Philippe MICHEL, président, et M. Fabrice MORILLO, conseiller, chargé du rapport. Ces magistrats ont rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : M.

N° SIRET : 438 380 891 (Montpellier) représentée par Me Sandra OHANA de l'AARPI OHANA ZERHAT Cabinet d'Avocats, avocat postulant du barreau de PARIS, toque : C1050 assistée de Me Isabelle RAOUL-DUVAL

GRAFF-DAUDRET, Conseillère faisant fonction de président Madame Maryse LESAULT, Conseillère Monsieur Laurent DUVAL, Vice Président placé, délégué par ordonnance du 20 mars 2012 qui en ont délibéré

GRAFF-DAUDRET, Conseillère faisant fonction de président Madame Maryse LESAULT, Conseillère Monsieur Laurent DUVAL, Vice Président placé, délégué par ordonnance du 20 mars 2012 qui en ont délibéré

Michel A..., domicilié [...] , 2°/ à G... B..., décédé en cours d'instance, ayant été domicilié [...] , 3°/ à M.

PUYBARAUD de la SELARL MATHIEU RAFFY - MICHEL PUYBARAUD, avocat au barreau de BORDEAUX et pour avocat plaidant Me GRIGUER de la SELARL KERDONCUFF, avocat au barreau de BORDEAUX CPAM DE LA GIRONDE

ASSURANCES, appelante et intimée [Adresse 4] L2453 LUXEMBOURG prise en la personne de son représentant légal représentée par Me Jean TESNIERE, avocat au barreau de CAEN, assistée de Me Nicolas DUVAL

In its report, ECRI expressed concern about the amendments concerning dual and multiple nationalities: “16.

Ces magistrats ont rendu compte des plaidoiries lors du délibéré, la cour étant alors composée de : Viviane CAULLIREAU-FOREL, Président de chambre, Michèle BRUGERE, Conseiller, Bénédicte KUENTZ, Conseiller

PAU INTIMES : Monsieur Camille Alexis G... ... 24100 BERGERAC Monsieur Charles C... ... 24100 BERGERAC Monsieur Jean D... ... 64130 BARCUS représenté par la SCP DE GINESTET / DUALE

Me HAZERA, avocat au barreau de DAX INTIMES : Monsieur Jean-Pierre X... ... 65000 TARBES Madame Térésa AA... épouse Z... ... 65000 TARBES représentés par la SCP DE GINESTET / DUALE

MARIOL, avoués à la Cour assisté de Me Michel LAMORERE, avocat au barreau de MONT DE MARSAN INTIMEE : Madame Lucienne Maria X...épouse XX...

Robert II..., domicilié [...]                                       , 24°/ à Mme Michèle JJ..., domiciliée [...]                                                         , 25°/ à M.

Alexandre Z..., - Mme Michèle A..., épouse Z..., - M. Jean-Claude B..., - M.

2011 par le Tribunal des Affaires de Sécurité Sociale de CRETEIL RG no 09/ 01417CR APPELANTE SARL SOCIETE COMPTAGE DISTRIBUTION (CD) 31, Rue des Bruyères 93260 LES LILAS représentée par Me Hervé DUVAL

  Applicant:         Michael Forde , Senior Counsel ,         Conleth Bradley , Junior Counsel ,         Anne O'Sullivan , Solicitor , &

LA BANQUE POSTALE [Adresse 2] [Localité 6] Représentée par Me Michel-etienne DU CLUZEAU de la SCP LITIS CONSEIL DU CLUZEAU - TUBIANA, avocat postulant au barreau de SAUMUR, et Me Alexandre DUVAL-STALLA

Sudre, avocat général, après débats en l'audience publique du 20 octobre 2020 où étaient présentes Mme Batut, président, Mme Champ, conseiller référendaire rapporteur, Mme Duval-Arnould, conseiller doyen