l'employeur à la suite de la perte d'une somme d'argent par un client avait pour objet de faire la lumière sur cette affaire et non d'intimider la salariée pour l'inciter à démissionner ; que la présence de policiers

X... était le conducteur de l'engin au moment où les victimes ont quitté l'établissement La Pomme Verte bien qu'il s'agisse d'un fait antérieur à l'accident, que les policiers ont désigné M.

. ; que le fait de ne pas obtempérer et de se laisser traîner hors de son véhicule par les policiers constitue une résistance passive non constitutive de rébellion ; que, de même, le fait d'opposer une

pourquoi elle se serait enfuie abandonnant son slip, une chaussure, un sac à main dans l'entrée de l'immeuble ou sur le trottoir sans avoir perçu son argent et aurait demandé de l'aide à deux témoins, policiers

n'a pas restitué les sommes prétendument placées; "et aux motifs propres que le prévenu reconnaît sa culpabilité, se défendant en disant ne pas avoir agi dans le cadre de ses fonctions de policier

8 de l'arrêt dernier alinéa), que le rapport d'Amnesty International " fait état de mauvais traitements subis en Espagne par des ressortissants d'origine basques " et de " la condamnation de trois policiers

ecchymoses et des excoriations disséminées au niveau thoracique et para-sternal ; l'arrêt attaqué ne pouvait pas, sans contradiction, prétendre à une inadéquation entre ces traumatismes et les violences policières

quimboiseur Y... a confirmé qu'il n'avait pas consulté le décédé et qu'il ne donnait pas de potion à boire, mais soignait par les plantes ; l'épouse, qu'elle avait quitté son mari avec l'accord des policiers

que l'écrit dont se prévaut le prévenu, établi par huissier pour rapporter la preuve contraire des constatations de l'officier de police judiciaire, n'est en rien contraire à celles-ci puisque le policier

l'intéressé sentait fortement l'alcool, qu'il avait un regard brillant, une élocution difficile et qu'il n'a pu fournir que des explications troubles sur l'incident ayant provoqué l'intervention des policiers

au foyer, la jeune fille n'a manifesté aucun signe extérieur laissant penser qu'elle pouvait être en situation de détresse ; que les fautes ou omissions reprochées par la partie civile, tant aux policiers

hypothèse, la conclusion de l'expert selon laquelle seule était en cause une défaillance dans la structure métallique de la charpente de la contre-flèche, tout en constatant par ailleurs que l'enquête policière

en cause la régularité formelle d'un acte, et non la sincérité de son contenu ; qu'en l'espèce, la plainte déposée par l'exposant de ces derniers chefs visait la retranscription infidèle, par des policiers

dommageables de l'acte délictueux qu'il a commis que si celui-ci constitue une faute détachable de ses fonctions ; qu'en se reconnaissant compétente pour statuer sur la responsabilité civile du prévenu, policier

.] ; "aux motifs que les policiers sont intervenus le 7 avril 2016 sur le parking du [...] , après s'être assurés de l'existence d'une autorisation accordée pour pénétrer dans les lieux ; que la résolution

l'action en indemnisation de ces salariées, l'arrêt retient que le décret du 17 août 1977 relatif aux mesures d'hygiène applicables dans les établissements où le personnel est exposé à l'action des poussières

par ventilation, décret du 13 décembre 1948 prévoyant la mise à disposition de masques ; que cependant, ces textes ne faisaient pas spécifiquement mention des poussières d'amiante ; qu'il faudra attendre

en voulant ranger la clé de la mallette Delsey qu'il lui avait prêtée ainsi que divers documents lui appartenant, ne sont pas davantage vraisemblables ; qu'en effet, la sacoche dans laquelle les policiers