Le préjudice de jouissance caractérisé par des pertes locatives ayant été très justement évalué par l'expert à 4.200 euros en ce que les travaux concernant les changements des portes palières peuvent être

Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 9 mai 2023, M. et Mme B, représentés par Me Le Pallabre, demandent à la cour : 1°) d'annuler le jugement du 9 mars 2023 ; 2°) d'annuler

A B, représenté par Me Le Pallabre, demande au juge des référés, saisi sur le fondement de l'article L. 521-1 du code de justice administrative : 1°) d'ordonner la suspension de l'exécution de l'arrêté

mise en oeuvre d'un drainage conforme aux règles de l'art, ' appuis de fenêtre cassé dans le garage et déformation du mur de soutènement, ' absence d'isolation thermique en périphérie de la porte palière

avant dire droit, a constaté que les désordres invoqués étaient avérés ; que le noircissement des revêtements muraux résultait d'une fissuration des murs et d'un défaut de calfeutrement des portes palières

A..., l'information judiciaire n'a pas recueilli d'autres éléments menant à lui ; Que les empreintes génétiques, digitales ou palmaires de M.

reprises à l’oral auxquelles il est renvoyé pour un plus ample exposé des moyens, Monsieur [E] expose en substance que l’expertise devra porter sur ; Un dysfonctionnement de la serrure de la porte palière

heurté son genou droit contre l’escabeau ».Le certificat médical initial, établi le 30 janvier 2018 faisait état d’une contusion face antérieure + épanchement » pour le genou droit, et « contusion face palmaire

distinction que les locataires faisaient entre logements et parties communes n'était pas juridiquement pertinente et retenu que leur thèse, illustrée d'exemples tels que le remplacement des portes palières

DEMEURANT A SAINT-FELIX DE PALLIERES GARD , ENREGISTREE AU SECRETARIAT DU CONTENTIEUX DU CONSEIL D'ETAT LE 28 JUILLET 1980 ET TENDANT A CE QUE LE CONSEIL D'ETAT : 1° ANNULE LE JUGEMENT, EN DATE DU

Edgard PALLIERES, Conseiller M. Gurvan LE QUINQUIS, Conseiller qui en ont délibéré.

PALLIERES, Conseiller M. LE QUINQUIS, Conseiller qui en ont délibéré.

[F] [T] [G] né le 05 juin 2003 à Palmira, de nationalité colombienne demeurant : Chez Mme [Z] [O] [Adresse 1] [Localité 2] Libre, non comparant, non représenté, convoqué par le commissariat

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 3 décembre 2020, Mme B C, représentée par Me Palomares, demande au Tribunal : 1°) de la décharger de l'obligation de payer la somme totale

Edgard PALLIERES, Conseiller M. Gurvan LE QUINQUIS, Conseiller qui en ont délibéré.

Pallieres, Conseiller, en l'absence du Président de Chambre empêché, - signé par M.

[G] leur a uniquement autorisé l'accès au bien pour les travaux de toiture et couverture et qu'ils ont pu remplacer la porte palière. Ils font valoir que M.

rajouter au taux de 12 % attribué pour indemniser le déficit de 30° de l'extension du coude gauche, le déficit de 20° de la pronation de l'avant-bras gauche, la raideur de 10° en flexion dorsale et palmaire

PALLIERES, Conseiller faisant fonction de Président M. LE QUINQUIS, Conseiller M. LAETHIER, Vice-Président placé qui en ont délibéré.

code de la santé publique à raison des fautes commises lors de sa prise en charge aux urgences le 16 septembre 2012, d’une part à défaut d’avoir procédé à une exploration chirurgicale de sa plaie palmaire