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3 483 résultats pour « Pascale MOULIN »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

Tribunal Administratif de Nîmes

ORTA_2203080_20230224

Administratif

24 février 2023

24 février 2023

demande au tribunal d'annuler l'arrêté en date du 2 septembre 2022 par lequel le maire de Saint-Ambroix a refusé de lui délivrer un permis de construire une habitation sur un terrain situé Chemin du Moulin

Source officielle

Page 34 sur 175

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Annonces BODACC23 résultats

Journal officiel
Dépôts des comptes

LE MOULIN DE PASCALE

SIREN 918118837Greffe du Tribunal de Commerce de bayonne

31/03/2026

Voir →

Radiations

MOULINIER, Pascale, Madeleine, PERRIER

SIREN 941536633Greffe du Tribunal de Commerce de Nîmes

07/01/2026

Voir →

Modifications diverses

MOULINIER, Pascale, Madeleine, PERRIER

SIREN 941536633Greffe du Tribunal de Commerce de Nîmes

24/04/2025

Voir →

Créations

MOULINIER, Pascale, Madeleine, PERRIER

SIREN 941536633Greffe du Tribunal de Commerce de Nîmes

12/03/2025

Voir →

Dépôts des comptes

LE MOULIN DE PASCALE

SIREN 918118837Greffe du Tribunal de Commerce de bayonne

25/02/2025

Voir →

CE

10 / 7 SSR

CETAT:CETATEXT000007895340

Admin. suprême

13 janvier 1997

13 janvier 1997

Article 2 : La commune de Mougins versera à Mme X... la somme de 10 000 F en application de l'article 75-I de la loi du 10 juillet 1991 ; Article 3 : Les conclusions de la commune de Mougins tendant à

Source officielle
TA

5ème Chambre

DTA_2301467_20251202

Administratif

2 décembre 2025

2 décembre 2025

du requérant, le grillage clôturait la parcelle AP 114 appartenant à la commune et permettait d’accéder à l’impasse du Moulin ; - le préjudice moral n’est pas établi.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cac8bd3db21cbdd8c0be

Appel

26 juin 2008

26 juin 2008

23 et 27 ainsi que sur partie des parcelles 25 et 26, - lui donner acte de son accord pour procéder aux ajustements et cessions de terrain dépendant des parcelles no25, 26 et 28, éventuellement nécessaires

Source officielle
CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_24BX02037_20250403

Admin. Appel

3 avril 2025

3 avril 2025

Le 11 août 2022, le SAS AN2M a déposé une demande de permis d'aménager pour la création d'un lotissement de 6 lots à bâtir sur un terrain situé rue du Moulin à Audenge, sur les parcelles cadastrées

Source officielle
CAA

1re chambre - formation à 3

DCA_23DA00471_20250626

Admin. Appel

26 juin 2025

26 juin 2025

cadastrée H26 située à Moulin-sous-Touvent.

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 7

603716885420beb0cbe5932b

Appel

11 juin 2015

11 juin 2015

A l'audience du 08 février 2013, l'appelant représenté par son conseil Me Bérengère MOLIN a sollicité le renvoi de l'affaire.

Source officielle
CC

comm

6137221ccd580146773fa535

Cassation

29 mars 1994

29 mars 1994

Braise, demeurant à Doussard, Faverges (Haute-Savoie), 8 / Mme Pascale Y..., demeurant ... (Haute-Savoie), 9 / Mme Thérèse A..., demeurant ...

Source officielle
CC

ordo

ECLI:FR:CCASS:2025:OR91169

Cassation

13 février 2025

13 février 2025

pour avocat à la Cour de cassation, la société JSA, prise en la personne de Me [M] [K], en qualité de co-liquidateur de la société Gimaex Internationa, layant la SCP Piwnica et Molinié pour avocat

Source officielle
CA

Chambre 1-5

5fca8da052b26e8021bfcae7

Appel

10 septembre 2020

10 septembre 2020

[D] [L] une partie des parcelles acquises en 1926 et qui ne comprennent pas les parcelles aujourd'hui revendiquées, sur lesquelles l'acquéreur s'est uniquement vu octroyer un droit de passage.

Source officielle
CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2009:C301286

Cassation

10 novembre 2009

10 novembre 2009

suite au décès de Monsieur Louis Y... ses héritiers ne possèdent en bordure de ce chemin que les parcelles AT 326, 327, 328, 332 ; qu'ils ne démontrent pas être propriétaires des parcelles 329 et 330

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2018:C100969

Cassation

17 octobre 2018

17 octobre 2018

Z..., associé à Pascal A..., agent général à Draguignan de la société Groupama gan vie (l'assureur), au titre desquels elle a effectué quatre versements par chèques libellés à l'ordre du Gan, et n'avoir

Source officielle
CC

cr

6137256fcd5801467741db22

Cassation

20 mars 1996

20 mars 1996

Justice à PARIS, le vingt mars mil neuf cent quatre-vingt-seize, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller ALDEBERT, les observations de la société civile professionnelle PIWNICA et MOLINIE

Source officielle
CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2018:C310172

Cassation

5 avril 2018

5 avril 2018

d'une servitude conventionnelle de passage établie par titre ; que les appelants critiquent par ailleurs, à titre subsidiaire, l'assiette du droit de passage revendiqué, estimant que celui-ci ne peut

Source officielle
TA

4ème chambre

DTA_2004273_20221124

Administratif

24 novembre 2022

24 novembre 2022

B, propriétaire du Moulin de Grenier, moulin à rivière fondé en titre et situé en bordure de la Dronne, sur le territoire de la commune de Brantôme (Dordogne) a saisi le tribunal de grande instance de

Source officielle
CE

2 / 6 SSR

CETAT:CETATEXT000007670202

Admin. suprême

30 juin 1982

30 juin 1982

ET, SOUS RESERVE DE DISPOSITIONS CONTRAIRES D'ACTES DE CONCESSION, LES TERRAINS QUI SERONT ARTIFICIELLEMENT SOUSTRAITS A L'ACTION DU FLOT ... " ; CONSIDERANT QU'IL RESULTE DE L'INSTRUCTION QUE LES PARCELLES

Source officielle
CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2018:C310598

Cassation

22 novembre 2018

22 novembre 2018

Pascal J..., domicilié [...] , 24°/ à M. Guy K... AB..., 25°/ à Mme Frédérique L..., domiciliés [...] , 26°/ à Mme Astrid K... AB..., domiciliée [...] , 27°/ à M.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Rennes

DTA_2502490_20250506

Administratif

6 mai 2025

6 mai 2025

certificat d'urbanisme opérationnel négatif délivré le 20 janvier 2025 par le maire de la commune de Malestroit pour le projet de transformation d'une ancienne minoterie en hôtel-restaurant sur les parcelles

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2200542_20240624

Administratif

24 juin 2024

24 juin 2024

Il ressort des pièces du dossier que les parcelles cadastrées section AK nos 162 et 193, acquises par M.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c914bd3db21cbdd872a3

Appel

13 octobre 2004

13 octobre 2004

Commerciale ARRET N° DU : 13 Octobre 2004 N : 03/03031 TF Arrêt rendu le treize Octobre deux mille quatre Sur APPEL de deux décisions rendues les 13.03.2003 et 27.11.2003 par le Tribunal de commerce de Moulins

Source officielle