, composée de : Madame Françoise LAPORTE, président, Monsieur Denis COUPIN, conseiller, (rédacteur) Monsieur François DUCLAUD, Conseiller, Greffier en chef, lors des débats : Madame Marie SAUVADET

juin 2009, adressées au Juge des tutelles, attestent au contraire qu'une telle démarche était réclamée par cette dernière et était motivée par l'inadaptation du foyer-logement comme de la maison de SAULIEU

d'une erreur de droit, d'une erreur manifeste d'appréciation et d'un détournement de procédure ; - la commune aurait dû lui proposer un contrat à durée indéterminée en application de la loi dite Sauvadet

Bouchardon, juge des référés, - les observations de Me Sauvadet, substituant Me Berdugo, avocat de M. C ; - et les observations du représentant du ministre de l'intérieur et des outre-mer.

Delesalle ; - les observations de Me Sauvadet, se substituant à Me Papinot, avocat de Mme B. Considérant ce qui suit : 1.

[T] [C], notaire associé de la société Giraud Vancleemput [C] Sauquet Renesme Bouvier Gay , domicilié [Adresse 2], a formé le pourvoi n° K 21-19.643 contre l'arrêt rendu le 25 mai 2021 par la cour d'appel

DEVELOPPEMENT venant aux droits du CREDIT IMMOBILIER DE FRANCE RHONE ALPES AUVERGNE, dont le siège social est sis [Adresse 3] prise en la personne de son représentant légal Représentée par la SCP SAILLET

[Adresse 4] [Localité 4] Représentée par Me Chantal PILLET, avocat au barreau de GRENOBLE, postulant et par Me SAILLET, avocat plaidant au barreau de CHAMBERY, de la SCP SAILLET & BOZON,

H I exerçant 472 chemin des sablettes à La Seyne sur Mer (83500) est désigné pour procéder, en présence des parties à l'instance à une expertise avec la mission suivante : 1°) se rendre sur place et

Par un mémoire en défense enregistré le 4 octobre 2021, le centre hospitalier métropole Savoie, représenté par la SCP Saillet et Bozon avocats, conclut au rejet de la requête et à la condamnation de la

E C et Mme B C, représentés par Me Bozon du cabinet Saillet et Bozon, demandent au tribunal : 1°) de condamner le syndicat mixte de l'Isère et de l'Arc en Combe de Savoie à leur verser la somme de 11

BPCE FACTOR, dont le siège social est situé [Adresse 2] Représentée par la SCP SAILLET & BOZON, avocats postulants au barreau de CHAMBERY Représentée par la SELEURL SELARL LDG AVOCATS, avocats plaidants

(qui avait été son amant à partir de 1997) et donc jamais pu se douter de quoi que ce soit, d'autant plus qu'il était courant que des vendeurs à la sauvette viennent proposer leur marchandises à l'hôpital

TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHAMBERY Jugement du 29 Janvier 2025 Références : 2024F00033 ENTRE : SA LYONNAISE DE BANQUE , [Adresse 1] Représentée par Me Michel SAILLET (CHAMBERY) PARTIE EN DEMANDE,

TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHAMBERY Jugement du 9 avril 2025 Références : 2025F00049 ENTRE : SA Banque populaire Auvergne Rhône Alpes [Adresse 1] Représentée par Me Michel SAILLET (CHAMBERY) PARTIE

CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur le pourvoi formé par la société Paragon identification, société par actions simplifiée, dont le siège est Les Aubépins, 18410 Argent-sur-Sauldre

SMABTP) Interprète la décision, rectifie ou complète le dispositif d'une décision antérieure Copie exécutoire délivrée le : à : Me PRENEUX Me GASDOUE Me SARRODET

C'était râlant de travailler après elle, les plateaux étaient sales, les produits dans la saladette non remplacés, et la mise en place était douteuse.