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1 064 résultats pour « Namigohar étant »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

Section 8 - Chambre 1

DTA_2500313_20250618

Administratif

18 juin 2025

18 juin 2025

E..., représenté par Me Namigohar demande au tribunal, dans le dernier état de ses écritures : 1°) de l’admettre, à titre provisoire, au bénéfice de l’aide juridictionnelle ; 2°) d’annuler les décisions

Source officielle
TA

9ème chambre (J.U)

DTA_2210765_20230316

Administratif

16 mars 2023

16 mars 2023

E, représenté par Me Namigohar, demande au tribunal, dans le dernier état de ses écritures : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d'ordonner à l'administration

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2211872_20241108

Administratif

8 novembre 2024

8 novembre 2024

E C, représenté par Me Namigohar, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 5 décembre 2022 par lequel le préfet des Hauts-de-Seine a décidé de sa remise aux autorités italiennes et a prononcé

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2215373_20231026

Administratif

26 octobre 2023

26 octobre 2023

B A, représenté par Me Namigohar, demande au tribunal : 1°) d'ordonner la production de l'entier dossier sur lequel le préfet a fondé sa décision ; 2°) d'annuler l'arrêté du 15 septembre 2022 par lequel

Source officielle
TA

7ème Chambre

DTA_2201620_20221003

Administratif

3 octobre 2022

3 octobre 2022

A B, représenté par Me Namigohar, demande au tribunal : 1°) d'ordonner la production de l'entier dossier par l'administration ; 2°) d'annuler l'arrêté du 31 janvier 2022 par lequel le préfet du Val-d'Oise

Source officielle
CAA

7ème chambre

DCA_24PA01774_20241231

Admin. Appel

31 décembre 2024

31 décembre 2024

D, représenté par Me Namigohar, demande à la Cour : 1°) d'ordonner la production de l'entier dossier de M.

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Paris

ORCA_24PA01370_20240621

Admin. Appel

21 juin 2024

21 juin 2024

B, représenté par Me Namigohar demande à la Cour : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle à titre provisoire ; 2°) d'annuler le jugement n° 2402569 du 5 mars 2024 rendu par le magistrat

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 11

62833c465a52a8057d991901

Appel

16 mai 2022

16 mai 2022

au prononcé de l'ordonnance, APPELANTE : Mme [E] [F] née le 07 mars 1979 à [Localité 1], de nationalité marocaine RETENUE au centre de rétention : [Localité 2] n°2 assistée de Me Adrien Namigohar

Source officielle
CA

RETENTIONS

688afa74c77b359bab86dbea

Appel

18 janvier 2023

18 janvier 2023

le 28 Novembre 2002 à [Localité 5] de nationalité Algérienne Actuellement retenu au centre de rétention administrative de [Localité 4] [Localité 8] absent, ayant pour conseil Maître Adrien NAMIGOHAR

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Montreuil

DTA_2521782_20260127

Administratif

27 janvier 2026

27 janvier 2026

B..., représenté par Me Namigohar, demande au juge des référés, sur le fondement de l’article L. 521-3 du code de justice administrative : 1°) d’enjoindre au préfet de la Seine-Saint-Denis de lui donner

Source officielle
TA

11ème Chambre (JU)

DTA_2302834_20230407

Administratif

7 avril 2023

7 avril 2023

Le Garzic, - et les observations de Me Namigohar, substituant Me Meurou, avocat de M. B, assisté de M.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

ORTA_2424987_20250210

Administratif

10 février 2025

10 février 2025

D A, représenté par Me Namigohar, demande au tribunal : 1°) de l'admettre à l'aide juridictionnelle à titre provisoire ; 2°) d'annuler l'arrêté du 8 septembre 2024 par lequel le préfet des Hauts-de-Seine

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de VERSAILLES

ORTA_2503144_20250325

Administratif

25 mars 2025

25 mars 2025

A C B, représenté par Me Namigohar, demande au juge des référés : 1°) d'ordonner, sur le fondement des dispositions de l'article L. 521-1 du code de justice administrative, la suspension de l'exécution

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2203053_20230515

Administratif

15 mai 2023

15 mai 2023

B A, représenté par Me Namigohar, demande au tribunal, après l'avoir admis à l'aide juridictionnelle provisoire : 1°) d'annuler l'arrêté en date du 25 mars 2022 par lequel la préfète du Val-de-Marne

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2401292_20240219

Administratif

19 février 2024

19 février 2024

B C, représenté par Me Namigohar puis Me Ottou, demande au tribunal dans le dernier état de ses écritures : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d'annuler l'arrêté

Source officielle
TA

12ème chambre, éloignement

DTA_2405430_20241129

Administratif

29 novembre 2024

29 novembre 2024

A B, représenté par Me Namigohar, demande au Tribunal : 1°) de l'admettre à titre provisoire au bénéfice de l'aide juridictionnelle ; 2°) d'enjoindre à l'administration de lui communiquer son entier

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_25PA01174_20250513

Admin. Appel

13 mai 2025

13 mai 2025

B, représenté par Me Namigohar, demande à la Cour : 1°) de l'admettre, à titre provisoire, au bénéfice de l'aide juridictionnelle ; 2°) d'annuler ce jugement ; 3°) d'annuler, pour excès de pouvoir

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_25PA01177_20250513

Admin. Appel

13 mai 2025

13 mai 2025

B, représenté par Me Namigohar, demande à la Cour : 1°) de l'admettre, à titre provisoire, au bénéfice de l'aide juridictionnelle ; 2°) d'annuler ce jugement ; 3°) d'annuler, pour excès de pouvoir

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_24PA00450_20241205

Admin. Appel

5 décembre 2024

5 décembre 2024

B, représenté par Me Namigohar, demande à la Cour : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d'ordonner au préfet de police de communiquer son entier dossier ; 3°

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Paris

ORCA_24PA01365_20240703

Admin. Appel

3 juillet 2024

3 juillet 2024

A, représenté par Me Namigohar, demande à la Cour : 1°) de l'admettre, à titre provisoire, au bénéfice de l'aide juridictionnelle ; 2°) d'annuler ce jugement ; 3°) d'annuler, pour excès de pouvoir

Source officielle

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