Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
civ1
ECLI:FR:CCASS:2015:C100988
23 septembre 2015
23 septembre 2015
..épouse Z...de leur demande tendant à ce qu'il soit rapporté à la masse successorale la valeur du bien immobilier acquis à hauteur de 96, 45 % en tenant compte des apports réalisés et à ce que Mme Nicole
Source officielleCour d'Appel
6253c90abd3db21cbdd87132
19 octobre 2004
19 octobre 2004
D'AGEN Chambre Sociale Indemnisation des Victimes de l'Amiante article 53 - loi du 23 décembre 2000 décret du 24 octobre 2001 Prononcé B l'audience publique du dix neuf Octobre deux mille quatre par Nicole
Source officiellePôle 5 - Chambre 6
603618bcb7d4577c980e9cb0
17 décembre 2015
17 décembre 2015
La Concorde, la SNC Nicolas, ces sociétés étant contrôlées pour la plupart, directement ou indirectement par Mesdames [H] ou [O].
Source officielle9ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2022:458800.20220721
21 juillet 2022
21 juillet 2022
A B de Lagarde, maître des requêtes en service extraordinaire, - les conclusions de Mme Céline Guibé, rapporteure publique ; La parole ayant été donnée, après les conclusions, à la SCP Nicolaÿ, de Lanouvelle
Source officielle4ème chambre commerciale
6350e4e442150aadff23db9e
19 octobre 2022
19 octobre 2022
SATURNIC (501 311 435) suivant jugement de conversion en liquidation judiciaire du Tribunal de Commerce d'Avignon en date du 21 août 2019, [Adresse 1] [Localité 3] Représentée par Me DOUCENDE Nicolas
Source officielleCHAMBRE 02
69de9b61cdc6046d473d9d7d
3 octobre 2025
3 octobre 2025
Jean-Nicolas CLOUÉ, Juge, M.
Source officielleChambre sociale
63cb937d9c02507c9078de9e
19 janvier 2023
19 janvier 2023
SORONDO, en application de l'article 945-1 du Code de Procédure Civile et à défaut d'opposition a tenu l'audience pour entendre les plaidoiries et en a rendu compte à la Cour composée de : Madame NICOLAS
Source officielleTribunal Administratif de Rennes
DTA_2400541_20240228
28 février 2024
28 février 2024
, quand les deux établissements auraient pu être fermés, eu égard à leur situation de sous-effectif structurel, de 22 % s'agissant de Saint-Nicolas-du-Pélem et de 36 % s'agissant de C ; cette situation
Source officielle4e Section - 1re Chambre
DTA_2214257_20240328
28 mars 2024
28 mars 2024
car le nombre de jours livrés est quasiment égal à la part du forfait annuel estimé.
Source officielle3ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2025:496778.20250128
28 janvier 2025
28 janvier 2025
Philippe Ranquet, conseiller d'Etat et Mme Nicole da Costa, conseillère d'Etat-rapporteure. Rendu le 28 janvier 2025. Le président : Signé : M.
Source officiellecomm
ECLI:FR:CCASS:2010:CO00051
19 janvier 2010
19 janvier 2010
Nicolas et Maxime X..., de M. Yves Y..., de M.
Source officielleCour d'Appel
6253cb8fbd3db21cbdd8dc99
14 avril 2011
14 avril 2011
, avoués à la Cour assisté de Me HAMANI YEKKEN, avocat au barreau de BOULOGNE SUR MER (bénéficie d'une aide juridictionnelle Totale numéro 59178002/ 10/ 012383 du 14/ 12/ 2010) INTIMÉE Madame Nicole
Source officielleChambre 1 Section 6
69cee82acdc6046d47e98aec
2 avril 2026
2 avril 2026
BUSINESS PARK [Localité 1] immatriculée au RCS de [Localité 2] sous le numéro 952 031 227 [Adresse 1] [Localité 3] Rep/assistant : Maître Nicolas RICHEZ de la SELEURL NICOLAS RICHEZ substitué à l’audience
Source officielleSécurité sociale
616246bfaf0a1de0eb1b6491
29 juillet 2014
29 juillet 2014
ALPES [Adresse 2] [Localité 2] représentée par madame [O] [J], munie d'un pouvoir PARTIES CONVOQUÉES LE : 20 décembre 2013 DÉBATS EN AUDIENCE PUBLIQUE DU : 24 Juin 2014 Composée de Nicole
Source officielleCour d'Appel
6253cc05bd3db21cbdd8ee06
23 janvier 2012
23 janvier 2012
Nicolas Y...
Source officielle9ème chambre 2ème section
668839d7342d338c20d31228
5 juillet 2024
5 juillet 2024
Assignation du : 31 Janvier 2024 JUGEMENT rendu le 05 Juillet 2024 DEMANDERESSE Société CAISSE DE CRÉDIT MUTUEL [Localité 5] [Adresse 4] [Adresse 4] [Localité 2] représentée par Maître Nicolas
Source officielle8e Chambre B
6032eca9af910560b1bba211
2 novembre 2017
2 novembre 2017
NOVEMBRE 2017 N° 2017/ 361 Rôle N° 17/02428 Société CREDIT LOGEMENT C/ [O] [J] SCI RAL Grosse délivrée le : à : - Me Nicolas
Source officiellecomm
Attendu que, pour rejeter la demande en paiement dirigéec/M. H
ECLI:FR:CCASS:2016:CO00976
15 novembre 2016
15 novembre 2016
n'avait pas été admise, de sorte que l'autorité de chose jugée attachée à la décision d'admission de la créance au passif de la société Nicobar aurait rendu irrecevable toute contestation de M.
Source officiellecomm
ECLI:FR:CCASS:2025:CO00576
13 novembre 2025
13 novembre 2025
, société par actions simplifiée, dont le siège est [Adresse 4], 4°/ la société Cidrerie Ponpon, société à responsabilité limitée, dont le siège est [Adresse 10], 5°/ la société Etablissements Nicol
Source officielleTrib. de Commerce
69cd5706cdc6046d47c50a9c
22 janvier 2025
22 janvier 2025
Berthet, juges Qui en ont délibéré assistés lors des débats par : Madame Delphine Ancel commis-greffier Jugement prononcé par mise à disposition au greffe de ce tribunal le 22/01/2025, date indiquée
Source officiellePage 34 sur 306