Vu les autres pièces du dossier.

Par un arrêté en date du 11 mai 2020, le maire de la commune de Fouesnant a fait droit à cette demande.

Vu les autres pièces du dossier.

Mme A a été admise au bénéfice de l'aide juridictionnelle totale par une décision du 27 mars 2023. Vu les autres pièces du dossier.

Vu la requête sommaire et le mémoire complémentaire enregistrés au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat les 16 janvier 1996 et 17 mai 1996, présentés pour la société anonyme Leroy-Merlin dont le

X..., qui avait été engagé le 1er août 1995 par la société Imprimerie du Lion en qualité de deviseur fabricant, a été licencié le 14 mars 2005 pour faute grave pour insubordination après avoir refusé de

1992 portant modification du schéma directeur de la région d'Ile-de-France ; Vu les autres pièces du dossier ; Vu le code de l'urbanisme ; Vu le code rural ; Vu la loi n° 79-587 du 11 juillet 1979 ; Vu

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 1er mai 2026 à 19 h 19, un mémoire, enregistré le 3 mai 2026, un mémoire, enregistré le 5 mai 2026 à 9 h 32, et un mémoire, enregistré le

Procédure devant la cour : Par une requête et un mémoire enregistrés le 16 mars 2023 et 11 mai 2023, M.

Par un mémoire, enregistré le 4 mars 2024, le ministre de l'agriculture et de la souveraineté alimentaire maintient ses conclusions et ses moyens. Vu les autres pièces du dossier.

En ce qui concerne la compatibilité du projet avec le schéma de cohérence territoriale du pays du Cotentin : 15.

Mme B a été admise au bénéfice de l'aide juridictionnelle totale par une décision du bureau d'aide juridictionnelle du 17 mars 2023. Vu les autres pièces du dossier.

Vu les autres pièces du dossier.

Le 27 janvier 2023, le maire de la commune a délivré un certificat d'urbanisme opérationnel positif.

Par une décision du 11 mai 2021, le directeur départemental des finances publiques de la Marne a rejeté sa demande.

Vu les autres pièces du dossier.

A, ressortissant moldave né le 9 mai 1966, serait entré en France, selon ses déclarations, en 2004.

était daté du 15 mai 1987 ; que le préfet n'était pas tenu d'informer le maire de la commune de Widensohlen qui n'était pas directement intéressée à l'opération ; Considérant, d'autre part, qu'il ressort