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4 410 résultats pour « N'Dioye »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2023:CR00796

Cassation

24 mai 2023

24 mai 2023

Sur le rapport de Mme Diop-Simon, conseiller référendaire, les observations de la SCP Sevaux et Mathonnet, avocat de M.

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2024:CR00170

Cassation

17 janvier 2024

17 janvier 2024

Sur le rapport de Mme Diop-Simon, conseiller référendaire, et les conclusions de M. Petitprez, avocat général, après débats en l'audience publique du 17 janvier 2024 où étaient présents M.

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2024:CR50903

Cassation

29 mai 2024

29 mai 2024

Sur le rapport de Mme Diop-Simon, conseiller référendaire, les observations de la SCP Piwnica et Molinié, avocat de M. [Y] [H], et les conclusions de M.

Source officielle
CE

PRESS;CHAMBERJUDGMENTS;FRA;FRE

ECLI:CEDH:003-68615-69083

Admin. suprême

20 juillet 2000

20 juillet 2000

  3)   N’Diaye c.

Source officielle
CA

Chambre des Rétentions

686766f97c03803a32c27199

Appel

2 juillet 2025

2 juillet 2025

[V] [E] ; Après avoir entendu : - Me Christiane DIOP en sa plaidoirie, - M.

Source officielle
CA

Chambre des Rétentions

6871efaa57f38d6b27c27695

Appel

11 juillet 2025

11 juillet 2025

administrative dans les locaux ne dépendant pas de l'administration pénitentiaire du centre de rétention administrative d'[Localité 4], comparant par visioconférence, assisté de Maître Christiane DIOP

Source officielle
CA

Chambre des Rétentions

6871efaa57f38d6b27c27699

Appel

11 juillet 2025

11 juillet 2025

administrative dans les locaux ne dépendant pas de l'administration pénitentiaire du centre de rétention administrative d'[Localité 1], comparant par visioconférence, assisté de Maître Christiane DIOP

Source officielle
CA

Chambre des Rétentions

6871efaa57f38d6b27c2769d

Appel

11 juillet 2025

11 juillet 2025

administrative dans les locaux ne dépendant pas de l'administration pénitentiaire du centre de rétention administrative d'[Localité 3], comparant par visioconférence, assisté de Maître Christiane DIOP

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2500335_20250513

Administratif

13 mai 2025

13 mai 2025

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 3 février 2025, Mme B A, représentée par Me N'Diaye, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 18 novembre 2024 par laquelle le

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cad2bd3db21cbdd8c30d

Appel

17 septembre 2008

17 septembre 2008

DIOR Président, en son rapport, M. CABAT, Avocat Général, et Mme X... en leurs conclusions et observations. COMPOSITION DE LA COUR LORS DES DEBATS ET DU DELIBERE : M.

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2010:CO00492

Cassation

4 mai 2010

4 mai 2010

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué, que sur requêtes des sociétés Guerlain, Kenzo parfums, Christian Dior et Givenchy parfums, après

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2025:CR00675

Cassation

21 mai 2025

21 mai 2025

Sur le rapport de Mme Diop-Simon, conseiller référendaire, les observations de la SCP Spinosi, avocat de M.

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 2

61635de5683f470e3416dc36

Appel

3 septembre 2010

3 septembre 2010

INTIMÉES : - SA PARFUMS CHRISTIAN DIOR prise en la personne de ses représentants légaux, ayant son siège social [Adresse 3], - SA KENZO PARFUMS prise en la personne de ses représentants légaux

Source officielle
TA

Juge Unique 4

DTA_2301632_20230605

Administratif

5 juin 2023

5 juin 2023

C B, représenté par Me Elatrassi-Diome, demande au tribunal : 1°) de lui accorder le bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d'annuler l'arrêté du 27 mars 2023 par lequel le préfet

Source officielle
TA

Juge Unique 3

DTA_2204555_20221216

Administratif

16 décembre 2022

16 décembre 2022

A C, représenté par Me Elatrassi-Diome, demande au tribunal : - de lui accorder l'aide juridictionnelle à titre provisoire ; à titre principal : - d'annuler l'arrêté du 27 octobre 2022 par lequel

Source officielle
TA

4 ème Chambre

DTA_2100262_20230302

Administratif

2 mars 2023

2 mars 2023

C B, représenté par Me Elatrassi-Diome, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 6 août 2020 par laquelle l'Office Français de l'Immigration et de l'Intégration (OFII) a suspendu le bénéfice

Source officielle
CAA

3ème chambre

DCA_22TL21439_20240402

Admin. Appel

2 avril 2024

2 avril 2024

A B a demandé au tribunal administratif de Nîmes de condamner le département du Gard et la commune de Dions à l'indemniser des préjudices qu'il estime avoir subis du fait de l'accident de vélo dont il

Source officielle
CAA

2ème chambre (formation à 3)

DCA_21BX01648_20230323

Admin. Appel

23 mars 2023

23 mars 2023

Ainsi, comme l'a retenu l'experte, la réalisation du " laser diode " n'était pas fautive. 9. La perte de vision de l'œil gauche étant en lien avec l'évolution du glaucome agonique, M.

Source officielle
CC

soc

6079b2089ba5988459c5560b

Cassation

5 décembre 1973

5 décembre 1973

CES MOTIFS : REJETTE LE PREMIER MOYEN ; MAIS SUR LE SECOND MOYEN : VU L'ARTICLE 1315, ALINEA 1ER, DU CODE CIVIL, ATTENDU QUE POUR CONDAMNER LA SOCIETE ANONYME HELIC-VAN CAUWENBERGHE A VERSER A LE DILY

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 16

6688de47676b73dd81b96fb8

Appel

2 juillet 2024

2 juillet 2024

CHRISTIAN DIOR COUTURE agissant en la personne de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité au siège Ayant pour avocat postulant : Me Matthieu BOCCON GIBOD de la SELARL LX PARIS-VERSAILLES-REIMS

Source officielle

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