Michel White dit Smith, demeurant 19, rue Pierre Lefranc, 66000 Perpignan, défendeurs à la cassation ; EN PRESENCE DE : 1 / la société Hachette Déco publications, anciennement BH publications,

Michel WACHTER, Président de chambre a rendu compte compte, conformément à l'article 806 du code de procédure civile aux autres magistrats : M.

EXPRO, JCP DE [Localité 1] Code affaire : 54Z - Autres demandes relatives à un contrat de réalisation de travaux de construction COMPOSITION DE LA COUR : Monsieur Michel WACHTER, Président de

. 449-98845 NOUMEA CEDEX assistée de la SELARL JURISCAL COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire a été débattue le 09 Juillet 2012, en audience publique, devant la cour composée de : Jean-Michel

EXPRO, JCP DE [Localité 1] Code affaire : 4HA - Appel contre des décisions prononçant la liquidation judiciaire COMPOSITION DE LA COUR : Monsieur Michel WACHTER, Président de chambre.

Michel Y..., demeurant ..., 6°/ M. Paul N..., demeurant ..., 7°/ M. Raoul C..., demeurant ..., 8°/ M.

[L] [U] ET MICHAEL MIDROUILLET NOTAIRES ASSOCIES SCP immatriculée au RCS de Cusset sous le n° 352 693 113 00016 [Adresse 7] [Localité 1] Représentant : la SCP LANGLAIS BRUSTEL LEDOUX & ASSOCIES,

Michel WACHTER, président de chambre, M. Cédric SAUNIER et Mme Anne-Sophie WILLM, conseillers et assistés de Mme Fabienne ARNOUX, greffier.

chargé de la mise en état de la première chambre civile de la cour d'appel de RIOM, assisté de Marlène BERTHET, greffier ENTRE : Mme [P] [K] [Adresse 1] [Localité 4] Représentée par Me Jean-Michel

enfants mineurs Ingi ABDEL Y..., Mohamed ABDEL Y..., Shady ABDEL Y... et Adham ABDEL Y... ... 75012 PARIS représentés par Maître Caroline LEGAL, avocat au barreau de Paris (P 503) plaidant pour la SCP LEDOUX

CHAUSSY Mademoiselle Laurence X... ... 45330 MALESHERBES Monsieur Louis-Gabriel X... ... 94000 CRETEIL représentés par Maître Romain BOUVET, avocat au barreau de Paris (P 503) plaidant pour la SCP LEDOUX

des dispositions des articles 805 et 907 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 16 FEVRIER 2022,en audience publique, les avocats ne s'y étant pas opposés, devant Monsieur Georges LEROUX

à la Cour : Jugement du 18 JANVIER 2016 CONSEIL DE PRUD'HOMMES - FORMATION PARITAIRE DE MONTPELLIER - N° RG14/01778 APPELANT : Monsieur [D] [Z] [Adresse 1] Représentant : Maître Jean-Michel

Demeurant INTIMÉ Ayant la SCP LEROUX pour Avoué et Maître KLING (pARIS) pour Avocat COMPOSITION DE LA COUR : Lors des débats : MAGISTRAT RAPPORTEUR : Monsieur Jean DEGLISE, Conseiller, conformément

ayant son siège 5, rue Jacques Kablé - 67009 STRASBOURG CEDEX INTIMÉS Ayant Me Jean-Michel ECONOMOU pour Avoué et Me SERFATY pour Avocat SARL COTTA ayant son siège rue de la Libération - 70290

AIDE JURIDICTIONNELLE PARTIELLE No 2005/005126 DU 16/12/2005, INTIMEE Ayant la SCP LEROUX pour avoués et Me Michel ALLIOT, avocat au barreau de VESOUL COMPOSITION DE LA COUR :

non représenté COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire a été débattue le 16 Juillet 2012, en chambre du conseil, devant la cour composée de : Pierre GAUSSEN, Président de Chambre, président, Jean-Michel

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 24 avril 2024, Mme B, représentée par Me Ledru, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 17 février 2024 par laquelle le ministre