avocat au barreau de Bordeaux, Monsieur [T] [R] - né le 28/02/1965 à [Localité 7] né le 28 Février 1965 à [Localité 8] [Adresse 6] [Localité 9] Représenté par Maître Clémence TOSTIVINT (SELARL LAYDEKER

BEGLES né le 25 Avril 1952 à BERGERAC (24) de Jean et de CAPELLE Marie de nationalité française, Agent d'assurances, Jamais condamné, PRÉVENU, appelant et intimé, libre, présent, assisté de Maître LANDETE

demeurant 1, Place Gambetta à Vannes (Morbihan), 5°/ de Mme Marie-Thérèse X..., épouse Y..., demeurant 1, Place Gambetta à Vannes (Morbihan), 6°/ de la société en nom collectif Carton Chailler Landelle

A..., représenté par Me Landete, demande au tribunal : 1°) de l’admettre au bénéfice de l’aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d’annuler l’arrêté du 2 décembre 2024 en tant que le préfet de la

C, représenté par Me Landete, demande à la cour : 1°) de l'admettre provisoirement au bénéfice de l'aide juridictionnelle ; 2°) d'annuler le jugement du tribunal administratif de Bordeaux du 28

Procédures devant la cour : I- Par une requête, enregistrée le 25 juin 2024 sous le n° 24BX01544, Mme A épouse C, représentée par Me Landete, demande à la cour : 1°) de l'admettre provisoirement au

Procédure devant la cour administrative d'appel : I- Par une requête enregistrée le 6 juin 2023 sous le n° 23BX01527, Mme A D, représentée par Me Landete, demande à la cour : 1°) de l'admettre provisoirement

opposant : Madame Guénaëlle X... épouse Y... ... 29880 PLOUGUERNEAU Représentée par Me Elma KRAISNIK, avocat au barreau de QUIMPER APPELANTE à Monsieur Willy Y... ... 29870 LANDEDA

. ; 2°) Madame LEVEQUE C..., demeurant tous deux à La Linière Prisches (Nord) Landrecies ; en cassation d'un arrêt rendu le 19 décembre 1985 par la cour d'appel de Douai (5ème chambre sociale), au profit

C a demandé la communication de l'acte de naissance est née à Landeck (Autriche) le 18 mai 1944 et a acquis la nationalité française par décret du 21 décembre 1963.

D'UNE PART, ET : Madame [I], [C], [V] [U] née le [Date naissance 3] 1987 à [Localité 7] de nationalité Française, demeurant [Adresse 5] Représentée par Me Charlotte MOUSSEAU de la SCP LAYDEKER

B A, représenté par Me Landete, demande au tribunal d'assurer l'exécution du jugement n° 2104740 du 5 mai 2022 par lequel le tribunal a annulé l'arrêté du 20 juillet 2021 lui refusant la délivrance d'un

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par : 1°/ Monsieur Alain Y..., 2°/ Madame Y..., demeurant ensemble à Landelles

B dans le délai d'un mois à compter de la notification du jugement et a mis à la charge de l'Etat le versement à Me Landète de la somme de 1 000 euros au titre de l'article L. 761-1 du code de justice

A..., représenté par Me Landete, demande au tribunal : 1°) d’annuler l’arrêté du 1er septembre 2024 par lequel la préfète des Landes lui a fait obligation de quitter le territoire français sans délai

procédure suivante : Par une requête et des mémoires, enregistrés les 11, 23 et 24 juillet 2025, la société par actions simplifiée (SAS) Boillot fenêtres fermetures du Doubs, représentée par Me Landbeck

X... et la société Trc Design, licenciée exclusive de ses marques, ont assigné la société Camille et Lucie, ensuite dénommée la société Corinne CL Landeau, en contrefaçon de marques et concurrence déloyale

[U] [M] [S] / [I] [E] MINUTE N° : 25/00416 DEMANDEUR Monsieur [Z] [U] [M] [S] né le 06 Décembre 1978 à [Localité 5] demeurant [Adresse 1] représenté par Maître Charlotte MOUSSEAU de la SELARL LAYDEKER