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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
Pôle 6 - Chambre 9
616355ccbf1fa7f870d29fab
26 janvier 2011
26 janvier 2011
ABBAS TOUAZI, avocate au barreau de PARIS, P171 COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire a été débattue le 17 Novembre 2010, en audience publique, devant la Cour composée de : Madame Geneviève LAMBLING
Source officiellePôle 6 - Chambre 9
616355ccbf1fa7f870d29fae
26 janvier 2011
26 janvier 2011
ABBAS TOUAZI, avocate au barreau de PARIS, P171 COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire a été débattue le 17 Novembre 2010, en audience publique, devant la Cour composée de : Madame Geneviève LAMBLING
Source officiellePôle 6 - Chambre 9
616355cebf1fa7f870d29fbc
26 janvier 2011
26 janvier 2011
[K] [W] en vertu d'un mandat dûment visé COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire a été débattue le 17 Novembre 2010, en audience publique, devant la Cour composée de : Madame Geneviève LAMBLING,
Source officiellePôle 6 - Chambre 9
616389a4a5395b851a399de3
5 mai 2010
5 mai 2010
Me Hélène FONTANILLE, avocate au barreau de PARIS COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire a été débattue le 17 Mars 2010, en audience publique, devant la Cour composée de : Madame Geneviève LAMBLING
Source officiellePôle 6 - Chambre 9
616398d09c0939beba85f49c
1 décembre 2010
1 décembre 2010
Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Madame Geneviève LAMBLING, Présidente Madame Anne DESMURE, Conseillère Monsieur Benoît HOLLEAUX, Conseiller
Source officiellePôle 3 - Chambre 5
6688de53676b73dd81b97084
2 juillet 2024
2 juillet 2024
Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, entendu en son rapport, composée de : Madame Hélène FILLIOL, présidente de chambre Madame Marie LAMBLING, conseillère Madame
Source officiellePôle 3 - Chambre 5
660cf2657c1ccb0008628e01
2 avril 2024
2 avril 2024
Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Mme Hélène FILLIOL, présidente de chambre Mme Marie-Catherine GAFFINEL, conseillère Mme Marie LAMBLING, conseillère
Source officielleCour d'Appel
6253c8f4bd3db21cbdd86cce
14 janvier 2004
14 janvier 2004
l'arrêt suivant, prononcé en audience publique, La cause ayant été débattue, à l'audience publique du 03 Décembre 2003 La cour étant composée de : Monsieur Michel FALCONE, Président, Madame Geneviève LAMBLING
Source officielleCour d'Appel
6253c934bd3db21cbdd87900
19 janvier 2005
19 janvier 2005
Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Monsieur Michel FALCONE, Président, Madame Chantal LOMBARD, conseiller, Madame Geneviève LAMBLING, Conseiller, Greffier
Source officielleJuge unique - 2ème chambre
DTA_2201149_20230620
20 juin 2023
20 juin 2023
Le président du tribunal a désigné Mme Lambing, première conseillère, en application de l'article R. 222-13 du code de justice administrative.
Source officielle10 SS
CETAT:CETATEXT000007988651
7 avril 1999
7 avril 1999
de la décision de justice à intervenir ; Vu 3°), sous le numéro 182 310, la requête enregistrée le 10 septembre 1996 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentée pour Mme Marie-Louise LAMBELIN
Source officielle1ère chambre
DTA_2500436_20260108
8 janvier 2026
8 janvier 2026
Briquet, président, - et les conclusions de Mme Lambing, rapporteure publique. Considérant ce qui suit : 1. M.
Source officielle1ère chambre
DTA_2500442_20260108
8 janvier 2026
8 janvier 2026
Briquet, président, - et les conclusions de Mme Lambing, rapporteure publique. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielleJuge unique - 2ème chambre
DTA_2300929_20240326
26 mars 2024
26 mars 2024
Nizet, président, - les conclusions de Mme Lambing, rapporteure publique, - et les observations de M. B. Considérant ce qui suit : Sur l'action publique : 1.
Source officielle2ème chambre
DTA_2302879_20251106
6 novembre 2025
6 novembre 2025
Ont été entendus au cours de l’audience publique : - le rapport de Mme C..., - les conclusions de Mme Lambing, rapporteure publique. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle2ème chambre
DTA_2302951_20250114
14 janvier 2025
14 janvier 2025
Oscar Alvarez, rapporteur ; - et les conclusions de Mme Lambing, rapporteure publique. Considérant ce qui suit : 1. M.
Source officielle2ème chambre
DTA_2301838_20251023
23 octobre 2025
23 octobre 2025
Ont été entendus au cours de l’audience publique : - le rapport de Mme C..., - les conclusions de Mme Lambing, rapporteure publique. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle2ème chambre
DTA_2201116_20240123
23 janvier 2024
23 janvier 2024
Michel Soistier, - et les conclusions de Mme Stéphanie Lambing, rapporteure publique. Considérant ce qui suit : 1. Le 6 juillet 2020, M.
Source officielleJuge unique - 2ème chambre
DTA_2201327_20221115
15 novembre 2022
15 novembre 2022
Le président du tribunal a désigné Mme Lambing, première conseillère, en application de l'article R. 222-13 du code de justice administrative.
Source officielle2ème chambre
DTA_2201402_20230929
29 septembre 2023
29 septembre 2023
Alvarez, rapporteur, - les conclusions de Mme Lambing, rapporteure publique. Considérant ce qui suit : 1.
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