TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHAMBERY Jugement du 10 janvier 2025 Références : 2024F00419 ENTRE : SAS A QUICK RENTAL - JEAN LAIN RENT , [Adresse 1] Représentée par Me Paul SALVISBERG ,([Localité 1]) PARTIE

C A demande au tribunal de " juger la vente irrégulière aux enchères " d'une maison située lotissement les 3 Vallées-Majicavo Lamir sur le territoire de la commune de Koungou.

, l'insuffisance de performance thermique constatée par l'expert sur le chantier litigieux résultant des conditions de mise en oeuvre de ce produit dont le choix n'était pas adapté pour remplacer la laine

Lamine X..., domicilié [...] , défendeur à la cassation ; La demanderesse invoque, à l'appui de son pourvoi, le moyen unique de cassation annexé au présent arrêt ; Vu la communication faite au procureur

en examen, s'est limité dans la partie de son rapport non consacré à l'examen psychologique du mis en examen à émettre des hypothèses quant à la signification du crime, à évaluer les connaissances en latin

d'enseignement artistique au sein de la commune d'Ingre (45), a été engagée courant 2005 par l'Union nationale des jeunesses musicales de France (UNJMF) en vue de donner en tournée un spectacle intitulé "Cordes Latines

X..., associé de la SARL Lamid, ayant notifié à cette dernière ainsi qu'à ses coassociés, MM. Y... et Z..., un projet de cession de ses parts sociales à M.

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué, que la société financière Uniphenix a consenti le 28 avril 1989 à la SCI La Flèche latine (la

sein d’une région séparatiste de la République de Moldova article 2 du Protocole n° 1 Respect des convictions philosophiques des parents Droit à l'instruction Fermeture d’écoles utilisant l’alphabet latin

chambre 2ème section N° RG 23/15555 N° Portalis 352J-W-B7H-C3HOI N° MINUTE : INCOMPETENCE Assignation du : 17 Novembre 2023 JUGEMENT rendu le 08 Janvier 2026 DEMANDERESSE La société LALIN

[O] [B] [Adresse 2] ALGERIE représenté par Me Lamia BABA, avocat au barreau de LILLE DÉFENDEUR : M.

PAR CES MOTIFS Nous, Véronique LAMOINE, Conseiller, délégué par le premier Président de la Cour d'Appel de Grenoble, statuant publiquement par ordonnance réputée contradictoire et en dernier ressort

déposé le 12 mai 1993 des copies de ses déclarations, comportant la reproduction d'une signature en arabe, en les accompagnant d'une lettre d'envoi originale dûment paraphée d'initiales en lettres latines

Assignation du : 23, 26 et 27 Janvier 2026 N° Init : 23/50679 [1] [1] 5 Copies exécutoires + 1 CCC à l’expert délivrées le : EXPERTISE ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ rendue le 07 avril 2026 par Fanny LAINÉ

QUE LA FEDERATION POURSUIVANTE AVAIT VOCATION A PROTEGER L'INTERET COLLECTIF DE LA PROFESSION ET QU'EN L'ETAT DE LA PROCEDURE, D'OU RESSORTAIT QUE LE DEMANDEUR OFFRAIT A TOUT ACHETEUR DE 12 PELOTES DE LAINE

24/55759 - N° Portalis 352J-W-B7I-C5UEX N°: 7 Assignation du : 22 Août 2024 EXPERTISE[1] [1] 2 copies exécutoires délivrées le : ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ rendue le 07 janvier 2025 par Fanny LAINÉ

N° Portalis DB3J-W-B7I-GNYL TRIBUNAL JUDICIAIRE DE POITIERS AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS ORDONNANCE DU JUGE DES RÉFÉRÉS EN DATE DU 02 OCTOBRE 2024 DEMANDEURS : LE : Copie simple à : - Me LE LAIN

:3/MM Assignation du : 07,08,13 Novembre 2024 N° Init : 21/53780 [1] [1] 3 Copies exécutoires +1 expert délivrées le: EXPERTISE ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ rendue le 14 janvier 2025 par Fanny LAINÉ