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780 résultats pour « Rémi CHAÎNE »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2016:CO00390

Cassation

3 mai 2016

3 mai 2016

destiné au GHANA devant donc être déchargé à TEMA ; qu'il était mentionné dans cette convention (article 15) sous le titre « Applicable Law », c'est à dire législation applicable, que ce contrat est régi

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2017:SO10862

Cassation

21 septembre 2017

21 septembre 2017

texte a été réactualisé le 27 juin 2006, notamment pour la partie avancement (article 45 et annexe 2) ; Depuis le 27 juin 2006 l'avancement des salariés de la SANEF, dont Messieurs Z... et A..., est régi

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cdd3bd3db21cbdd949ec

Appel

27 août 2020

27 août 2020

L... a été embauché par la société Bourgogne Repro, en qualité d'attaché commercial (cadre, niveau VI échelon 360), dans le cadre d'un contrat de travail à durée indéterminée régi par la convention collective

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2001809_20221027

Administratif

27 octobre 2022

27 octobre 2022

normes résultant des documents techniques unifiés (DTU) sont inapplicables au clos et au couvert de la structure en litige, qui constitue un bâtiment flottant à usage d'établissement recevant du public régi

Source officielle
CA

8ème Ch Prud'homale

5fd922dc74e22b017c634bb9

Appel

29 mai 2020

29 mai 2020

délivrée le : à : REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE RENNES ARRÊT DU 29 MAI 2020 COMPOSITION DE LA COUR LORS DES DÉBATS ET DU DÉLIBÉRÉ : Monsieur Rémy

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2022:CO00131

Cassation

16 février 2022

16 février 2022

Maigret, Régis, conseillers référendaires, Mme Beaudonnet, avocat général, et Mme Mamou, greffier de chambre, la chambre commerciale, financière et économique de la Cour de cassation, composée, en application

Source officielle
CE

CASELAW;JUDGMENTS;CHAMBER;FRA;FRE

ECLI:CE:ECHR:2022:0920JUD004558015

Admin. suprême

20 septembre 2022

20 septembre 2022

Elle a estimé que l’examen des plaintes par le président de la Cour suprême ou par son adjoint, sur le fondement dudit article, était régi par les mêmes dispositions du CPC que celles prévues pour l’examen

Source officielle
CA

TROISIEME CHAMBRE

642fb626cece1704f57475ba

Appel

6 avril 2023

6 avril 2023

A défaut, l'article 4 paragraphe B prévoit que le contrat de prestation de services est régi par la loi du pays dans lequel le prestataire de service a sa résidence habituelle.

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2204589_20231019

Administratif

19 octobre 2023

19 octobre 2023

En premier lieu, l'arrêté attaqué a été signé par Rémi Auriac, adjoint délégué à l'urbanisme, aux travaux et à la mobilité, lequel a reçu délégation par un arrêté n°AR 20/0112 du 3 juin 2020 par le maire

Source officielle
CAA

3ème chambre

DCA_24TL00728_20251209

Admin. Appel

9 décembre 2025

9 décembre 2025

Par des mémoires en défense, enregistrés le 13 décembre 2024 et les 7 février et 20 mars 2025, le syndicat mixte de l’eau et de l’assainissement de la Haute-Garonne, représenté par Me Rémy, demande à la

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 7

675bd0f035993190149e0f8e

Appel

12 décembre 2024

12 décembre 2024

Entre 2009 et 2014, il a acquis plusieurs sites qui lui ont permis de s'implanter aux Etats-Unis, au Canada en Australie, au Brésil, en Chine, au Japon et en Nouvelle-Zélande.

Source officielle
CA

Cabinet D

652b814a841f228318bb6282

Appel

12 octobre 2023

12 octobre 2023

-[Y] [L] a commis une autre faute en marquant le fût utilisé A06 et en installant une feuille d'avitaillement mentionnant JET A1, ce qui a entraîné une chaîne d'erreurs successives.

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE B

680c68c1230da8dfaf90c140

Appel

25 avril 2025

25 avril 2025

Localité 4] représentée par Me Sara KEBIR de la SELARL WAVE AVOCATS, avocat au barreau de LYON DEBATS EN AUDIENCE PUBLIQUE DU : 06 Février 2025 Présidée par Béatrice REGNIER, présidente et Régis

Source officielle
CA

1re chambre 2e section

60324b5a2b7d9981353fc767

Appel

6 mars 2018

6 mars 2018

* les baux en cours au 24 mars 2014, ce qui est le cas en l'espèce, restent régis par le droit antérieur à la loi Alun', le congé pour reprise constitue un motif péremptoire de congé de sorte que

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cce4bd3db21cbdd919de

Appel

26 juin 2014

26 juin 2014

Régis LAFARGUE, Conseiller, qui en ont délibéré, sur le rapport de M. François BILLON.

Source officielle
CA

3ème Chambre Commerciale

677e1626dbb9bd42de09fb06

Appel

7 janvier 2025

7 janvier 2025

application de l'article L1432-4 du code des transports issu de la Loi n°82-1153 du 30 décembre 1982 d'orientation des transports intérieurs, en l'absence de convention écrite, leurs rapports étaient régis

Source officielle
CA

8ème Ch Prud'homale

5fd922dd74e22b017c634bba

Appel

29 mai 2020

29 mai 2020

délivrée le : à : REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE RENNES ARRÊT DU 29 MAI 2020 COMPOSITION DE LA COUR LORS DES DÉBATS ET DU DÉLIBÉRÉ : Monsieur Rémy

Source officielle
CA

8ème Ch Prud'homale

5fd922de74e22b017c634bc3

Appel

29 mai 2020

29 mai 2020

délivrée le : à : REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE RENNES ARRÊT DU 29 MAI 2020 COMPOSITION DE LA COUR LORS DES DÉBATS ET DU DÉLIBÉRÉ : Monsieur Rémy

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c913bd3db21cbdd87288

Appel

13 janvier 2005

13 janvier 2005

exercé ses attributions en application des pouvoirs de police judiciaire qu'il détenait en vertu des dispositions légales sus mentionnées et dans le cadre d'une mission ordonnée et contrôlée par la chaîne

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2002373_20230217

Administratif

17 février 2023

17 février 2023

code communautaire relatif aux médicaments à usage humain par la directive 2011/62/UE du 8 juin 2011 et transposé par l'ordonnance du 19 décembre 2012 relative au renforcement de la sécurité de la chaîne

Source officielle

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