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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Cour d'Appel
6253ca3abd3db21cbdd8a679
22 janvier 2008
22 janvier 2008
~ ~ Un incendie est survenu dans l'usine inoccupée, dans la nuit du samedi 31 mai au dimanche 1er juin 2003.
Source officielleCASELAW;COMMUNICATEDCASES;FRA;FRE
ECLI:CEDH:001-117450
22 février 2013
22 février 2013
inférieurs ; maladie coronarienne depuis 2004 ayant nécessité la pose d’un stent ; insuffisance rénale en phase terminale, nécessitant une hémodialyse tous les lundis, mardis, jeudis et samedis
Source officielleSociale A salle 1
62c52966a2c423637907973d
29 avril 2022
29 avril 2022
En l'espèce, Madame [L] soutient qu'elle travaillait du lundi au samedi de 10 heures à 19 heures soit 9 heures par jour, soit 19 heures supplémentaires par semaine et se prévaut en ce sens des termes du
Source officielleChambre Sociale
63119dd86f0d304f138e5f8d
1 septembre 2022
1 septembre 2022
[A] [R] était déjà affecté au service qualification pour travailler les vendredi, samedi et dimanche, son avenant ayant pris effet au 11 avril 2020.
Source officielle5ème chambre sociale PH
631834cb0876004f131a6007
6 septembre 2022
6 septembre 2022
[E] [Y] repose sur une cause réelle et sérieuse ; - elle reconnaît avoir omis de procéder à la régularisation trimestrielle et que c'est à bon droit que le conseil a condamné le salarié à lui rembourser
Source officielleCASELAW;DECISIONS;DECCOMMISSION;FRA;FRE
ECLI:CE:ECHR:1997:0702DEC002389794
2 juillet 1997
2 juillet 1997
Elle leur reprochait également d'avoir volontairement omis de faire l'immatriculation subséquente afin de la rendre solidairement responsable des dettes.
Source officielleCASELAW;DECISIONS;DECCOMMISSION;FRA;FRE
ECLI:CE:ECHR:1992:0902DEC001634790
2 septembre 1992
2 septembre 1992
Il fixa en outre son audition au 5 janvier 1985 (samedi). L'audition eut lieu le 7 janvier 1985 (lundi) sans la présence du deuxième requérant.
Source officielleCASELAW;DECISIONS;DECCOMMISSION;FRA;FRE
ECLI:CE:ECHR:1997:0910DEC002808295
10 septembre 1997
10 septembre 1997
Le requérant allégue que le juge des investigations préliminaires, lors de l'interrogatoire du 27 avril 1992, aurait omis de l'informer de l'existence de certains éléments
Source officielleCASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITY;FRA;FRE
ECLI:CE:ECHR:1999:0309DEC002554394
9 mars 1999
9 mars 1999
Italie du 6 novembre 1980, série A n° 39, p. 27, § 72 ; arrêt Saïdi c. France du 20 septembre 1993, série A n° 261-C, p. 55, § 40).
Source officielleChambre sociale-2ème sect
68df5bdacf4e7f1c37e1ccd1
2 octobre 2025
2 octobre 2025
[B] qui travaillait à son bureau » ; - Une attestation établie par Mme [V] [E] (pièce n° 23 id) qui déclare que « le samedi au dimanche, Monsieur [B] « était toujours en train de travailler à son bureau
Source officielleCHAMBRE SOCIALE SECTION A
642e63a1826f3a04f521678d
5 avril 2023
5 avril 2023
; - ce même planning lui a été adressé une deuxième fois le 11 avril 2017, les modifications apportées faisaient suite à son absence pour maladie du 7 et 8 avril et concernanient les vacations des samedi
Source officielleCHAMBRE SOCIALE B
662c94ecb787c4000862f551
26 avril 2024
26 avril 2024
Quant à celles de Mme [O], qui a omis d'indiquer sa relation de concubinage avec M.
Source officielleSociale E salle 4
6639c3c89413110008238629
19 avril 2024
19 avril 2024
courriel du 11 octobre 2019 dans lequel la gérante invitait les destinataires de son courriel à nettoyer leur bureau avant de quitter les lieux dans la perspective du lavage de celui-ci le lendemain samedi
Source officielleChambre sociale
67ee177151255e24994fc40b
2 avril 2025
2 avril 2025
travail sur un temps partiel thérapeutique les parties ont signé successivement 3 avenants au contrat de travail : - au terme du premier, il a été prévu que Monsieur [I] [K] travaillerait du mardi au samedi
Source officielle16e chambre
65336b88bb40ec8318f31ec5
19 octobre 2023
19 octobre 2023
Elle a déposé une déclaration d'appel rectificative relative à la qualité des parties le 31 mars 2023, laquelle a cependant omis d'intimer le Crédit Foncier de France alors que la procédure de saisie immobilière
Source officielle2 ème Chambre
DTA_2301737_20250806
6 août 2025
6 août 2025
les interventions d'urgence les week-end et jours fériés, et précise que durant ces interventions exceptionnelles, il est interdit de réaliser des opérations de dépotage et de vidange sur le site les samedis
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2020:SO10036
15 janvier 2020
15 janvier 2020
M... de 16 jours j'ai directeur de l'information de France télévisions « des propos inadmissibles qui ont été tenus, samedi 18 janvier 2014, par Monsieur B...
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2019:SO00190
6 février 2019
6 février 2019
discriminatoires et dont il est constant qu'elle n'était pas d'origine française ; que par ailleurs, les tableaux mettent en exergue que sur la période de janvier à juin 2013, Mme A... a travaillé 8 samedis
Source officielleChambre Sociale
6162c50f1e6e055673490864
11 octobre 2012
11 octobre 2012
plus récentes, demandant une partage plus équitable ; que le 14 juin 2006 la SCM UTOVET a écrit à Mme [Z] pour expliquer cet horaire qui tient compte de ses demandes antérieures et de la fermeture le samedi
Source officielleCour d'Appel
6253c9abbd3db21cbdd88fec
2 février 2007
2 février 2007
Sur la régularité de la procédure de licenciement Attendu qu'il est constant que Mademoiselle X... a reçu le samedi 16 OCTOBRE la lettre de convocation à l'entretien préalable fixé au vendredi 22 OCTOBRE
Source officiellePage 34 sur 52