B... demande au tribunal : 1°) d’annuler la décision du 23 septembre 2024 par laquelle le président de la communauté d’agglomération de La Rochelle a refusé la prise en charge au titre de congés pour

du prononcé, de Inès BELLIN, greffier, avons rendu le vingt trois juin deux mille seize l'ordonnance suivante, sur appel formé contre une ordonnance du juge des libertés et de la détention de LA ROCHELLE

du prononcé, de Inès BELLIN, greffier, avons rendu le vingt trois juin deux mille seize l'ordonnance suivante, sur appel formé contre une ordonnance du juge des libertés et de la détention de LA ROCHELLE

, BP 214 à La Rochelle (Charente-Maritime), II Sur le pourvoi n8 A 89-45.436 formé par la société à responsabilité Coloma, dont le siège social les Quais de la Rochelle, BP 214 à La Rochelle (Charente-Maritime

(Hauts-de-Seine), agissant en sa succursale, cour Saint-André, le Pont-de-Claix (Isère), 2 / de la société Rondeau conversion, dont le siège social est 228, Cour de la Libération, Grenoble (Isère),

né le 25 Avril 1980 à LA ROCHELLE (17000) ...

Stéphane RODELLA Mme Marie-Laurence SORINI ASSISTES LORS DE DEBATS PAR : Me Laurianne ROIG, GREFFIER MINISTERE PUBLIC REPRESENTE LORS DES DEBATS PAR : Mme Marie-Isabelle BAUDOUIN, magistrat à titre temporaire

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LA ROCHELLE [Adresse 1] JUGEMENT DU 13 AVRIL 2026 DOSSIER : N° RG 25/03651 - N° Portalis DBXC-W-B7J-FSWZ AFFAIRE : S.C.I.

société Catania et fils ; qu'un nouveau contrat a été établi le 1er janvier 2011 ; qu'au cours du mois de mai 2012, l'employeur a indiqué au salarié qu'il souhaitait exécuter une saison de pêche à La Rochelle

société BR) a confié en 1996 la défense de ses intérêts à la société civile professionnelle d'avocats Lecocq-Vallon et associés (la SCP) dans un litige l'opposant à la société de bourse Meeschaert-Rousselle

local loué du bâtiment le jouxtant, loué par les consorts [G] à la société Etablissements Ouary pour une activité de négoce et de stockage de graines et de céréales, aux fins d'empêcher le passage des rongeurs

Sur la responsabilité de la commune de la Rochelle : 9.

Sur la responsabilité de la commune de la Rochelle : 9.

Dejonghe par le CCAS de La Rochelle le 10 janvier 2017. M.

Article 4 : Les conclusions présentées par la commune de La Rochelle au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative sont rejetées.

et du prononcé, de Inès BELLIN, greffier, avons rendu le dix huit août deux mille seize l'ordonnance suivante, sur appel formé contre une ordonnance du juge des libertés et de la détention de LA ROCHELLE

LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Donne acte à la Communauté d'agglomération de La Rochelle du désistement de son pourvoi en ce qu'il est dirigé contre le

LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par le syndicat des copropriétaires de l'immeuble Jacques HENRY, dit CLOS PASSY, sis à La Rochelle (Charente-Maritime