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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
Chambre Commerciale
65b21145c4cf860008dff6ba
24 janvier 2024
24 janvier 2024
rendu le vingt quatre Janvier deux mille vingt quatre Sur APPEL d'une décision rendue le 18 janvier 2022 par le Tribunal de Commerce de CUSSET (N°2021 000731) COMPOSITION DE LA COUR lors des débats
Source officiellecr
ECLI:FR:CCASS:2016:CR01746
30 mars 2016
30 mars 2016
pour discrimination économique à raison de l'origine nationale, les a condamnés, chacun, à 500 euros d'amende avec sursis, et a prononcé sur les intérêts civils ; La COUR, statuant après débats
Source officielleCour d'Appel
6253ccd0bd3db21cbdd9154a
13 mai 2014
13 mai 2014
, Présidente Monsieur Jean-Louis CLEVA, Président Madame Anne-Marie DEKINDER, Conseillère qui en ont délibéré Greffier : Mme Fatima BA, lors des débats ARRÊT : RÉPUTÉ CONTRADICTOIRE -rendu
Source officielle5e chambre Pole social
631834d60876004f131a604f
6 septembre 2022
6 septembre 2022
[C] [H] et la pathologie dont il se plaint, le principe de l'exposition aux rayons ionisants n'étant pas remis en cause.
Source officielleChambre sociale
66235ac7aec0e60008fe98e5
18 avril 2024
18 avril 2024
, Conseiller, GREFFIERS : Sandrine COLOMBO lors des débats [F] [I] lors de la mise à disposition ARRÊT : rendu contradictoirement, PRONONCÉ par mise à disposition au greffe de la Cour, les
Source officielleChambre sociale
696a5eb4cdc6046d478ab527
15 janvier 2026
15 janvier 2026
le 06 Janvier 2026 en audience publique, les parties ne s'y étant pas opposées, devant Mme Fabienne RAYON, présidente de chambre chargé d'instruire l'affaire et qui a fait rapport.
Source officielleCour d'Appel
6253c8e3bd3db21cbdd868b9
24 juin 2003
24 juin 2003
. * * * * * APRES DÉBATS à l'audience publique tenue le 11 Février 2003, devant : Monsieur LARQUE, Président Monsieur PETRIAT, Conseiller Madame FORCADE, Conseiller assistés de Monsieur A..., Greffier
Source officielle5ème chambre sociale PH
652f78f5b053208318995a9d
17 octobre 2023
17 octobre 2023
La direction précise néanmoins que ces évolutions ont débuté avant l'arrivée de la directrice actuelle, et qu'elles ne sont pas spécifiques à ce magasin.
Source officiellePôle 6 - Chambre 10
66ff85d7a4ff9ec259c09966
3 octobre 2024
3 octobre 2024
Le 27 novembre 2012, les parties ont conclu un contrat à durée indéterminée pour le même poste d'employé commercial en rayon à service.
Source officielle4eme Chambre Section 2
678b43a8c6ad78dd9cf0d408
17 janvier 2025
17 janvier 2025
CROISILLE-CABROL, conseillère Greffière, lors des débats : M.
Source officielleCour d'Appel
6253ccc2bd3db21cbdd912d0
20 mars 2014
20 mars 2014
Fabrice VERT, Conseiller Madame Patricia GRASSO, Conseillère qui en ont délibéré Greffier lors des débats : Madame Léna ETIENNE Greffier lors du prononcé : Madame Mélanie RAMON ARRÊT
Source officielleCour d'Appel
6253ccd4bd3db21cbdd91641
27 mai 2014
27 mai 2014
par Me Bruno DE PRÉMARE, avocat au barreau de PARIS, toque : C1176 COMPOSITION DE LA COUR : En application des dispositions de l'article 945-1 du Code de Procédure Civile, l'affaire a été débattue
Source officielleCour d'Appel
6253ccdabd3db21cbdd917ef
17 juin 2014
17 juin 2014
publique, devant la Cour composée de : Madame Charlotte DINTILHAC, Présidente Monsieur Jean-Louis CLEVA, Président Madame Anne-Marie DEKINDER, Conseillère qui en ont délibéré Greffier : Madame Mélanie RAMON
Source officiellePôle 6 - Chambre 4
616246cbaf0a1de0eb1b65d8
27 mai 2014
27 mai 2014
, lors des débats ARRÊT : CONTRADICTOIRE - prononcé publiquement par mise à disposition de l'arrêt au greffe de la Cour, les parties en ayant été préalablement avisées dans les conditions prévues
Source officielleCour d'Appel
6253cd32bd3db21cbdd928f0
28 septembre 2015
28 septembre 2015
Les parties ont été avisées à l'issue des débats de ce que l'arrêt sera prononcé par sa mise à disposition au greffe de la cour le 14 septembre 2014 prorogée au 28 septembre 2015 GREFFIER lors des débats
Source officielle9ème Ch Sécurité Sociale
5fd91fe344727abcd86ce28f
3 juin 2020
3 juin 2020
à : Copie certifiée conforme délivrée le: à: REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE RENNES ARRÊT DU 03 JUIN 2020 COMPOSITION DE LA COUR LORS DES DEBATS
Source officielleCour d'Appel
6253cc36bd3db21cbdd8f7c6
21 mai 2012
21 mai 2012
LECLERC ", pour un salaire mensuel brut de 2 200 euros ; Qu'il ressort des pièces produites contradictoirement aux débats que Monsieur Y... était affecté au rayon " liquide " ; Que le 9 septembre 2008
Source officielle4e Chambre B
6162ec316c9bddc82584767e
9 juin 2011
9 juin 2011
Greffier lors des débats : Madame Agnès BUCQUET.
Source officielleChambre sociale
6704cb662f5f3246ff3814b6
3 octobre 2024
3 octobre 2024
le 28 Mai 2024 en audience publique, les parties ne s'y étant pas opposées, devant Mme RAYON, Présidente de chambre chargé d'instruire l'affaire et qui a fait rapport.
Source officielleChambre sociale
6704cb662f5f3246ff3814b8
3 octobre 2024
3 octobre 2024
le 28 Mai 2024 en audience publique, les parties ne s'y étant pas opposées, devant Mme RAYON, Présidente de chambre chargé d'instruire l'affaire et qui a fait rapport.
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