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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
cr
ECLI:FR:CCASS:2023:CR00796
24 mai 2023
Sur le rapport de Mme Diop-Simon, conseiller référendaire, les observations de la SCP Sevaux et Mathonnet, avocat de M.
ECLI:FR:CCASS:2024:CR00170
17 janvier 2024
Sur le rapport de Mme Diop-Simon, conseiller référendaire, et les conclusions de M. Petitprez, avocat général, après débats en l'audience publique du 17 janvier 2024 où étaient présents M.
ECLI:FR:CCASS:2024:CR50903
29 mai 2024
Sur le rapport de Mme Diop-Simon, conseiller référendaire, les observations de la SCP Piwnica et Molinié, avocat de M. [Y] [H], et les conclusions de M.
PRESS;CHAMBERJUDGMENTS;FRA;FRE
ECLI:CEDH:003-68615-69083
20 juillet 2000
  3)   N’Diaye c.
Chambre des Rétentions
686766f97c03803a32c27199
2 juillet 2025
[V] [E] ; Après avoir entendu : - Me Christiane DIOP en sa plaidoirie, - M.
6871efaa57f38d6b27c27695
11 juillet 2025
administrative dans les locaux ne dépendant pas de l'administration pénitentiaire du centre de rétention administrative d'[Localité 4], comparant par visioconférence, assisté de Maître Christiane DIOP
6871efaa57f38d6b27c27699
administrative dans les locaux ne dépendant pas de l'administration pénitentiaire du centre de rétention administrative d'[Localité 1], comparant par visioconférence, assisté de Maître Christiane DIOP
6871efaa57f38d6b27c2769d
administrative dans les locaux ne dépendant pas de l'administration pénitentiaire du centre de rétention administrative d'[Localité 3], comparant par visioconférence, assisté de Maître Christiane DIOP
2ème chambre
DTA_2500335_20250513
13 mai 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 3 février 2025, Mme B A, représentée par Me N'Diaye, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 18 novembre 2024 par laquelle le
Cour d'Appel
6253cad2bd3db21cbdd8c30d
17 septembre 2008
DIOR Président, en son rapport, M. CABAT, Avocat Général, et Mme X... en leurs conclusions et observations. COMPOSITION DE LA COUR LORS DES DEBATS ET DU DELIBERE : M.
comm
ECLI:FR:CCASS:2010:CO00492
4 mai 2010
LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué, que sur requêtes des sociétés Guerlain, Kenzo parfums, Christian Dior et Givenchy parfums, après
ECLI:FR:CCASS:2025:CR00675
21 mai 2025
Sur le rapport de Mme Diop-Simon, conseiller référendaire, les observations de la SCP Spinosi, avocat de M.
Pôle 5 - Chambre 2
61635de5683f470e3416dc36
3 septembre 2010
INTIMÉES : - SA PARFUMS CHRISTIAN DIOR prise en la personne de ses représentants légaux, ayant son siège social [Adresse 3], - SA KENZO PARFUMS prise en la personne de ses représentants légaux
Juge Unique 4
DTA_2301632_20230605
5 juin 2023
C B, représenté par Me Elatrassi-Diome, demande au tribunal : 1°) de lui accorder le bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d'annuler l'arrêté du 27 mars 2023 par lequel le préfet
Juge Unique 3
DTA_2204555_20221216
16 décembre 2022
A C, représenté par Me Elatrassi-Diome, demande au tribunal : - de lui accorder l'aide juridictionnelle à titre provisoire ; à titre principal : - d'annuler l'arrêté du 27 octobre 2022 par lequel
4 ème Chambre
DTA_2100262_20230302
2 mars 2023
C B, représenté par Me Elatrassi-Diome, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 6 août 2020 par laquelle l'Office Français de l'Immigration et de l'Intégration (OFII) a suspendu le bénéfice
3ème chambre
DCA_22TL21439_20240402
2 avril 2024
A B a demandé au tribunal administratif de Nîmes de condamner le département du Gard et la commune de Dions à l'indemniser des préjudices qu'il estime avoir subis du fait de l'accident de vélo dont il
2ème chambre (formation à 3)
DCA_21BX01648_20230323
23 mars 2023
Ainsi, comme l'a retenu l'experte, la réalisation du " laser diode " n'était pas fautive. 9. La perte de vision de l'œil gauche étant en lien avec l'évolution du glaucome agonique, M.
soc
6079b2089ba5988459c5560b
5 décembre 1973
CES MOTIFS : REJETTE LE PREMIER MOYEN ; MAIS SUR LE SECOND MOYEN : VU L'ARTICLE 1315, ALINEA 1ER, DU CODE CIVIL, ATTENDU QUE POUR CONDAMNER LA SOCIETE ANONYME HELIC-VAN CAUWENBERGHE A VERSER A LE DILY
Pôle 5 - Chambre 16
6688de47676b73dd81b96fb8
2 juillet 2024
CHRISTIAN DIOR COUTURE agissant en la personne de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité au siège Ayant pour avocat postulant : Me Matthieu BOCCON GIBOD de la SELARL LX PARIS-VERSAILLES-REIMS
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