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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
4e ch. expropriations
643106fe28558704f52e6cb4
5 avril 2023
5 avril 2023
l'expropriation de [Localité 12] RG n° : 19/00062 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : à : Me Banna NDAO Me Lalla ABBAD, Mme [N] [D] (Commissaire du gouvernement) + Parties
Source officielleJCP
664ce35ff554ad215992d118
2 mai 2024
2 mai 2024
muni d'un mandat écrit et non comparante le 22 février 2024 COMPOSITION DU TRIBUNAL LORS DES DÉBATS À L'AUDIENCE PUBLIQUE DU 22 Février 2024 Catherine CHRUSCIELEWSKI, Juge, assistée de Mahdia CHIKH
Source officielle2ème Chambre Cab1
69654f49cdc6046d4710314b
9 janvier 2026
9 janvier 2026
Les parties discutent du quantum adapté, qui sera justement fixé à la somme de 4.000 euros.
Source officiellePôle 1 - Chambre 1
61627764a2bc6369e8386c31
18 juin 2013
18 juin 2013
Grosses délivréesREPUBLIQUE FRANCAISE aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 1 ARRET DU 18 JUIN 2013 (n° , 3 pages) Numéro d'inscription au
Source officielle2ème Chambre Cab1
68e0157b74e929a9d8fa42ba
3 octobre 2025
3 octobre 2025
Les parties discutent du quantum adapté, qui sera justement fixé à la somme de 5.000 euros.
Source officielleciv1
ECLI:FR:CCASS:2012:C100593
23 mai 2012
23 mai 2012
par chacun des époux,-50 parts/ 50 détenues par M.
Source officielleCH GENERALISTE B
686d5d50a2273490db106a69
3 juillet 2025
3 juillet 2025
Sur l'indemnité pour frais irrépétibles En application de l'article 700 du code de procédure civile, le juge condamne la partie tenue aux dépens ou qui perd son procès à payer à l'autre partie la somme
Source officiellePôle 5 - Chambre 4
6033ea5c619fed9b4b6ea466
8 mars 2017
8 mars 2017
Par bulletin du 23 décembre 2015, le juge de la mise en état a demandé aux parties de lui indiquer avant le 10 février 2016 si la cause du sursis était survenue.
Source officielle6e chambre
5fdac4dfe4e07f57007735c4
23 mai 2019
23 mai 2019
Il est renvoyé aux écritures des parties pour un exposé plus ample de leurs prétentions et moyens conformément aux dispositions de l'article 455 du code de procédure civile.
Source officielle6ème Chambre
DCA_21PA04981_20230509
9 mai 2023
9 mai 2023
le 15 mars 2019 (articles 1er à 4), a ordonné un supplément d'instruction concernant le préjudice financier correspondant à la perte de ses revenus (articles 5 et 6) et a réservé les conclusions des parties
Source officielle4e chambre 2e section
6260f9746d9e13277d6e3a34
20 avril 2022
20 avril 2022
******* Composition de la cour : En application des dispositions de l'article 805 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue à l'audience publique du 16 Mars 2022 les avocats des parties
Source officielleJCP
66561d63f76bcc1332cf291e
18 avril 2024
18 avril 2024
représentée par Me Christophe WERQUIN, avocat au barreau de LILLE COMPOSITION DU TRIBUNAL LORS DES DÉBATS À L'AUDIENCE PUBLIQUE DU 15 Février 2024 Catherine CHRUSCIELEWSKI, Juge, assistée de Mahdia CHIKH
Source officielleJCP
66561da0f76bcc1332cf2bd7
18 avril 2024
18 avril 2024
Mme [C] [U], demeurant [Adresse 4] comparante en personne COMPOSITION DU TRIBUNAL LORS DES DÉBATS À L'AUDIENCE PUBLIQUE DU 15 Février 2024 Catherine CHRUSCIELEWSKI, Juge, assistée de Mahdia CHIKH
Source officielleJCP
66561da0f76bcc1332cf2bda
18 avril 2024
18 avril 2024
représentée par Me Sly CROQUELOIS-AMRI, avocat au barreau de LILLE COMPOSITION DU TRIBUNAL LORS DES DÉBATS À L'AUDIENCE PUBLIQUE DU 15 Février 2024 Catherine CHRUSCIELEWSKI, Juge, assistée de Mahdia CHIKH
Source officielleJCP
66561da0f76bcc1332cf2be3
18 avril 2024
18 avril 2024
Mme [I] [B], demeurant [Adresse 3] comparante en personne COMPOSITION DU TRIBUNAL LORS DES DÉBATS À L'AUDIENCE PUBLIQUE DU 15 Février 2024 Catherine CHRUSCIELEWSKI, Juge, assistée de Mahdia CHIKH
Source officielleChambre 1-2
65a0e6935bbe450008b2cbea
11 janvier 2024
11 janvier 2024
[Localité 8], demeurant [Adresse 5] représentée par Me Sandra JUSTON de la SCP BADIE, SIMON-THIBAUD, JUSTON, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE et assistée par Me Stéphane COHEN de la SELARL CHICHE
Source officielleCour d'Appel
6253cdcebd3db21cbdd9489f
3 février 2020
3 février 2020
Représentée par Me Noémie CHICHE MAIZENER, (TOQUE 67) avocat au barreau de GUADELOUPE/ST MARTIN/ST BART Défendeur au déféré et INTIMÉ : Monsieur L... W... [...] [...]
Source officielle4e chambre 2e section
62c67ca8ca9bf26379030a03
6 juillet 2022
6 juillet 2022
********* Composition de la cour : En application des dispositions de l'article 805 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue à l'audience publique du 15 Juin 2022 les avocats des parties
Source officielle4e chambre 2e section
62c67ca9ca9bf26379030a13
6 juillet 2022
6 juillet 2022
La déclaration d'appel, d'une part et les conclusions d'appelant, d'autre part lui ont respectivement été signifiées suivant acte du 22 avril 2021 par remise à l'étude.
Source officielleCh civ. 1-4 copropriété
69ef16c0cdc6046d47af8142
2 avril 2025
2 avril 2025
****** Composition de la cour : En application des dispositions de l'article 805 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue à l'audience publique du 19 Février 2025 les avocats des parties
Source officiellePage 34 sur 83