Par une décision notifiée à la société Mialon TP VRD le 2 mars 2021, la commune de Mouriès a résilié le marché de travaux litigieux à compter du 3 mars 2021.

       Dans la procédure devant la Commission, ils sont représentés par Me Gianni Mirzan, avocat à Milan.

Gian Paolo Cimolino, est un ressortissant italien, né en 1933 et résidant à Milan. Il est représenté devant la Cour par M e   A. Bozzi, avocat à Milan. A.

        Le 29 janvier 1990, le requérant fut renvoyé en jugement devant le tribunal de Milan.   9.

La tribunal de Milan condamna R.D. à une peine de 7 ans d'emprisonnement et à une amende   de 30,000,000 lires italiennes.

#Demande de décision préjudicielle: Tribunale civile e penale di Milano - Italie.#Affaire 40-70.

#Verzoek om een prejudiciële beslissing: Pretura di Milano - Italië.#Zaak 118-75.

    Par ordonnance du 2 septembre 1984, le juge d'instruction de Milan rejeta une demande de mise en liberté présentée par le requérant.

Minoli, a lawyer practising in Milan. A.

He is represented before the Court by Mr Aldo Politi and Mrs Cristina Gramola, lawyers practising in Milan.

    She is represented before the Court by MM Francesco and Vittorio Romano, two lawyers practising in Milan.

The applicant is the owner of an apartment in Milan, which she had let to W.V.

La requérante est un ressortissante italienne née en 1951 et réside à Milan. Elle est représentée devant la Commission par Maître Ugo Cerruti, avocat à Milan.

Cefalà, a lawyer practising in Milan.

          En juillet 1989, le requérant demanda au juge de l'exécution des peines (magistrato di sorveglianza) de Milan une permission de sortie (permesso premio

sommaire et le mémoire complémentaire, enregistrés les 31 mai et 31 août 2011 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour la société Mercurio SPA, dont le siège est 69 Foro Buonaparte à Milan

que les études éléments conduisent à considérer la ZIP du projet éolien de Brotte-Lès-Ray comme présentant un enjeu très faible à moyen vis à vis des migrations prénuptiales et un enjeu modéré pour le Milan

de l'article L. 521-2 du code de justice administrative : 1°) d'enjoindre au préfet de police de Paris de lui restituer ses documents d'identité par voie consulaire au consulat général de France à Milan

de l'article L. 521-2 du code de justice administrative : 1°) d'enjoindre au préfet de police de Paris de lui restituer ses documents d'identité par voie consulaire au consulat général de France à Milan

de l'article L. 521-2 du code de justice administrative : 1°) d'enjoindre au préfet de police de Paris de lui restituer ses documents d'identité par voie consulaire au consulat général de France à Milan