant pas à l'audience L'affaire a été entendue à l'audience publique du 2 avril 2026, tenue par : Anne CACHOT, Président de Chambre, Léonard

Léonard X..., demeurant ... à Saint-Martin d'Hères (Isère), en cassation d'un arrêt rendu le 15 juin 1989 par la cour d'appel de Grenoble (1ère chambre), au profit de la Société Auxiliaire de Crédit

le 14 juin 2024 à son encontre, ne comparaissant pas L'affaire a été entendue à l'audience publique du 10 avril 2025, tenue par : * Philippe PASSAULT, Président de Chambre, * Philippe ENJELVIN, Léonard

FRANCOGNEY, Avocat à la Cour, ne comparaissant pas L'affaire a été entendue à l'audience publique du 10 juillet 2025, tenue par : * Philippe PASSAULT, Président de Chambre, * Philippe ENJELVIN, Léonard

04/04/2025 JUGEMENT DU QUATRE AVRIL DEUX MILLE VINGT-CINQ CHAMBRE DES PROCÉDURES COLLECTIVES N° de PC : 2017RJ10 Prononcé le 04/04/2025 par Monsieur Nicolas BERTRAND Président, Monsieur Xavier LEONARD

SUR LE PREMIER MOYEN : ATTENDU QUE, SELON LES ENONCIATIONS DE L'ARRET ATTAQUE, LEONARDE B..., VEUVE EN PREMIER MARIAGE D'UN SIEUR F...