Claudé-Mougel a été entendu au cours de l’audience publique. Considérant ce qui suit : 1.

B A, représenté par Me Jean-Pierre Mougel, doit être regardé comme demandant au tribunal : 1°) d'annuler la délibération du 29 janvier 2021 par laquelle le jury académique a émis un avis défavorable

D C, représentés par Me Mougey, demandent au tribunal, dans le dernier état de leurs écritures : 1°) d'annuler la décision du 7 décembre 2023 par laquelle le sous-directeur des visas de la direction

décision : B N° RG 26/02365 - N° Portalis 35L7-V-B7K-CNEEX Décision déférée : ordonnance rendue le 26 avril 2026, à 16h07, par le magistrat du siège du tribunal judiciaire de Meaux Nous, Julie Mouty-Tardieu

LITIGE Suivant contrat de promotion immobilière conclu le 21 juillet 2022, la société LOGICOR a confié à la société BEG INGENIERIE la réalisation d’un projet immobilier logistique sur la commune de MOUSSY-LE-NEUF

AVRIL 2025 DÉCISION DÉFÉRÉE : 24/00049 Tribunal judiciaire de Rouen du 12 septembre 2024 DEMANDEUR A L'INCIDENT : Maître [B] [H] ès qualités de mandataire liquidateur de la société MOSSLEY

au barreau de METZ L'AGENT JUDICIAIRE DE l' [12] ([9]) Ministères économiques et financiers Direction des affaires juridiques Télédoc 353 [Adresse 4] [Localité 7] représenté par Me Yatrib EL MOUDEN

C B, représenté par Me Monget-Sarrail, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision par laquelle le préfet de la Seine-Saint-Denis a implicitement refusé de lui délivrer un titre de séjour mention

comme demandant au tribunal la décharge de la cotisation de taxe foncière sur les propriétés bâties à laquelle elle a été assujettie au titre de l'année 2021 à raison d'un local commercial situé 26 rue Moncey

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 31 août 2023, Madame B A, représentée par Me Monget-Sarrail, demande au juge des référés, sur le fondement des dispositions de l'article L. 521

Roger A..., demeurant à Moussey (Moselle), "L'Etang", 7°) de la Caisse maladie des professions libérales de province (CMPPL), dont le siège est sis à Paris (11e), ..., défendeurs à la cassation ; La

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Bata, société anonyme, dont le siège social est à Moussey-Bataville

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 31 août 2023, Mme C B, épouse A, représentée par Me Mougel, demande au juge des référés : 1°) d'enjoindre au département du Nord, sur le

Claudé-Mougel, premier conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe, le 26 janvier 2023.

Claudé-Mougel, premier conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe, le 13 octobre 2022.

représenté par la SELARL LAFORCE Eric, avoués à la Cour assisté de la SCP MOUGEL-BROUWER, avocats au barreau de DUNKERQUE (bénéficie d'une aide juridictionnelle Totale numéro 59178/ 002/ 10/ 12939 du

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société anonyme Bata, dont le siège est à Moussey (Moselle), en cassation

Claudé-Mougel, premier conseiller, Mme Charbit, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 16 mai 2023. Le rapporteur, Signé A.