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1 074 résultats pour « Mehadji »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TJ

Chambre 2 Cabinet 3

67f0461d02fc178212f86000

T. Judiciaire

4 avril 2025

4 avril 2025

GOEDERT-FURLAN, avocat au barreau de METZ, avocat plaidant, vestiaire : C105 Monsieur [R] [Y] né le 24 Juin 1986 à MARETH (TUNISIE) 35 Rue de la Gare 57155 MARLY de nationalité FRANCAISE représenté par Me Mehdi

Source officielle

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CA

1re chambre sociale

5fe2057bafb1bb0cfd6e4ec9

Appel

16 décembre 2020

16 décembre 2020

Greffière, lors des débats : Madame Wafa MEHDI ARRET : - Contradictoire - prononcé hors la présence du public par mise à disposition de l'arrêt au greffe de la

Source officielle
TA

8ème chambre

DTA_2203984_20221202

Administratif

2 décembre 2022

2 décembre 2022

, pour Mohammed E B le 22 juillet 2019 à Wad Medani, pour Raja E B le 5 septembre 2018 au Sud de Gezira, pour Mansor E B le 25 juillet 2019 à Wad Medani, pour Mokthtar E B le 5 septembre 2019 à Wad Medadni

Source officielle
TA

Tribunal Administratif d'Amiens

DTA_2200691_20221114

Administratif

14 novembre 2022

14 novembre 2022

Par un mémoire, enregistré le 22 juillet 2022, la société MMA Iard et la société MMA Iard assurances mutuelles, représentées par Me Metidji-Talbi, demandent au juge des référés de leur donner acte de ce

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2200543_20230613

Administratif

13 juin 2023

13 juin 2023

Vu la procédure suivante : Par une requête et des mémoires, enregistrés les 10 mars 2022, 30 juillet 2022 et 9 mai 2023, l'association " Reims en fêtes ", représentée par Me Sihem Metidji-Talbi, demande

Source officielle
CA

CHAMBRE 2 SECTION 2

6962227ecdc6046d47d42881

Appel

8 janvier 2026

8 janvier 2026

barreau de Lille DEFENDEUR A L'INCIDENT Monsieur [B] [J] né le [Date naissance 2] 1988 à [Localité 8] de nationalité française demeurant [Adresse 1] [Localité 5] représenté par Me Mehdi

Source officielle
TCOM

CHAMBRE DES REFERES DELIBERE - AUDIENCE PUBLIQUE

69da1e60cdc6046d47dd967e

Commerce

9 avril 2026

9 avril 2026

VILLEFRANCHE-TARARE sous le numéro 517 687 943, prise en la personne de son représentant légal domicilié audit siège, Comparante par Maître BRUNEAU Emmanuel, avocat au Barreau du MANS, [Adresse 2] substituant Maître Mehdi

Source officielle
TJ

CH4 RÉFÉRÉ JCP

69ceeea3cdc6046d47ea17b4

T. Judiciaire

2 avril 2026

2 avril 2026

] divorcée [P], demeurant [Adresse 3] (bénéficie d'une aide juridictionnelle Totale numéro C57463-2025-006247 du 09/12/2025 accordée par le bureau d'aide juridictionnelle de Metz) représentée par Me Mehdi

Source officielle
CA

Référés

69d7445acdc6046d479c86c5

Appel

7 avril 2026

7 avril 2026

ALFA [V] dont le siège social est [Adresse 1] [Localité 1] Représentée par Me Mehdi ZIATT, avocat au barreau de LILLE DÉFENDERESSE : Société ECOSERVICE DI SANTARELLI [Q], dont le siège

Source officielle
CA

CHAMBRE 2 SECTION 2

65a0eb715bbe450008b2ce08

Appel

11 janvier 2024

11 janvier 2024

Lille Métropole APPELANTE SAS Truck & Bike, prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège ayant son siège social, [Adresse 2] représentée par Me Mehdi

Source officielle
TA

8ème chambre

DTA_2507215_20260205

Administratif

5 février 2026

5 février 2026

B..., représenté par Me Ait Mehdi, demande au tribunal : 1°) d’annuler l’arrêté du 6 mai 2025 par lequel le préfet des Pyrénées-Orientales l’a assigné à résidence dans le département des Pyrénées-Orientales

Source officielle
TA

3ème Chambre

DTA_2401687_20250617

Administratif

17 juin 2025

17 juin 2025

A est père de deux enfants français, B, née le 1er décembre 2012, et Mehdi, né le 14 novembre 2015.

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2018:CR01861

Cassation

5 septembre 2018

5 septembre 2018

Mehdi X..., contre l'arrêt de la cour d'assises de Haute-Corse, en date du 31 mars 2017, qui, pour viol avec torture ou actes de barbarie et violences aggravées, l'a condamné à dix-huit ans de réclusion

Source officielle
TA

3ème chambre

DTA_2209690_20230421

Administratif

21 avril 2023

21 avril 2023

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 16 décembre 2022, Mme A B D, représentée par Me Aït Mehdi, demande au tribunal : A titre principal : 1°) d'annuler les décisions du 29 novembre

Source officielle
TA

9ème chambre

DTA_2209636_20240123

Administratif

23 janvier 2024

23 janvier 2024

B A, représenté par Me Aït Mehdi, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision orale du 12 décembre 2022 par laquelle le préfet des Yvelines a refusé d'enregistrer sa demande d'asile ; 2°) d'enjoindre

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253caccbd3db21cbdd8c1c9

Appel

12 septembre 2008

12 septembre 2008

Pascal Es qualité de représentant légal de son fils mineur Mehdi Demeurant ... Appelant, cité, comparant, assisté de Maître FAURY Martine, avocat au barreau d'ANGOULÊME. Z...

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 10

6160964341ad74d62c18184d

Appel

11 février 2014

11 février 2014

Décembre 2011 par le Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de PARIS section commerce RG n° 10/03239 APPELANT Monsieur [H] [R] [Adresse 3] [Localité 2] comparant en personne, assisté de Me Mehdi

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cd25bd3db21cbdd92674

Appel

10 août 2015

10 août 2015

Chez Mme Catherine Y... 16700 RUFFEC Comparant assisté de Me Mehdi HAMDI, avocat au barreau de POITIERS placé sous le régime de l'hospitalisation complète en soin psychiatrique sans consentement

Source officielle
CAA

7ème chambre - formation à 3

DCA_22MA01999_20230324

Admin. Appel

24 mars 2023

24 mars 2023

Article 4 : Le présent arrêt sera notifié à Mme B C épouse A, à Me Mehdi Mezouar et au ministre de l'intérieur et des Outre-mer.

Source officielle
TA

4e Section - 1re Chambre - OQTF 6 sem.

DTA_2325804_20240115

Administratif

15 janvier 2024

15 janvier 2024

Ont été entendus au cours de l'audience publique, en présence de Mme Iannizzi, greffière d'audience : - le rapport de Mme Seulin, - les observations de Me Ait Mehdi, avocate commise d'office.

Source officielle