barreau de COLMAR INTIMÉS [B] [O] [D] [V] [E] [U] [X] [L] [N] [E] [F] [E] SCI BJC prise en la personne de son représentant légal Minute n° 368/22 O R D O N N A N C E Nous, Corinne PANETTA

en la personne de son représentant légal assistée de Me Loïc RENAUD, avocat au barreau de COLMAR O R D O N N A N C E D E C A D U C I T E DE LA DÉCLARATION D'APPEL Nous, Corinne PANETTA

Prise en la personne de son représentant légal, Représentés par Me Loïc RENAUD de la SELARL ARTHUS, avocat au barreau de COLMAR [N] [F] Minute n° 258/22 O R D O N N A N C E Nous, Corinne PANETTA

personne de son représentant légal assistée de Me Patricia CHEVALLIER-GASCHY, avocat au barreau de COLMAR O R D O N N A N C E D E C A D U C I T E DE LA DÉCLARATION D'APPEL Nous, Corinne PANETTA

PALLUET FRERES agissant poursuites et diligences de son représentant légal Représentant : Me Nathalie ROSE, avocat au barreau de LYON INTIMÉS Nous, Bénédicte BOISSELET, chargé de la mise en état

Ces magistrats ont rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Mme PANETTA, Présidente de chambre M.

Paul Y..., demeurant villa la Palmeraie, 11, avenue Prince de Galles à Cannes (Alpes-Maritimes), en cassation d'un arrêt rendu le 5 octobre 1988 par la cour d'appel d'Aix-en-Provence (2ème chambre civile

société civile immobilière Poincaré ; que de plus, l'affaire de la " Villa l'Islette ", s'est en réalité déroulée en plusieurs étapes, avec pour finalité de permettre à la société luxembourgeoise Palmetto

suite d'une réunion extraordinaire du comité d'hygiène et de sécurité tenue dès le 6 octobre 2003, des consignes plus strictes ont été fournies, concernant notamment les modalités de convoyage de palettes

Y...) pour lequel les comportements sont qualifiés d'odieux et de pathétiques » (propos de M.

[Y] de "rigolo" et de "pathétique" ; que deux salariés de l'entreprise, MM.

On 19 August 2009 the Municipality Council of Palmela approved the division of the site ( licença de loteamento ) for the conversion of the AUGI.

Sur le rapport de Mme Panetta, conseiller, les observations de la SCP Gatineau, Fattaccini et Rebeyrol, avocat de la société Technique médicale nationale, de la SCP Waquet, Farge et Hazan, avocat de M.

Sur le rapport de Mme Panetta, conseiller, les observations de la SCP Gatineau, Fattaccini et Rebeyrol, avocat de la société Etablissements Segurel & fils, de la SCP Lyon-Caen et Thiriez, avocat de M.

Sur le rapport de Mme Panetta, conseiller, les observations de la SCP Célice, Texidor, Périer, avocat de la société Zoetis France, de la SCP Lyon-Caen et Thiriez, avocat de M.

Sur le rapport de Mme Panetta, conseiller, les observations de la SCP Rocheteau, Uzan-Sarano et Goulet, avocat de MM.

Sur le rapport de Mme Panetta, conseillère, les observations écrites de Me Guermonprez, avocat de M.

Sur le rapport de Mme Panetta, conseillère, les observations de la SCP Gatineau, Fattaccini et Rebeyrol, avocat de la société Hitachi Astemo France, de la SELAS Waquet, Farge, Hazan et Féliers, avocat