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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Chambre Commerciale
66a48d7ed2924ce9e1556982
25 juillet 2024
25 juillet 2024
La demande de radiation suspend les délais impartis à l'intimé par les articles 905-2, 909, 910 et 911.
Source officielleChambre Commerciale
64d721183f645ad96951bab4
11 août 2023
11 août 2023
La demande de radiation suspend les délais impartis à l'intimé par les articles 905-2, 909, 910 et 911.
Source officielleChambre civile Section 2
65e2cf3e96956c000862c8b3
10 octobre 2023
10 octobre 2023
[G] [C] assisté de Me Cécile OLIVA, avocate au barreau de BASTIA M.
Source officielleCHAMBRE ÉCONOMIQUE
6789fa500c7dc206c9eb7ecf
16 janvier 2025
16 janvier 2025
Par conséquent, il convient d'infirmer le jugement déféré en ce qu'il a ordonné la radiation de M.
Source officielleChambre civile TGI
66e3d6997541e17dc8380ae8
22 août 2024
22 août 2024
[Localité 3] Représentant : Me Isabelle MERCIER-BARRACO, avocat au barreau de SAINT-DENIS-DE-LA-REUNION APPELANTS Monsieur [W] [G] [Adresse 4] [Localité 12] Représentant : Me Olivier
Source officielle1ère chambre
662b43cffe2545000831496a
25 avril 2024
25 avril 2024
Selon l'article 381 du même code, la radiation sanctionne dans les conditions de la loi le défaut de diligence des parties.
Source officielle2ème chambre
662b4406fe25450008314d2e
25 avril 2024
25 avril 2024
-sur la recevabilité de la demande de radiation : l'action ayant été introduite par assignation du 11 janvier 2023 devant le tribunal, la demande de radiation de l'affaire en appel doit être fondée sur
Source officielleciv2
ECLI:FR:CCASS:2017:C201281
28 septembre 2017
28 septembre 2017
Olivier BB..., domicilié [...] , 44°/ M. Serge II..., domicilié [...] , 45°/ M.
Source officielle9ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2022:436733.20220217
17 février 2022
17 février 2022
Olivier Guiard, maître des requêtes, - les conclusions de Mme Emilie Bokdam-Tognetti, rapporteure publique ; La parole ayant été donnée, après les conclusions, à la SARL Didier-Pinet, avocat de Mme D et
Source officielleCour d'Appel
6253ca50bd3db21cbdd8aa70
25 mai 2007
25 mai 2007
Cependant en application des dispositions des articles 783, 784 et 915 du nouveau code de procédure civile, dès lors qu'après radiation intervenue pour absence de dépôt des conclusions de l'appelant dans
Source officielleTROISIEME CHAMBRE
6274bc9a2799a9057d5dd0ac
5 mai 2022
5 mai 2022
En conséquence, il convient d'ordonner la radiation de l'affaire du rôle de la cour, faute pour les appelants de justifier d'avoir exécuté la décision frappée d'appel.
Source officielleciv2
ECLI:FR:CCASS:2008:C200485
4 mars 2008
4 mars 2008
Oliver Z..., domicilié 20228 Cagnano, défendeurs à la cassation ; Vu la communication faite au procureur général ; LA COUR, en l'audience publique de ce jour, Sur le rapport de M.
Source officielleciv2
ECLI:FR:CCASS:2008:C200489
4 mars 2008
4 mars 2008
Oliver Z..., domiciliés tous deux 20228 Cagnano, défendeurs à la cassation ; Vu la communication faite au procureur général ; LA COUR, en l'audience publique de ce jour ; Sur le rapport de M.
Source officielleChambre Sociale
637dc85014982305d4c201c4
6 octobre 2022
6 octobre 2022
du tribunal de grande instance de LA ROCHE-SUR-YON APPELANTE : SAS [5], venant aux droits de la SARL [10] Dont le siège social est domicilié [Adresse 3] [Localité 4] Représentée par Me Olivier
Source officielle8ème chambre 1ère section
6631373619f939ca6242e2e0
30 avril 2024
30 avril 2024
DOMINIQUE G FESSART [Adresse 3] [Localité 6] représentée par Maître Olivier JESSEL, avocat au barreau de PARIS, vestiaire #B0811 Madame [V] [O], décédée Madame [R] [A] épouse [J] [G] [Adresse 5] [Localité
Source officielleSaisies immobilières
6866cb49d33109fd079acbfa
3 juillet 2025
3 juillet 2025
le 03 juillet 2025 DEMANDERESSE Syndicat des Copropriétaires de l’immeuble [Adresse 2], représenté par son syndic en exercice la SAS Dominique G FESSART [Adresse 4] [Localité 6] représenté par Me Olivier
Source officielle5ème chambre 2ème section
686d62bba2273490db1080be
3 juillet 2025
3 juillet 2025
DE [Localité 2] ■ 5ème chambre 2ème section N° RG 24/07792 N° Portalis 352J-W-B7I-C4UPQ DEMANDERESSE Mme [H] [Y] [C] AVOCAT DEMANDERESSE représentée par Me Cécile FOURNIE - #C1938, Me Olivier
Source officiellePCP JCP requêtes
67f56a49bbf04ef7857bb219
8 avril 2025
8 avril 2025
° Portalis 352J-W-B7I-C5F7B N° MINUTE : 1 JUGEMENT rendu le mardi 08 avril 2025 DEMANDEURS Madame [N] [I], demeurant [Adresse 1] Monsieur [C] [U], demeurant [Adresse 1] représentés par Me Olivier
Source officielleciv3
ECLI:FR:CCASS:2019:C300305
11 avril 2019
11 avril 2019
Olivier F..., 7°/ M. Stéphane F..., tous trois domiciliés [...] , pris en qualité d'héritiers de V...
Source officielle5ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2023:470009.20230504
4 mai 2023
4 mai 2023
sur le fondement de l'article L. 521-1 du code de justice administrative, l'exécution de l'arrêté du 18 octobre 2022 par lequel le directeur du centre hospitalier universitaire de Caen a prononcé sa radiation
Source officiellePage 34 sur 115