S'agissant des bracelets référencés N6700417 et N6700517, le premier étant en or gris pavé de diamants, émeraudes et onyx, le second en or jaune et moucheté, les sociétés Cartier énumèrent également les

Le présent jugement a été signé par Madame Agnès MOUCHEL, Juge de l’exécution, et par Madame Valérie BORG, Greffier présent lors du prononcé N° RG 24/00400 - N° Portalis DB3D-W-B7I-KDOF 1 copie exécutoire

Le présent jugement a été signé par Madame Agnès MOUCHEL, Juge de l’exécution, et par Madame Valérie BORG, Greffier présent lors du prononcé N° RG 22/04799 - N° Portalis DB3D-W-B7G-JRFO 1 copie exécutoire

Le présent jugement a été signé par Madame Agnès MOUCHEL, Juge de l’exécution, et par Monsieur Farid DRIDI, Greffier présent lors du prononcé N° RG 24/01032 - N° Portalis DB3D-W-B7I-KENQ 1 copie exécutoire

D..., représenté par Me Mougel, demande au tribunal : 1°) d’annuler pour excès de pouvoir l’arrêté du 21 janvier 2025 par lequel le préfet du Nord a refusé de lui délivrer une carte de résident en qualité

Claudé-Mougel, premier conseiller, Mme Charbit, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 16 mai 2023.

C B, représenté par Me Mougel, demande au tribunal : 1°) d'annuler pour excès de pouvoir la décision du 17 octobre 2022 par laquelle le préfet du Nord a refusé de délivrer à la région Hauts-de-France

Claudé-Mougel a été entendu au cours de l'audience publique. Considérant ce qui suit : 1. M.

Claudé-Mougel, - les conclusions de M. Quenette, rapporteur public, - et les observations de Me Cochet, représentant les sociétés Phoenix France Infrastructures et Bouygues Télécom.

Claudé-Mougel, rapporteur ; les conclusions de M.

Claudé-Mougel, - et les conclusions de M. Quenette, rapporteur public. Considérant ce qui suit : 1. M.

Claudé-Mougel, - les conclusions de M. Quenette, rapporteur public, - et les observations de Me Tosi, représentant la commune d'Aix-en-Provence. Considérant ce qui suit : 1. M.

Claudé-Mougel, - les conclusions de M. Quenette, rapporteur public, - et les observations de Me Gouard-Robert, représentant la commune d'Eguilles, et celles de Me Caviglioli, représentant M. B.

Claudé-Mougel, - les conclusions de M. Quenette, rapporteur public, - et les observations de Me Governatori, représentant M.

Claudé-Mougel, - et les observations de Me Godel-Rouschmeyer, représentant Mme A. Considérant ce qui suit : 1.

B, représenté par Me Mougel, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler l'arrêté du 13 août 2023 ; 3°) de mettre à la charge de l'Etat les dépens de la procédure.

Moshen Y... et Ahmad Z... et retiré les décrets du 31 août 1993 accordant cette extradition ; Vu les autres pièces du dossier ; Vu la convention européenne d'extradition du 13 décembre 1957 ; Vu l'ordonnance

domiciliés en cette qualité audit siège [Adresse 8] [Localité 3] Non comparante, non représentée Convoquée par lettre simple le 04 avril 2022 Ayant pour avocat Me Nicolas HAUDIQUET de la SCP MOUGEL

Privat ; - les observations de Me Mothere pour le requérant. Considérant ce qui suit : 1. La décision attaquée a été retirée par décision du préfet du Var du 28 janvier 2026.

représentée par sa présidente Annie Bouvier Reble, l'ASSOCIATION "MONTDENIS VILLAGE VIVANT" à Saint-Julien Montdenis (73870), association de la loi du 1er juillet 1901 représentée par sa présidente Odile Mouchet