Vu la requête, enregistrée le 7 février 1984 au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat, présentée pour la société à responsabilité limitée "LES RESIDENCES DE LA PLAGE", représentée par son gérant

une maison individuelle, sise 14 Grande Rue de Rochefort, à Le Bois-Plage-en-Ré (17580), ainsi que la décision expresse du 6 janvier 2023 rejetant leur recours gracieux.

COUR DE CASSATION Première présidence __________ ORad Pourvoi n°: A 21-17.311 Demandeur: la société La Plage Défendeur: la société des auteurs compositeurs et éditeurs de musique Requête n

La SCCV Source a acquis, le 28 mars 2025, un terrain bâti situé 3 rue de la Source sur le territoire de la commune de Larmor-Plage (Morbihan), cadastré AM922.

une durée de trois mois son établissement " La Plage ".

Les conclusions présentées à ce titre par la commune de Six-Fours-les-Plages doivent, dès lors, être rejetées.

D E C I D E : -------------- Article 1er : Le pourvoi du syndicat des copropriétaires de la résidence Borély Plage n'est pas admis.

La société de droit japonais NGK Spark Plug Co.

Dans les circonstances de l’espèce, il n’y a pas lieu de faire droit aux conclusions présentées sur le même fondement par la commune de Six-Fours-Les-Plages.

ONT ACHETE DANS LE LOTISSEMENT CREE PAR LA SOCIETE ESTEREL-PLAGE UN TERRAIN SE TROUVANT A L'INTERSECTION DE DEUX VOIES COMMUNALES; QUE, DE L'AUTRE COTE DE CES VOIES, SONT SITUES DEUX TERRAINS, L'UN

Ainsi, la collectivité de Corse n'a pas commis d'erreur manifeste d'appréciation en classant la plage de Punta Capicciola en plage à vocation naturelle.

Par un arrêté du 20 juillet 2023, le maire de Rivedoux-Plage a retiré le permis de construire délivré tacitement le 3 mai 2023.

défaut de vigilance sur le suivi des travaux - faisant que les plages de la piscine représentent un danger nuisant à leur utilisation.

Par un mémoire, enregistré le 19 avril 2024, la Sci La Plage déclare se désister purement et simplement de sa requête.

Le désistement de la requête de la société Hôtelière de Loon Plage est pur et simple. Rien ne s'oppose à ce qu'il en soit donné acte.

Article 2 : L'intervention de la fédération nationale des plages restaurants est admise. Article 3 : La requête de la COMMUNE DE CAVALAIRE-SUR-MER est rejetée.

Aux termes de l'article 20 du décret du 26 mai 2006 relatif aux concessions de plage : " Le présent décret s'appliquera, pour les plages concédées à sa date de publication, à l'expiration des concessions

E, qui souffre de diabète et de problèmes d'articulation et se rend deux à trois fois par semaine à vélo à la plage de Kermabec ainsi qu'en famille, quasi-quotidiennement l'été ; - les plages de Saint-Jean-Trolimon