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1 146 résultats pour « Messeca »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CE

CASELAW;COMMUNICATEDCASES;FRA;FRE

ECLI:CEDH:001-182886

Admin. suprême

20 avril 2018

20 avril 2018

La requérante ayant demandé si elle pouvait ramener le jeu une fois les charnières retirées, le ton monta avec un surveillant, qui la menaça d’une suppression de son droit de visite. 10.

Source officielle

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CE

10ème et 9ème sous-sections réunies

CETAT:CETATEXT000020936093

Admin. suprême

31 juillet 2009

31 juillet 2009

d'opérations intéressant la société après sa dissolution ; qu'il est aussi loisible à l'administration de demander la désignation par la juridiction compétente d'un mandataire ad hoc à l'égard duquel elle mènera

Source officielle
TJ

JLD

679a94fae9a46d1f5a767141

T. Judiciaire

7 janvier 2025

7 janvier 2025

Le médeci prescrit par conséquent le maintien ds soins en hospitalisation complète.

Source officielle
TJ

J.L.D.

6a1491d7cdc6046d47e85d5a

T. Judiciaire

25 mai 2026

25 mai 2026

en charge en EDI apparait nécessair et les temps de sortie dans l'unité nécessitant une présence soignante continue, les temps de sorties accompagnées par 2 soignants restent prescrits par le corps médica

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise

DTA_2213071_20221019

Administratif

19 octobre 2022

19 octobre 2022

; * d'autre part, que la bioéquivalence de la spécialité Trinara avec la spécialité de référence est démontrée par une étude de biodisponibilité réalisée le 15 mars 2021 par le laboratoire Pharma Medica

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c9eebd3db21cbdd8998d

Appel

24 octobre 2007

24 octobre 2007

née le 15 Août 1954 à LILLE (59000) de nationalité Française ... 91540 MENNECY représentée par la SCP JOUGLA-JOUGLA, avoués à la Cour assistée de Me DAVROULT loco la SELARL LEPORT ET ASSOCIES, avocat

Source officielle
CE

CASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITY;FRA;FRE

ECLI:CE:ECHR:2000:0926DEC003954398

Admin. suprême

26 septembre 2000

26 septembre 2000

Un sous-officier du nom de Uğur les menaça en disant «   pourquoi n’avez-vous pas accepter de devenir des gardes de village, nous vous avions prévenus, si vous ne devenez pas gardes de village nous

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ccfdbd3db21cbdd91f07

Appel

23 janvier 2015

23 janvier 2015

gagner compte tenu de l'application d'un coefficient erroné, - après avoir dit que le licenciement de Mme X... était sans cause réelle et sérieuse, de condamner la Résidence d'automne du Mans-Groupe Medica

Source officielle
CJUE

CJUE

ECLI:EU:C:1986:377

CJUE

8 octobre 1986

8 octobre 1986

#Validez de reglamentos del Consejo y de la Comisión - Etiquetado de vinos de mesa.#Asunto 234/85.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cc17bd3db21cbdd8f167

Appel

7 février 2012

7 février 2012

B..., ancien voisin de Meneac qui explique : " Nous connaissons Séverine et Nicolas depuis leur installation à la maison neuve à Ménéac.

Source officielle
CA

Chambre 3-4

66ff8579a4ff9ec259c093ff

Appel

3 octobre 2024

3 octobre 2024

DU 03 OCTOBRE 2024 N° 2024/ 188 Rôle N° RG 20/11158 - N° Portalis DBVB-V-B7E-BGQVJ Fédération UNION COLLEGIALE C/ Association UNION REGIONALE DES PROFESSIONNELS DE SANTE MEDECI

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c9fabd3db21cbdd89b4a

Appel

15 janvier 2008

15 janvier 2008

long séjour et d'assistance de tierce personne arrêtés aux 30 mai 2005 : 75 600 € Le règlement direct des frais de séjour et d'hospitalisation de madame Jacqueline Y... entre les mains de la société MEDICA

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2010:SO02061

Cassation

10 novembre 2010

10 novembre 2010

être rendu responsable des heures auxquelles le médecin contrôleur effectue sa contre-visite et d'autre part, cet employeur justifie les demandes de contrôle qu'il a sollicité auprès de l'organisme Médica

Source officielle
TA

3ème Chambre

DTA_2300258_20250326

Administratif

26 mars 2025

26 mars 2025

Il fait par ailleurs valoir que, s'agissant de la contamination interne, les rejets de gaz et d'iode constatés à la suite des essais Hector et Menelas l'ont exposé à des taux largement inférieurs à 1 mSv

Source officielle
CAA

3ème chambre - formation à 3

DCA_20MA03935_20230209

Admin. Appel

9 février 2023

9 février 2023

Procédure devant la Cour : Par une requête, enregistrée le 22 octobre 2020, la SA B..., représentée par Me Messeca et Me Boisselier, demande à la Cour : 1°) d’annuler le jugement du tribunal administratif

Source officielle
CE

CASELAW;CLIN;FRA;FRE

ECLI:CEDH:002-907

Admin. suprême

1 juin 2010

1 juin 2010

Se conformant à ces ordres, le policier menaça le requérant de lui faire infliger de vives souffrances par une personne spécialement entraînée à cette fin.

Source officielle
CE

CASELAW;COMMUNICATEDCASES;FRA;FRE

ECLI:CEDH:001-116611

Admin. suprême

17 janvier 2013

17 janvier 2013

Le 20 octobre 2008, la compagnie d’assurance contesta le bilan effectué, réclamant une contre-expertise médicale par un comité médical ( junta médica).

Source officielle
CA

4ème Chambre Section 3

67f8a24d40b8f5486fedd9b8

Appel

10 avril 2025

10 avril 2025

Elle estime que son médecn-conseil a fixé le taux d'incapactié permanente partielle à partir du taux théorique affecté à l'infirmité en fonction du taux indicatif du guide-barème, majoré en l'espèce en

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

DTA_2302238_20230606

Administratif

6 juin 2023

6 juin 2023

décrire ce que le médecin aurait dû mettre en place pour éviter le décès ; dire si les examens réalisés lors de son admission sont suffisants au regard de la présence de sang dans les selles et de Méléna

Source officielle
TA

2ème Chambre

DTA_2302367_20230920

Administratif

20 septembre 2023

20 septembre 2023

A, a, " à titre exceptionnel ", " décidé de renouveler votre titre de séjour pour l'année 2022/2023 ", avant de préciser que " tout nouvel échec ou changement d'orientation m'mènera à prononcer à votre

Source officielle