Gérard X... le 21 novembre 2008.

, où sont fabriquées des pièces destinées au secteur de l'industrie automobile.

Gérard devant le Conseil d'Etat ; Vu les autres pièces du dossier ; Vu la loi n° 91-647 du 10 juillet 1991 ; Vu le code des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel ; Vu l'ordonnance

Gérard X... et M. Gérard Y..., ès qualités de liquidateur de M.

Géraud Sajust de Bergues, conseiller d'Etat, - les conclusions de M.

Vu les autres pièces du dossier ; Vu le code de justice administrative ; Après avoir entendu en séance publique : - le rapport de M.

Géraud Sajust de Bergues, conseiller d'Etat-rapporteur. Rendu le 22 novembre 2021. Le Président : Signé : M. Stéphane Verclytte Le rapporteur : Signé : M.

Il ressort des pièces du dossier soumis aux juges du fond que M.

du Plateau 75019 PARIS représentée par Me Michel DELVOIE, avocat au barreau de PARIS, toque : B 427 substitué par Me Véronique BEAUR, avocat au barreau de PARIS, toque : D 1405 INTIME Monsieur Gérard

du Plateau 75019 PARIS représentée par Me Michel DELVOIE, avocat au barreau de PARIS, toque : B 427 substitué par Me Véronique BEAUR, avocat au barreau de PARIS, toque : D 1405 INTIME Monsieur Gérard

NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ LA COUR DE CASSATION, PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur le pourvoi formé par la société Les Fils de madame Géraud

Au cours de ce délibéré, Monsieur Gérard SOURY, a rendu compte à la Cour, composée de Monsieur Didier BALUZE, Conseiller faisant fonction de Président, de Monsieur Pierre-Louis PUGNET, Conseiller et de

CLEMOT NETTOYAGE Rue Monge-BP 634 49306 CHOLET représentée par Me Philippe HEURTON, avocat au barreau d'ANGERS INTIME : Monsieur Gérard X... ... 49600 LE FIEF SAUVIN représenté

Gérard Pierre Marcel Y...

DONNE DEFAUT CONTRE GERARD Y... ; DONNE ACTE A MME VEUVE PIERRE X...

Gérard Georges Paul X...

réalité à la société, qu'ils lui remettaient en espèces ou en chèque, sans que soit établis des bordereaux de remise, ce que Franco X... n'a pas contesté, expliquant les avoir ensuite remis notamment à Gérard

-Mandataire liquidateur de Gérard B..., - Louis C..., - Germain D..., - Gérard B..., - Alain Louis E..., - Jean-Paul B..., - Association UNION DÉPARTEMENTALE DES ASSOCIATIONS FAMILIALES, - LE DEPARTEMENT