23/03649 - N° Portalis 35L7-V-B7H-CIDEB Décision déférée : ordonnance rendue le 30 août 2023, à 11h39, par le juge des libertés et de la détention du tribunal judiciaire de Paris Nous, Sophie Mollat-Fabiani

23/03651 - N° Portalis 35L7-V-B7H-CIDEL Décision déférée : ordonnance rendue le 30 août 2023, à 11h29, par le juge des libertés et de la détention du tribunal judiciaire de Paris Nous, Sophie Mollat-Fabiani

23/03655 - N° Portalis 35L7-V-B7H-CIDF3 Décision déférée : ordonnance rendue le 30 août 2023, à 12h45, par le juge des libertés et de la détention du tribunal judiciaire de Meaux Nous, Sophie Mollat-Fabiani

23/03656 - N° Portalis 35L7-V-B7H-CIDGK Décision déférée : ordonnance rendue le 30 août 2023, à 11h46, par le juge des libertés et de la détention du tribunal judiciaire de Paris Nous, Sophie Mollat-Fabiani

HERMES SELLIER, demeurant [Adresse 2] représentée par Me Eléonore GASPAR de la SELARL DUCLOS, THORNE, MOLLET-VIEVILLE ET ASSOCIÉS, avocat au barreau de PARIS, Me Chloé LANCESSEUR, avocat au barreau D'AIX-EN-PROVENCE

HERMES INTERNATIONAL 24, rue du Faubourg Saint Honoré 75008 PARIS Société HERMES SELLIER 24, rue du Faubourg Saint Honoré 75008 PARIS représentées par Maître Pascal LEFORT de la SELARL DUCLOS THORNE MOLLET-VIEVILLE

APPELANTE Madame [Z] [E] (Personne faisant l'objet de soins) née le 28/07/1986 à PUY demeurant [Adresse 3] Actuellement hospitalisée au [Adresse 4] non comparante, représentée par Me Maria Del Pilar MOROTE

X..., administrateur judiciaire, syndic, demeurant à Bassens (Savoie), ..., pris en sa qualité d'administrateur de la Société de constructions mécaniques et chaudronnerie des Molettes (SCMM), en liquidation

application des dispositions des articles 805 et 907 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 19 juin 2024, en audience publique, les avocats ne s'y étant pas opposés, devant Mme Sophie MOLLAT

Le lendemain, Madame [S] [F] a vu apparaitre une douleur du mollet gauche conduisant à un écho doppler qui montrera une phlébite des veines jumelles gauches.

apos;accident : reprise de lit chez le patient, - nature de l'accident : Monsieur [B] a fait un faux mouvement en descendant les escaliers et s'est fait mal à la jambe gauche derrière le mollet

Elle est rentrée à son domicile le 23 février 2016, après avoir signalé à l'établissement une douleur au mollet gauche pour laquelle elle n'a pas été examinée.

Ces magistrats ont rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Mme Sophie MOLLAT, Présidente Mme Déborah CORICON, Conseillère Mme Isabelle ROHART, Conseillère Greffier

, Présidente Madame Isabelle ROHART, Conseillère Ces magistrats ont rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de:Madame Sophie MOLLAT, Présidente Madame Isabelle ROHART

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Mme Sophie MOLLAT-FABIANI, présidente de chambre, Mme Alexandra PELIER-TETREAU, Conseillère Mme Isabelle ROHART

Ces magistrats ont rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Mme Sophie MOLLAT, Présidente Mme Isabelle ROHART, Conseillère Mme Alexandra PELIER-TETREAU, Conseillère

Représentée par Me Béatrice FUSENIG de la SELARL DERUSSY-FUSENIG-MOLLET, (TOQUE48) avocat au barreau de GUADELOUPE/ST MARTIN/ST BART COMPOSITION DE LA COUR En application des dispositions de l'article

COUR D'APPEL D'ORLÉANS CHAMBRE COMMERCIALE, ÉCONOMIQUE ET FINANCIÈRE GROSSES + EXPÉDITIONS : le 20/08/2020 la SELARL PIASTRA MOLLET PREVERT Me Victoire JENNY ARRÊT du : 20 AOUT 2020 No : 152

FINANCIER ET COMMERCIAL [Adresse 2] [Localité 3] COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire a été débattue le 23 juin 2022, en audience publique, devant la Cour composée de : Madame Sophie MOLLAT

Pas de mensurations permettant de mettre en évidence une amyotrophie, notamment du mollet gauche, reflet de la gêne réelle' avant de proposer un taux d'incapacité permanente partielle de 5%.