X..., 4°/ de Mme Simone X..., épouse B... Y..., demeurant toutes deux ..., 5°/ de Mme Anne-Marie X..., épouse D...

Simon X... et Mme Marlène Y...

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : M.Denis ARDISSON, Président de chambre, Mme Marie-Sophie L'ELEU DE LA SIMONE,Conseillère, Mme Marion PRIMEVERT

Jean Simon conseiller doyen, faisant fonctions de président en remplacement du président empêché, M. Challe conseiller rapporteur, MM.

Maxime A..., 2 / Mme Simone B..., épouse A..., demeurant ensemble ..., en cassation d'un arrêt rendu le 3 novembre 1998 par la cour d'appel d'Angers (3e chambre), au profit : 1 / de M.

Gondre, Jean Simon, Carlioz, Culié, Schumacher, Martin conseillers de la chambre, Mme Fayet, M. de Larosière de Champfeu conseillers référendaires, M.

Martine, partie civile, contre l'arrêt de la chambre d'accusation de la cour d'appel de TOULOUSE du 18 janvier 1996, qui, dans l'information suivie contre personne non dénommée, du chef de blessures

décembre mil neuf cent quatre vingt neuf, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller MORELLI, les observations de Me RYZIGER, de Me CHOUCROYet de la société civile professionnelle MARTIN

Y..., demeurant ..., 2°/ de Mme Simone Z..., veuve Y..., demeurant ..., 3°/ de Mme Marie-Thérèse Y..., épouse B..., demeurant ..., 4°/ de Mme Anne-Marie Y..., épouse X..., demeurant ..., 5°

CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le premier moyen : Vu l'article L. 89-2 du Code du domaine de l'Etat ; Attendu que, dans chacun des départements de la Guadeloupe et de la Martinique

né le 22 Avril 1977 à SAINT MARTIN d'HÈRES (38400) ... 13460 LES SAINTES MARIES DE LA MER Représenté par Me Jean-pierre CABANES de la SCP CABANES BOURGEON, avocat au barreau de NÎMES INTIMÉ :

Christian D, demeurant ..., Mme Martine E, demeurant ..., M. Pascal F, demeurant ..., Mme Dominique G, demeurant ..., M. H, demeurant ..., Mme Patricia I, demeurant ..., M.

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[X] [V] Représenté par Me Maria COMMANDE, avocat au barreau de MARSEILLE Appelant - défendeur à l'incident SARL IMMOBILIÈRE DU GOLFE Représentée par Me Roselyne SIMON-THIBAUD substitutué par

Jean Simon conseiller doyen, faisant fonctions de président en remplacement du président empêché, M. Milleville conseiller rapporteur, MM. Fabre, Martin, Grapinet, Le Gall, Mme Françoise Simon, M.

..., la Cour ne pouvait déclarer le prévenu coupable du délit d'entrave" ; Attendu que, pour déclarer Pierre Y..., directeur administratif de la société des Editions Belin, coupable à l'égard de Simone

(Haute-Marne), 7 ) Mme Anne-Marie, Berthe D..., épouse de M. Pierre, Marie, François K..., demeurant ..., 8 ) M.

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