Armand X..., M. Guy Y... et M.

Armand, - et les conclusions de Mme Delacour, rapporteur public, - les parties n'étant ni présentes ni représentées. Considérant ce qui suit : 1.

Tony, Armand, Jean-Luc. Ont été entendus : Monsieur BATAILLE en son rapport ; X...

Vu les autres pièces du dossier.

MOYENS Il résulte des pièces produites et des informations recueillies en chambre du conseil que : * la SA EXPORT ENTREPRISES emploie 11 salariés.

Pierre Jarrossay et M. Patrick Armand. Délibéré par les mêmes juges et prononcé à l'audience publique où siégeaient M. Pierre Jarrossay, juge présidant l'audience, M. Michel Rowan, président, et M.

Armand, - les conclusions de Mme Delacour, rapporteure publique. Les parties n'étant ni présentes, ni représentées. Considérant ce qui suit : 1. M.

Vu les autres pièces du dossier.

Vu les autres pièces du dossier.

Vu les autres pièces du dossier.

Vu les autres pièces du dossier.

Vu les autres pièces du dossier.

Armand, premier conseiller, en application de l’article R. 778-3 du code de justice administrative, pour statuer sur les litiges visés à cet article.

Vu les autres pièces du dossier.

Pierre Jarrossay, juge-commissaire.

(ARMANDO), CONTRE UN ARRET DU 15 MARS 1963 DE LA COUR D'APPEL DE GRENOBLE QUI, POUR INFRACTIONS DOUANIERES, L'A CONDAMNE A QUINZE JOURS DE PRISON AVEC SURSIS ET A DIVERSES AMENDES FISCALES LA COUR, VU

Dejardin Armand en qualité de juge commissaire et Mme Calmels Cécile en qualité de juge commissaire suppléant.

X..., Monsieur Armand Y... et Monsieur Stéphane Z... ont fait délivrer 3 commandements aux fins de saisie- vente en date des 12, 27 décembre 2006 et 9 janvier 2007 et pratiquer une saisie-vente le 27