Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
1ère chambre
DTA_2202464_20240524
24 mai 2024
24 mai 2024
D B, écroué depuis le 29 avril 2008, a été transféré le 6 octobre 2022 au centre pénitentiaire d'Alençon-Condé-sur-Sarthe.
Source officielleCour d'Appel
6253cc98bd3db21cbdd909f4
10 septembre 2013
10 septembre 2013
Boulevard Pierre Lefaucheux 72100 LE MANS représentée par Maître Stéphane LAUBEUF, avocat au barreau de PARIS INTIMEE : URSSAF DES PAYS DE LA LOIRE VENANT AUX DROITS DE L'URSSAF DE LA SARTHE
Source officielle1ère chambre
DTA_2100504_20230407
7 avril 2023
7 avril 2023
d'annuler la décision du 25 février 2021 par laquelle le garde des sceaux, ministre de la justice, a prolongé sa mise à l'isolement ; 3°) de se transporter au centre pénitentiaire d'Alençon-Condé-sur-Sarthe
Source officielleChambre civile TGI
6878872de2f36c9774d809cc
11 juillet 2025
11 juillet 2025
Greffier lors des debats : Madame Sarah HAFEJEE Greffier lors de la mise a disposition : Madame Falida OMARJEE * * * Vu l'arrêt du n° 2024/458 en date du 29 novembre 2024, rendu
Source officielleciv1
ECLI:FR:CCASS:2011:C100553
1 juin 2011
1 juin 2011
15 juillet 1999, et de l'extrait de l'acte de mariage délivré le 27 novembre 2002 par le Consul général de France à Tunis qui a procédé à sa transcription sur les registres consulaires français que Sarra
Source officiellecr
ECLI:FR:CCASS:2007:CR01176
20 février 2007
20 février 2007
C... produites dans le cadre de l'article 35 de la loi du 29 juillet 1881 ; que, par ailleurs, si malgré la normalité de l'examen, le gynécologue E... a conclu en novembre 2001 à ce que les dires de Sara
Source officielle6 SS
CETAT:CETATEXT000007715807
16 octobre 1987
16 octobre 1987
Salah X..., demeurant ... à Paris 75017 , et tendant à ce que le Conseil d'Etat annule le jugement en date du 19 février 1986 par lequel le tribunal administratif de Paris a rejeté sa demande tendant
Source officiellesoc
6137216fcd580146773f3bcf
28 mars 1991
28 mars 1991
LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Gaston Morvan, dont le siège social est route de Montaran à Saran (Loiret), en cassation d'un arrêt
Source officielleciv3
6137214ccd580146773f29f0
23 janvier 1991
23 janvier 1991
Christian I..., demeurant ... à Saint-Georges-du-Bois (Sarthe), 2°) M. Raymond L..., demeurant ...
Source officielleciv2
60794ca89ba5988459c4658d
28 juin 1995
28 juin 1995
Emile Y... en qualité de délégué communal de la Mutualité sociale agricole de la Sarthe, alors que, selon le moyen, c'est de façon délibérée et antidémocratique que les modalités d'organisation du scrutin
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
ORTA_2413156_20250328
28 mars 2025
28 mars 2025
(SAS) Soliha demande au tribunal de prononcer la décharge de la cotisation de taxe foncière à laquelle elle a été assujettie au titre de l'année 2023 dans les rôles de la commune de Saint-Georges-du-Bois
Source officielleCour d'Appel
6253cb8bbd3db21cbdd8dbe5
12 avril 2011
12 avril 2011
DE LA SARTHE 178 avenue Bollée 72033 LE MANS CEDEX 9 représentée par Madame Z..., muni (e) d'un pouvoir spécial en la cause : DRASS DES PAYS DE LOIRE Rue René Viviani 44062 NANTES CEDEX absente
Source officielleciv3
ECLI:FR:CCASS:2014:C301321
12 novembre 2014
12 novembre 2014
constatant que l'association syndicale libre Renaissance croix de pierre apportait à la procédure un extrait du journal officiel en date du 9 avril 2005 qui mentionne sa déclaration à la préfecture de la Sarthe
Source officielleOQTF 6 semaines - 1ère chambre
DTA_2202909_20220920
20 septembre 2022
20 septembre 2022
l'a assigné à résidence à Allonnes (Sarthe), pour une durée maximale de 45 jours ; 3°) d'enjoindre au préfet de la Sarthe de procéder à l'effacement de son inscription au fichier SIS ; 4°) d'enjoindre
Source officielle5ème Chambre
DTA_2007508_20231103
3 novembre 2023
3 novembre 2023
D G en qualité de chef du service économie agricole à la direction départementale des territoires de la Sarthe.
Source officiellecr
ECLI:FR:CCASS:2012:CR05378
17 octobre 2012
17 octobre 2012
d'assises d'appel de la MAYENNE, sans jury, en date du 9 septembre 2011, qui a déclaré irrecevable l'appel, par le procureur général près la cour d'appel d'ANGERS, de l'arrêt de la cour d'assises de la SARTHE
Source officiellePrésident 4 : Mme ALLIO-ROUSSEAU - R. 222-13
DTA_2202031_20251030
30 octobre 2025
30 octobre 2025
demande au tribunal de prononcer la décharge de la cotisation de taxe foncière sur les propriétés bâties à laquelle il a été assujetti au titre de l’année 2021 dans les rôles de la commune de Mamers (Sarthe
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
ORTA_2201638_20230106
6 janvier 2023
6 janvier 2023
A Y, représentés par Me Bons, demandent au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 30 novembre 2021 par laquelle le maire de la commune de Saint-Saturnin (Sarthe) ne s'est pas opposé à une déclaration préalable
Source officielleQuatrième Chambre
65bd45ee46d547e419ffb307
1 février 2024
1 février 2024
[G] [Z] chargé des lots couverture et plâtrerie et assuré par Elite Insurance Company Limited -la société Les techniciens du bois (dite LTB) (lot charpente bois conduits de fumée) assurée par SMABTP,
Source officielleJuge des référés
CETAT:CETATEXT000024566365
23 août 2011
23 août 2011
du 29 juillet 2011 par laquelle le juge des référés du tribunal administratif de Nantes, statuant sur le fondement de l'article L. 521-2 du code de justice administrative, a enjoint au préfet de la Sarthe
Source officiellePage 34 sur 144